‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 202 sur 294 · CHAPITRE LXVL · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXVL

REPLICATIONS.

Premièrement dict ledict Philippe que sa matière est favorable ; car il traicte de liberté et de franchise, et sa partie traicte de servitute, igitur.

Item h ce que G. dict que la maison fust à Gilles d'Orléans, et depuis à son fils, qui en cest estât les tindrent par l'espace de quinze ans , respond ledict Philippe : Comme nous ne sommes pas en matière de possession, ne là où il le conviengne discuter de possession, ne de saisine, ne de prescription, car tout ce n'y vault riens. Mais nous sommes en cas négatoires où le droict de la chose, c'est assavoir des veues, est demouré (1), et faict arguer le tiltre.

Item et si ledict G. vouloit dire en replicant que la maison dudict Philippe et la sienne eussent jà pieçà esté tout à une personne qui ainsi les eust adonnées et depuis baillées ou vendues en cest estât, dict Philippe que ce faict n'est point réplicatif et chet en deffence principallc, et, par conséquent, ne luy doibt valoir en replicant, ne vous n'y debvez avoir esgard, ne vous y arrester en diffmitive selon raison, iisaige, stil et coustume.

(1) B. 1598 : est démené.

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