CHAPITRE IV

Le Conseil db Brabant.

Le conseil aulique d'Antoine de Brabant. — Les conseillers chargés de la vérification des comptes et de l'administration de la justice. - Organisation de l'Hôtel du duc Antoine — Le conseil aulique de Jean IV. — Démêlés dece princeavec les Etats de Brabant -Le Nieuw-Regiment. - Le conseil de Philippe de St. Pol. — Le conseil de Brabant créé par Philippe le Bon. — Son organisation, sa compétence, son historique Jusque sous Charles le Téméraire.

Il est prouvé aujourd'hui que le conseil de Brabant ne remplaça pas le conseil de Cortenberg, institué par Jean II le 27 septembre 1312. Cette théorie fut longtemps soutenue par les auteurs anciens et par les États de Brabant eux-mêmes. D'après une théorie moderne, le conseil de Brabant n'aurait été que la transformation du conseil aulique des ducs de Brabant. Cette opinion est rejetée par M. Gaillard, qui tout récemment a publié le premier volume d'une histoire complète et détaillée de cette cour souveraine qui joua un rôle prépondérant en Brabant (1).

Ce fut Antoine de Bourgogne qui désigna le premier quelques uns de ses conseillers pour rendre la justice et procéder à la vérification des comptes du duché. Les conseillers de finances formèrent la chambre des comptes de Brabant dont nous esquisserons l'histoire. Avant le duc Antoine, c'était la curia ducis qui était chargée de l'administration générale de la justice, de la police et des finances du duché (2). Lors de son avènement Antoine de Bourgogne trouva ce conseil ducal en fonctions. Il est vraisemblable qu'il conserva quelques uns de ses membres puisqu'on vertu de la Joyeuse Entrée, jurée par Antoine, ils devaient être brabançons. Ces conseillers et les conseillers particuliers du duc formèrent le nouveau conseil

(1) A. Gaillard. Le conseil de Brabant. Bruxelles. Lebégue 1898. T. I (t) Idem, ibidem, op. cit., p. 5.

— yrxm —

ducal (1). Antoine, en 1406, désigna quelques uns d'entre eux pour vérifier les comptes, quelques autres pour rendre la justice. En agissant ainsi, Antoine ne faisait qu'imiter Philippe le Hardi et Jean sans Peur. Nous avons vu que ces princes avaient désigné quelques uns de leurs conseillers pour les aider dans le gouvernement de la justice et des finances de Bourgogne et de Flandre. Antoine de Bourgogne fit de même en Brabant. Il ne créa pas une chambre des comptes tout organisée dès l'abord, ni une chambre de conseil. Les conseillers se bornaient à lui donner leur avis. C'est par la force des choses que les conseillers désignés par le duc soit pour entendre les comptes, soit pour juger les procès se constituaient en chambres reconnues bientôt officiellement par le prince et recevant de lui des instruciions détaillées, c'est ce que nous avons pu remarquer en Bourgogne et en Flandre. En Brabant, nous voyons un fait semblable se passer : pour faire respecter les lois, usages et coutumes du pays, pour sauvegarder les droits des habitants, afin de punir les délinquants, Antoine se proposa d'établir un certain nombre de ses conseillers « om te doin ende te houden hair residencie in der stad van Vilvorden of elder int tant van Brabant, om te verstane eenparlyc van sinen weghen ten zahen boven verclairt (2). Ces conseillers, au nombre de trois, devaient donc établir leur résidence à Vilvorde ou ailleurs « dedans ledict pais de Brabant (3) », pour instruire les procès et rendre la justice. Ces conseillers ne forment pas encore une chambre organisée, ils ne constituent qu'une députation permanente du conseil ducal qui avait le gouvernement du duché pendant l'absence d'Antoineet à la tête duquel fut placé en 1408 un chancelier (4).

