CHAPITRE V
La chambre des comptes de Brabant.
Les conseillers d'Antoine de Bourgogne chargés de la vérification des comptes du duché de Brabant. - Création de la chambre des comptes de Brabant en 1406 par le duc Antoine. — Organisation, compétence et historique de cette chambre sous les ducs de Bourgogne.
Devenu gouverneur de Brabant, en 1404, Antoine de Bourgogne chargea (1), le 29 Juin et le 1 er Juillet, deux conseillers de sa mère et l'un des siens de relever le montant des revenus de ses nouveaux états et de faire la vérification des comptes des officiers des finances du duché (2). Ces nouveaux fonctionnaires devaient se transporter à Tervueren pour remplir leur office. Le 14 Août, il leur enjoignit de retirer de toutes les trésoreries de Brabant les registres et les chartes qui pouvaient servir à l'expédition des comptes et au recouvrement des recettes du domaine (3).
Antoine de Bourgogne, devenu en 1406, duc de Brabant, de Limbourg et marquis du Saint Empire à la mort de Jeanne de Brabant et de xMarguerite de Flandre, maintint ses conseillers financiers dans leurs fonctions et renouvela leurs commissions le 20 Février 1407 pour l'examen des comptes de tous ses officiers.
Ces conseillers des finances formèrent la chambre des comptes de Brabant, que nous trouvons mentionnée pour la première fois dans des lettres du duc Antoine de 1411 ordonnant que les comptes de ses receveurs seraient rendus comme par le passé en cette chambre à Bruxelles (4).
Le 12 Juin 1412, le duc adressa un mandement à ses « amez
(1) Oachard : op. cit., pp. 88 et 89.
(2) Idem, ibidem.
(3) Idem, ibidem, p. 89.
(4) Idem, ibidem, p. 91.
et feaulx les gens » de ses comptes à Bruxelles, leur prescrivant de faire affirmer par les receveurs la sincérité de leurs comptes (1).
Le successeur d'Antoine de Bourgogne, le duc Jean IV, donna à la chambre une instruction assez détaillée. Cette instruction portait sur le taux auquel les membres de la chambre devaient admettre les monnaies dans les comptes des officiers, sur la surveillance â exercer sur les domaines ducaux et sur d'autres points de « médiocre importance (2). »
Lors de l'avènement de Philippe de St Pol au duché de Brabant, la chambre des comptes fut reconnue officiellement par la Joyeuse Entrée et cette reconnaissance fut toujours répétée dans les Joyeuses Entrées subséquentes (3).
Le premier acte de ce prince que l'on trouve pour la chambre des comptes de Brabant est du 4 Avril 1437. Le duc fixe les gages des maîtres des comptes à cent soixante vieilles couronnes de France ou riddres des pays de Bourgogne, et ceux du clerc de la chambre à soixante riddres; semblables (4).
A plusieurs reprises en 1444, en 1446 et en 1453 il ordonna à la chambre de suspendre de leurs offices puis de les révoquer, en cas de récidive, les officiers comptables qui n'apporteraient pas leurs comptes aux jours fixés (5).
Le 15 Septembre 1446, Philippe décida que les receveurs de Brabant commenceraient leurs comptes au 1 er Janvier pour les terminer au 1 er Décembre (6), mais il modifia plus tard cette décision, en signifiant aux trois chambres de Dijon, Lille et Bruxelles, que les comptes de tous ses officiers de recettes et de dépenses, môme ceux des receveurs généraux de provinces, du receveur général de ses finances et des receveurs de ses chambres aux deniers, finiraient au dernier de Septembre de chaque année. Exception était faite pour les comptes qui étaient clos à la St Jean-Baptiste et ceux des baillis qui étaient vérifiés trois fois par an (7).
(1) Gachard : op. cit., Ioc. cit.
(2) Gachard ne dit pas où se trouve cette instruction, nous n'avons pu la consulter, malgré nos recherches.
(3) Gachard : op. cit., p. 10.
(4) Idem, ibidem, p. 93.
(ô) Idem, ibidem, p. 94.
(6) Idem, ibidem, p. 95.
(7) idem, ibidem, p. il.
En 1463 les attributions de la chambre des comptes furent augmentées d'une façon notable : elle absorba la chambre des comptes de La Haye le 24 Mai (1), et étendit sa compétence sur le duché de Luxembourg et les comtés de Chiny et de La Roche, le 17 Septembre (2), par suite de l'acquisition de ces pays par Philippe le Boa,
Par cette dernière ordonnance, Philippe le Bon décida qu'il y aurait à la chambre cinq conseillers maîtres et un clerc ; seulement lors de la mort d'un conseiller il devait être remplacé par un auditeur.
Charles le Téméraire supprimait en 1473 la chambre des comptes de Brabant, en môme temps que celle de Lille.
(1) Gachard : op. cit., p. 97.
(£) Idem, ibidem, p. 101.
