CHAPITRE LXXV

LA MANIÈRE DE PROPOSER ET DE CONCLURE POUR l' APPELLE.

Tu peus prendre advis sur ce que j'ay dit pour J'appellant cy-devant, car il ne fault que faire conclusions contraires.

Se ung subject de monsieur de la Rivière, à cause de son chastel de Rochefort, est adjourné en action personnelle devant le haillif de Chartres, et icelluy subject est requis souffisamment, et le haillif refuse à le recepvoir, dont il soit appelle, et en parlement les parties proposent faicts sur lesquels il conviengne faire enqueste, pendant le temps de l'enqueste, la court congnoistra de la cause principalle comme souveraine, affin qu'elle ne dorme, et se l'en demandoit pourquoy doncques enquiert l'en des faicts contraires dessus dits quant la court retient la congnoissance de la cause principalle? Response : pour l'amende. Et s'il est prononcé contre l'appellant, il ne doit pas nuyre au seigneur en aultre cas.

Item en cas d'appel, les parties de pais coustumier ne pevent continuer leurs causes sans le consentement du procureur du roy ou de la court, et se ils le font, ils chéent en l'amende. Ainsi fut-il dit en parlement contre Raoul de Clermont pour ung chevalier appelle messire Tristan de la Couldraye.