CHAPITRE VI

Le Conseil de Hainaut.

Le conseil aulique des comtes de Hainaut. - Le conseil de Hainaut : son organisation, sa compétence, son historique sous les ducs de Bourgogne. —La cour souveraine de Hainaut : sou organisation, sa compétence, son historique sous les ducs de Bourgogne.

Le comté de Hainaut fut toujours doté d'une organisation judiciaire et administrative particulière. Il exista bien avant l'avènement de Philippe le Bon un conseil aulique du prince et une cour souveraine de justice établie à Mons.

Le comte de Hainaut demandait à des conseillers de sa cour leur avis sur les actes qu'il décidait. En ne remontant pas plus haut que le commencement du XV e siècle, nous voyons ]e comte Guillaume consulter son conseil, lorsqu'il octroie aux Hennuyers l'ordonnance de 1410 sur divers points de coutumes (1). Les conseillers du prince assistent à la rédaction de cette ordonnance par laquelle nous constatons encore qu'ils devaient recevoir toutes les déclarations touchant les bourgeois forains ainsi que les requêtes et qu'ils connaissaient des dégâts occasionnés par les bêtes de somme dans la forêt de Mormal.

Quelques mois après l'octroi de l'ordonnance de 1410, des délégués des trois États de Hainaut demandent au comte Guillaume une nouvelle charte. Quelques conseillers sont présents lors de cette entrevue et c'est après avoir délibéré » avec eux que Guillaume'accorde la charte nouvelle de 1410 (2). D'après cette charte nous voyons que tout ce qui intéressait l'héritage, la seigneurie et la souveraineté du comte ressortissait à lui et à son conseil.

Les successeurs de Guillaume de Bavière prennent l'avis

(1) ch.Faider : Coutumes du pays et comté de Hainaui, 1. 1, pp. 80-87.

(2) Idem, ibidem, pp. 88-108.