CHAPITRE IV

Le Conseil de Namur (1).

Le conseil aulique des comtes de Namur. — Le conseil de Philippe le Bon À Namur. — Organisation, compétence et composition du conseil de Namur sous les ducs de Bourgogne.

On constate dans toutes les provinces qui firent partie des Pays-Bas l'existence d'un conseil aulique entourant le prince et l'aidant dans l'administration. Il en fut de même dans l'ancien comté de Namur.

Les comtes de Namur, prédécesseurs de Philippe le Bon, possédaient une chambre de conseil. C'était un corps à la fois judiciaire et administratif qui existait parallèlement à la cour des pairs et du souverain-bailliage.

Philippe le Bon étant entré en possession du comté de Namur, à la mort de Jean III, en 1429, élit six ou sept conseillers qui formèrent son conseil, et que présida le souverain bailli. Parmi les autres membres du conseil figurait un procureur général.

La compétence du conseil de Namur était assez restreinte, elle s'étendit sous Philippe le Bon d'une manière considérable, aux dépens des autres cours de justice du pays.

Ces cours de justice étaient la cour des pairs et du souverain bailliage, la haute cour de Namur et la haute cour de Feix.

Le grand bailli connaissait de toutes actions criminelles, fixait les compositions, était chef des douze pairies du comté, avait avec les pairs la connaissance de toutes les questions intéressant ces fiefs. La cour des pairs et du souverain bail-

(1) Pour tout ce chapitre cf. Borgnet (J.) : De l'origine du conseil provincial de Namur. Annales de la société archéologique de Namur, 1868- 1869, 1. 10, pp. 433-492 ; et Mémoire sur les officiers de justice du pays de Namur et leur juridiction. 1479, ibidem, pp. 458-4(38.

liage jugeait en appel les sentences de tous les tribunaux Namurois. Le souverain bailli présidait encore les « hommes de loi et de lignage. »

La haute cour de Namur était présidée par le mayeur et les échevins. Ils exerçaient un pouvoir judiciaire et administratif. Ils jugeaient en première instance au civil et au criminel, sauf les cas réservés au prince. Ils étaient chef de sens des cours échevinalee subalternes qui se servaient de la coutume de Namur.

Les petites cours échevinales qui n'usaient pas de la coutume de Namur allaient à chef de sens à la haute cour de Feix.

Les cas seigneuriaux intéressant directement la personne du prince étaient réservés au comte et à son conseil.

Dès 1430 Philippe le Bon augmenta la compétence de ce conseil. Il enleva aux Liégeois « une partie de la juridiction que la cour spirituelle de l'évêque possédait en matière d'injures, ne lui laissant plus que le jugement de trois cas (1). » Le duc attribua la connaissance de cette juridiction au gouverneur de Namur et au conseil. Trente six ans plus tard, en 1466, Philippe le Bon décréta que les cours de justice namuroises, qui avaient usé de la coutume de Namur ne ressortiraient plus à l'anneau du Palais ni aux échevins de Liège, mais au contraire au conseil de Namur (2).

Telle fut la compétence du conseil de Namur ; nous exami* nerons dans un autre chapitre les rapports qu'il eut avec le grand conseil ducal.

(1) J Borgnet : op. cit., p. 451«

(2) Idem, ibidem, p. 456 et Document : ibidem, p. 458-468.