‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 179 sur 294 · DEMANDE SUR NOUVEL TROUBLE, ET ESI LA COMMUNE ET PLUS EN USAIGE · texte numérisé non relu

DEMANDE SUR NOUVEL TROUBLE, ET ESI LA COMMUNE ET PLUS EN USAIGE

Je tends affin que par vous je soye tenu et gardé en possession et saisine paisiblement de telle chose, le nouvel trouble et enipeschement que y a mis à tort et sans cause raisonnable R., etc., et que par vous mon opposition faicte à son exploict soit dicte bonne et vallal)le, et que ce que par restablissement, et pour le débat des parties, a esté mis en la main du roy comme souveraine, soit mis en la main de Pierre comme de partie. Et se la chose prenoit délay, que recréance soit faicte audict Pierre de la chose contencieuse, et queledict R. soit condempné en la demande et es despens, protestans de non dire fors affm de saisine, etc.

Articles. Primo ^ dict le dict Pierre qu'il a esté et est en possession et saisine des choses dessus dictes, par luy ou ses prédécesseurs, par tel et si longtemps qu'il n'est mémoire du contraire, et qu'il souffist à bonne possession et saisine avoir acquis et retenir.

Item publicquement et notoirement.

Item ceste saisine est gardée et continuée tant par luy que par ses prédécesseurs par ung an, par deux, par. trois, par quatre, par cinq, par dix, douze, vingt, etc., par trente ans ou plus, et par tel et si long temps qu'il n'est mémoire du contraire, comme dict est, ou au moins par temps souffisant à saisine acquérir et retenir.

Item par les moyennes dernières années au veu et sçeu de tous, et par espécial dudict R.

Item toutesfois et quantes que le cas y est escheu, etc.

Item ledict Pierre a jouy et usé de ce, sans ce que empeschement luy ait esté mis ; et si mis y avoit esté, il a esté osté au pr ouf fit dudiot Pierre.

Item se partie adverse en a aucanesfois usé, ce a esté clandestinement, et sans qu'il soit venu à la congnoissance dudict Pierre.

Item que ledict Pierre estant en possession et saisine dessus dicte, ledict Pierre a faict telle chose ou cas où il deffend. Post modum ponatur per articulas, et sigillatim, narratio totius impedimenti .

Item si a il fait à tort en me troublant de nouvel.

CHAPITRK XlIV.

Aucuns rappellent lihc41e sur actiou réelle ; cas de propriété est, cai' cas de héritaige et de propriété est pour recouvrer saisine, et fault que l'adjournement soit faict hors luivtaine.

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