(1) Cf. notamment la souscription des lettres par lesquelles Antoine ordonne de faire forger à Anvers, au duché de Limbourg et terres d'Outre Meuse certains deniers d'argent aux coins, prix et poids et aloi prescrit dans cet acte Tervueren 10 Août 1406 : Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil auquel Guillaume de Zayne, le sire de Coolscamp, messire Jehan d'Oppem, maistres Symon de Fournelles, Evrard de Houtkim, Estienne de Nederalphen et plusieurs autres estoient. — Ar. Bruxelles. Chambres des Comptes Reg. 131 fol. 5 ^ et cf. mômes sources passim.

(2) Gaillard : op. cit , p. 6 d'après la Recette du Brabant 1406-1407. Chambres des comptes. Ar. Bruxelles.

(3) idem, ibidem, p. 7 d'après Ar. Bruxelles. Chambre des Comptes, registres noirs, t. II, fol. 236bis.

(4) Idem, ibidem, p. 8.

La réforme introduite dans l'administration de la justice j

mécontenta la noblesse et les villes du Brabant : les conseil- *

lers de justice ne purent se réunir (1). j

A peu près dans le même temps, en 1407, le duc Antoine avait organisé son hôtel en nommant pour former son conseil trois chambellans, cinq maîtres d'hôtel, deux chevaliers, dixhuit écuyers, deux maîtres de requêtes et quatre secrétaires. Outre ces personnages qui suivaient le duc partout dans ses voyages, l'hôtel se composait d'un nombre considérable de domestiques (2).

A la mort d'Antoine, tué à Azincourt en Octobre 1415, les États de Brabant nommèrent un conseil de régence pour gouverner le duché pendant la minorité de Jean IV. Ayant atteint sa majorité, le nouveau duc remplaça ses conseillers tuteurs par d'autres et chargea bientôt ceux-ci de tenir raetcamer pour examiner toutes les affaires relatives au duché, rendre la justice à tous les habitants, fixer le taux des compositions judiciaires, vérifier les comptes des rentmaistres et des officiers de recettes, contrôler enfin les propres actes du duc (3).

Cette mesure causa un réel mécontentement aux États de Brabant qui bannirent les conseillers ducaux. Jean ne s'en préoccupa guère et commit à leur place d'autres conseillers plus détestés encore (4). Il leur ordonna de se réunir en conseil de justice dans quelque endroit qu'il se trouvât. Leurs instructions étaient à peu près analogues à celles du conseil précédent. Ils devaient instruire toutes les affaires qui intéressaient la personne du prince, sa cour et le Brabant. Us

(1) Gaillard : op. cit., loc. cit.

(2) Ar. Bruxelles. Chambres des Comptes, reg. 131. « Il est ordonné que tous les gens du conseil de mondit seigneur, c'est

assavoir baneres, chevaliers, et escuiers quant ilz seront mandez par monditseigneur seront délivrez en l'ostel de monditseigneur tant et si longuement qu'ilz y demourront pour ses fais et besongnes.c'est assavoir chacun baneres à sept chevaulx, chascun chevalier à compaignon à cinq chevaulx, chacun chevalier bachelier à quatre chevaulx et chascun escuier a trois chevaulx et autant de personnes et seront tenus de monstrer à chacune fois qu'ilz vendront, aux maistres d'hostel de monditseigneur les lettres par lesquelles ils auront esté mandez. •*

(3) Gaillard :op, cit. p. 10 d'après anciennes notes et manuscrits. Ar. Bruxelles. Cartulaires et manuscrits n<> 880, fol. 20.

(4) Idem, ibidem, p. 11.

XLÎ —

étaient chargés de l'administration pendant l'absence du duc. Leur résidence était fixée à Bruxelles ou dans la ville où se trouvait le prince. Leurs séances avaient lieu tous les jours, saui les Dimanches et jours de fête (1).

