‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 61 sur 294 · DU SERMENT DES BAILLIFS · texte numérisé non relu

DU SERMENT DES BAILLIFS

Premièrement qu'ils feront et rendront droict à toutes personnes grans et petis, privés ou estrangiers sans acception de personne, garderont les us et coustumes des lieux.

Item qu'ils garderont les droicts royaulx et les droicts du roy entièrement, et ne amenuiseront le droict d'aultruy.

Item que par eulx ne par aultre ils ne prendront dons de quelque (1) personne, soit en or ou en argent, en meuble , en héritaige, bénéfices ou aultre chose , excepté choses ordonnées à boire et à manger. Et de ce prendront attrempement selon la condition de chascun, c'est assavoir en telle quantité qu'ils puissent estre despendus en icelluy mesme jour sans faire excès ne gast. Et ne pourront donner (2) bénéfice d'église ne d'aultres à leurs femmes ou leurs enfans, frères, seurs, nepveux, niepces, cousins, conseillers ou privés, ainçois les destourneront et empescheront à leur povoir. Et s'ils les ont receus, ils les contraindront à rendre si tost comme ils en seront advertis. Et ne pourront recevoir vin sinon en barils ou en pots sans fraulde.

Item que d'aucuns de leurs justiciables, ou d'aultres qui auront aucune cause devant eulx, ils ne recepveront par

(1) A. quelconque.

(2) B. procureront don ne bénéfices.

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