‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 175 sur 294 · EXÉCUTION SUR CE · texte numérisé non relu

EXÉCUTION SUR CE

Après et par vertu de ceste commission, la partie maine le commissaire sm^ plusieurs pièces desdicts héritaiges et en riiostel ou sont les meubles (1) et là, en la présence de plusieurs personnes, se faict tenir et garder en la possession et saisine, telle qu'il la trouve, etc., et deffend à tous que aucun ne l'empesche, etc.

Et après s^en vient à quatre lieues d'ilec, en l'hostel Thibault Dupré, et signifie à sa femme en son absence ledict exploict et la charge de le faire sçavoir à son mari. Et après ce, icelluy mari faict adjourner celluy qui ainsi s'est faict tenir et garder^ pour le veoir rccepvoir à opposition et pour procéder, etc. Et ainsi sont formés les procès en cas de saisine et de nouvelleté.

(1) B. : les meubles et la maison.

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