Ce nouveau conseil était un véritable conseil d'État ayant des pouvoirs presqu'aussi étendus que ceux de Jean IV. Le duc déclara ne vouloir prendre aucune décision qui pût contrarier ses conseillers et prendre en toutes circonstances leur avis. C'était méconnaître absolument les droits des États de Brabant, qui ne cachèrent pas leur irritation. Afin d'amener toutefois un arrangement, ils proposèrent au duc d'examiner ensemble la situation réciproque. Le duc ne voulut pas les écouter et se réfugia en Hollande (2).

Les États de Brabant se réunirent immédiatement à Vilvorde et nommèrent le comte de S 1 Pol, frère de Jean IV, ruwaert du duché. Philippe de S 1 Pol devait gouverner le pays avec des conseillers choisis par les États (3).

Le dissentiment entre Jean IV et les États persista jusqu'en 1421. Le duc finit par se réconcilier avec les États qui l'obligèrent à se conformer à la nouvelle forme de gouvernement contenue dans l'acte connu sous le nom de Nieuw régiment. D'après le Nieuw régiment du 12 Mai 1422, la noblesse brabançonne recouvra la puissance qu'elle avait perdue depuis l'avènement des ducs de la maison de Bourgogne Son autorité, par une mesure singulièrement opportuniste, fut renforcée de celle que Jean IV avait accordée aux membres de sa chambre de conseil (4).

Jean IV ne se déclara pas vaincu ; il réussit à faire entrer dans son conseil ducal un certain nombre de conseillers résidants qui administraient la justice en son nom. Le conseil ne se scinda pas : les nouveaux conseillers judiciaires siégeaient avec ceux du gouvernement (5). Cette chambre de justice fut reconnue, officiellement le 23 Mai 1427, par la Joyeuse Entrée de Philippe de S* Pol, successeur de Jean IV. Dès lors le conseil de Brabant était créé.

(1) Gaillard : op. cit., p. 12.

(2) Idem, ibidem, p. 12.

(3) Idem, ibidem, p. 13.

(4) Idem, ibidem, p. 13.

(5) Idem, ibidem, p. 15.

A la mort de Philippe de St-Pol, les États de Brabant élirent Philippe le Bon, duc de Brabant. Par sa Joyeuse Entrée le nouveau duc créa un conseil de gouvernement composé de sept personnes et une chambre de conseil (1). Les membres de cette chambre finirent par supplanter ceux du conseil de. gouvernement et dès les débuts du règne de Philippe le Bon il n'y eut plus qu'un seulconseil : le conseil de Brabant, qui devint la cour souverainede justice de la province, jugeant en première instance et en appel.

Le conseil de Brabant eut donc le gouvernement du duché pendant l'absence de Philippe et plus spécialement l'administration de la justice ; en 1434 le duc y nomma un procureur général, en 1436, un avocat fiscal.

Le 17 Septembre 1463, le nombre des conseillers fut réduit à sept y compris le chancelier. Ils étaient tenus de résider à Bruxelles ou dans toute autre localité désignée par le duc. Ils se réunissaient tous les jours, le matin et l'après-midi, pour rendre la justice, instruire et décider les affaires qui leur étaient soumises (2).

De même qu'en Flandre, il y eut au conseil de Brabant des conseillers enquêteurs. Philippe le Bon en nomma quatre qui reçurent l'ordre de faire toutes les enquêtes ordonnées par le conseil (3).

Le nombre des secrétaires du conseil, d'après l'ordonnance de 1463 était de quatre.

Conseillers et secrétaires devaient être brabançons pour faire partie du conseil en vertu des Joyeuses Entrées.

A la mort de son père, Charles le Téméraire maintint par son ordonnance de 1467 (4) le conseil de Brabant sur ses bases primitives, mais bientôt le duc restreignit ses prérogatives, comme nous le constaterons dans la suite.

(l) Nous renvoyons le lecteur à l'ouvrage de M. Gaillard pour les détails.

(?) Gaillard : op. cit. p. 45 (3; idem, ibidem, p. 47.

(4) Idem, ibidem, p. 51.