CHAPITRE I

Les transformations du grand conseil pendant le règne de charles le téméraire

Charles le Téméraire parvient à centraliser la justice en Bourgogne et aux Pays-Bas.

Si Philippe le Bon avait réussi à opérer la centralisation territoriale de tous les Pays-Bas, il n'était pas parvenu à leur donner une administration judiciaire aussi complète qu'il l'aurait voulu. Il avait atteint son but au point de vue financier ; ses commis avaient en effet la haute direction des finances, non seulement des Pays-Bas, mais encore de la Bourgogne. Philippe le Bon eût voulu constituer également en Bourgogne une organisation judiciaire autonome, indépendante tout à fait du Parlement de Paris, comme son ardent désir avait été de transformer son grand conseil en Parlement pour toutes ses provinces septentrionales. Malgré son grand sens politique, malgré sa tactique vis-à-vis de Charles VII et de Louis XI, les liens de vassalité qui le rattachaient à la France

n'avaient pu être relâchés et le grand duc d'Occident se trouvait encore au moment de sa mort sous la sujétion du roi de France pour ses terres situées au royaume, tandis que pour ses provinces impériales il se trouvait vis-à-vis de l'Empire dans une situation plus libre.

Charles le Téméraire, beaucoup moins politique que son père, dut à ses succès militaires, la faculté de pouvoir, centraliser la justice et les finances dans les deux grands territoires qui formaient ses possessions.

Nous ne ferons qu'esquisser ici les diverses transformations que subit l'administration centrale de la justice et des finances pendant le règne de Charles le Téméraire. Nous y reviendrons avec plus de détails dans les chapitres suivants.

Grâce aux clauses du traité de Péronne de 1468 le grand conseil acquit une importance judiciaire qu'il n'avait jamais eue : Louis XI lui reconnut le droit d'appel et libéra les lois de Flandre de l'appel au Parlement de Paris. Si le traité de Péronne n'affranchit cependant pas Charles le Téméraire de la juridiction de cette haute cour, le duc de Bourgogne en interpréta erronément les dispositions à son profit, comme nous le constaterons. La conséquence immédiate des avantages accordés à Charles fut une affluence considérable de causes au grand conseil, à tel point que le duc trouva le moment favorable pour transformer son grand conseil en Parlement, qu'il créa en 1473 à Malines, sur terre d'Empire, pour tous les Pays-Bas, et complète-

ment indépendant du Parlement de Paris. Le grand conseil proprement dit, subsista, mais il n'eut plus que le caractère d'un conseil aulique tel qu'il existait avant 1446.

En Bourgogne la même centralisation s'opéra.

En 1471 le conseil de justice de Dijon devint une cour d'appel pour les deux Bourgognes, et en 1474 les Parlements de Beaune et St Laurent et de Dôle eurent probablement les mêmes prérogatives.

La centralisation financière se compléta par la transformation des deux chambres des comptes de Lille, Bruxelles-La Haye en une seule qui eut son siège également à Malines et par la création de deux chambres de trésoriers et généraux des aides.

La section financière du grand conseil fut modifiée quelque peu, mais dans son essence elle resta ce qu'elle était sous Philippe le Bon.

La politique fougueuse de Charles le Téméraire ne devait pas lui survivre; dès sa mort, tout l'édifice qu'il avait construit en si peu d'années s'écroula et «a fille Marie de Bourgogne dut céder devant les exigences de Louis XI et de son peuple révolté.