SE AUCUN DELINQUE TELLEMENT, ETC
rimi (1). Si furent taux<';s à m sols pour pièce, et cncores fut-il touché (lu fruict qu'ils eussent porté le temps peudant, assavoir si l'en les y condempneroit.
iNota que le baillif de Sens ne vouloit pas que les prévosts fermiers feissent adjourncr par- devant eulx aucuns des bonnes gens de village, se iceulx prévosts n'avoient informaciou.
Item qu'ils ne les feissent adjourner à aultre jour que au jour de feste.
Item que à la première journée la demande leur feust ouverte sans aucune continuation.
Aucuns tabellions apostoliques ou impérials (2) ne se doivent trouver devant les officiers du roy pour rédiger par escript, tabellionner, ou faire instrument à la partie de chose que l'en leur die ou face, ou que lesdits officiers royaulx dient ou facent, mais leur peult bien commander qu'ils s'en voisent, et s'ils désobéissent les envoier en prison. Car les officiers royaulx sont personnes pubhques au royaulme, et les tabellions au pais de leur maistre, soit pape ou empereur, et n'ont aucunement à contreroller l'un sur le pais de l'autre.
Item ils ne pevent faire inventoire, car c'est exploit de haulte justice. Et en Chasteilet par maistre Jehan Chaton fut deffendu à maistre Jehan Tigry, tabellion lombart, demourant à la Fontaine-Maubué, qui faisoit les inventoires des Lombars mors, et d'icelle deffence appella.
Les sergens des justiciers subjects peverit porter espées et verges tout à descouvert dedens leur terre, mais sitost qu'ils yssent hors de leurs terres, ils doibvent illec laysser leurs verges et porter leurs espées à couvert, c'est
(1) A.B. : auroient valu temporibus inlermediis, suh œstimatione quanti plurimi.
■2) A.B, : irapériaulx.
assavoir dessoubs leur robe ou manteau, et pevent bien apparoir le pommeau et la crois de leursdictes espées, et non plus (1).
(1) B, : Nota, les huyssiers des généraulx du Trésor des comptes, et généraulx de la monnoye, et aultres^ ne oseront porter verges parmy la salle du Palays, mais bien en leur Court; aultrement les huyssiers de la Court du parlement les rompent, et ainsi l'ay veu faire, et à eulx appartient les porter par la salle du Palays, et partout, et là est la raison qu'ils sont huyssiers de la souveraine (Cour) du royaulme de France.
