‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 279 sur 294 · HABANDONNEMENT OU CESSION DE BIENS · texte numérisé non relu

HABANDONNEMENT OU CESSION DE BIENS

Par-devant nous fust présent personnellement en jugement tel de tel lieu, qui de sa bonne volunté abandonna et feist cession pleine (1) à tels porteurs de gaigement, de tels droits ses biens meubles présens et advenir, quels qu'ils soyent, desquels il se dessaisist du tout en nostre main tout pour prendre et despendre par nous et par tous justiciers jusques au rez des sommes d'argent contenues èsdicts gaigemens, saulve ses bonnes raisons, et jura qu'il n'avoit à présent aucuns biens meubles par quoy il peust payer les debtes contenues èsdicts gaigemens, et que si tost qu'il viendra à puissance et fortune de biens, il payera lesdictes debtes sans riens recoller pardessus son vivre et vestir raisonnablement. Donné en jugement, etc.

(1) A. : planiëre.

i>élivranc:e j»'l>g j'uisomnieh a caution. 807

asseurement.

A tous cciilx qui ces présentes lettres verront, etc., salut. Sçavoir faisons que par-devant nous pour ce présent en jug:emcnt tel deraourant en tel lieu, etc., lequel asseura et fiança en nostre main, h tel, bon et loyal asseurement de luy et des siens selon les us et coustumes de France sans les enfraindre en aucune manière. En tesmoing de ce, etc.

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