‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 93 sur 294 · DE LA DIVISION DES MEUBLES ET HÉRITAIGES · texte numérisé non relu

DE LA DIVISION DES MEUBLES ET HÉRITAIGES

Il est assavoir que par les coustumes d'aulcuns lieux, tout ce qui est du pressoir qui n'est enclavé (1) en terre (2) , maison sur le sueil (3), boys coppé, toutes manières de conquest, sont tous réputés pour meubles. Et tout ce qui est du pressoir (4) tenant en terre, grans vaisseaulx à vin que l'en ne pourroit mettre hors sans despecier, boys à coupper tant soit le parement menu, tout ce qui tient à doux et à chevilles, grans pierres tenans encores aux pierres des murs qui sont yssus de l'héritaige d'aulcun par exécution (5), tout ce est héritaige.

Fruicts pendans à racine, poissons d'estangs, et grans engins (6) à gecter pierres, de ceulx est doubte ; mais aux coustumes vous tenez.

Item quant est du poisson de l'estang sans autre retenue (7), il est réputé héritaige ; mais quant il est en ung saulvoir (8), velalio continente^ ou près de l'estang (9) en fossé, supposé qu'il soit nourry de l'eaue de l'estang ou qu'elle y queure, il est réputé meuble, car la nature de

(1) A. : encloué.

(2) B. : en terre ou en mur.

(5) Maison sur le seuit, manque dans B.

(4) A. : au pressoir.

(5) B. : par démolilion.

(6) B. : de& grands engins.

(7) A. : sans aultre retenir.

(8) B. : salouer.

(9) B. • ou après reslan^i.

l'estang est d'avoir poisson ; ideo cum est ibidem^ dicitur esse hereditas, cum extra ^ dicitur bonum mobile.

Aussi blé soyé en champ, ou boys couppé, ou fruict abatu, supposé qu'ils soient ès^ lieux dont ils sont venus, sont réputés meubles (1), cjuia quicquid seritm\plantatur, vel edificatur solo, solo cedit, id est reputatur hereditas^ sicut et ipsa terra; et ideo immédiate c/uod destructum est edificium^ vel seminatum collectum, velplantatum est scissum, velerradicatum,natîirammobiliumadipiscuntur, etc.

(1) B. ajoute : secm, quand ils ne sont couppés.

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