CHAPITRE X

riE BASSE JUSTICE.

Ccluy qui a basse juslice, si a congnoissance des meffaicts de ses subjects en cas personnels, comme de contraicts, et aucunesfoys des cas réels comme Sainct-Marry, et des' amendes jusques à lx sols, et peult avoir siège notable, maire, sergens, prisons, et cep, pour garder ses prisonniers criminels une nuit.

Nota que si ung bas justicier donne ung jugement dont il soit appelle, et dit mal jugé et bien appelle, le bas justicier paie LX sols d'amende, et le hault justicier paie Lx livres; supposé encores que le jugement soit donné pour raison de sa basse justice. Se ung bas justicier pert son fons par la ruine de la maison vuide ?