Mémoire de Lionne pour le roi, Suresne, i" octobre 166 g

(Copie de Pachau * ).

Lionne rend compte d'une conférence entre Le Tellier, Colbert et lui, à Ghaville. Ils y ont examiné deux dépêches, Tune de Gravel, l'autre du Prince Guillaume de Furstenberg :

« Ce qui nous a paru est que V. M^^ n a point aujourd'huy

i . Ce doit être une copie, faite par Pachau, le premier commis de Lionne, de la minute autographe. Lionne ne dlclait pas, et le mémoire est à peu près sans rature.

APPENDICES 6l5

menter; et jusqu'où on le luy devoit donner, et là-dessus nous avons esté tous trois de mesme ad vis, que Ton pouvoit encore attendre à luy accroistre son pouvoir, jusqu'à ce qu'on sceut de quelle manière auroient esté receues ses premières offres, et ce que TEl'' luy demanderoit de plus, bien entendu dans l'injention de V. M*^ qu'il seroit comme indispensable de l'accorder pourveu qu'il ne fut pas tout-à-fait exorbitant. Car c'est un grand point pour V. M^^ dans Testât où sont toutes choses de s'asseurer quelle aura tousjours la pluralité des suffrages dans le Collège Electoral que M"" de Mayence veut non seulement donner tout entier à la maison d'Austriche mais l'engager à entrer contre elle dans la triple alliance. »...

« Sur la question si led. P**® doit venir icy avant qu'aller à la Cour de Brandebourg nous avons esté tous trois d'avis qu'il serait mieux qu'il y allast du lieu où il est tant pour la diligence qu'afin qu'il paroisse plus dans le public et à Brandebourg mesme que c'est véritablement un envoy de M"" de Cologne pour leurs affaires communes, que V. M^ pour les siennes ce qui le rendra moins suspect aud. Électeur, — que néantmoins V. M'*^* après luy avoir dict ces deux considérations remette à la prudence diid. Prince ou de venir icy faire un tour, ou de partir de là pour Berlin, parce que comm'il est fort fertile en nouvelles pensées il pourroit luy en estre tombé dans l'esprit de telle considération, qu'il voudroit avant que s'embarquer à ce voyage les luy communiquer et recevoir ses derniers ordres. »

La réponse du roi est écrite dans la marge :

(( Le roy approuve le contenu en cet article à quoy il m"a commandé d'ajouster que M. de Lionne ne doibt rien oublier pour persuader led. prince de ne point revenir et d'envoyer plustost un couner pour luy raporter les résolutions du roy sur ses doubtes. »

{A» E.. France. Mém. et Doc, 4i6, pièce 174)-

APPENDICES 6lJ

les sujets de S. A. E. et qu'ils ne soient obligés de donner quoy que ce soit durant les marches que pour de Targent contant.

Que sa Maj** donne à S. A. E. une recompense convenable à un si grand Roy pour le grand dommage que S. A. E. a souffert. Quant à la somme, S. A. E. s'en remet à la générosité du Roy et se contentera des termes qu'il plaira à Sa M^^ de mettre pour le payement.

Qu'outre cela Sa Maj*^ donne quelque chose à la réparation d'Orsau, comme n'estant pas seulement du tout ruiné, mais encore mis en tel estât qu'il est à craindre que l'eau ne l'emporte.

De plus S. A. E. se promet fermement que Sa Maj*« , lorsque ce Traitté se fera, Luy procurera les avantages qu'EUc luy a tousjours fait espérer pour sa Maison, dont il a esté parlé amplement avec Monsr. Straetman.

Et que Sa Maj^ appuyera et affermira aussi toutes les prétentions que S. A. E. a contre les Estats, cassant celles que les Estats feront contre S. A. E.

lO.

Pour les affaires Ecclésiastiques, Son Alt. Elect. en conviendra avec le Duc de Neubourg selon le contenu du Traité qui est fait entre eux touchant la Religion.

S. A. E. désire que Sa M** l'assiste contre tous ceux qui luy demanderont dédommagement du dommage fait par les marches.

Que Sa M*<^ dispose l'Electeur de Cologne et l'Evesque de Munster à luy donner une telle satisfaction des escrits picquants qu'ils ont fait courir contre Elle aussi bien que du dommage qu'Elle a receu d'eux, que S. A. E. puisse oublier l'un et l'autre.

de Wezer et de ne tenir en ses places en deçà qu'une juste garnison qui ne pourroit donner jalousie au Roy ou à ses alliés, que S. A. E. renonceroit à toutes les alliances qu'elle a avec la Hollande contre le Roy, et qu'elle s'oblige à ne donner aucun secours aydc ou assistence aux ennemys du Roy, et de s'opposer en conformité de la paix de Westphalie à tous les Princes de l'Empire qui attaqueroient la France ou qui donneroicnt secours aux Ennemys de la France hors de l'Empire en deçà du Rhin, et que Sa Majesté ne prétend pas d'engager S. A. E. contre l'Empire ny à quelque chose si l'Empire venoit d'estre attaqué, mais ({ue Sa Majesté n'entend pas estre attaquant si elle porte ses armes en Allemagne contre un Prince qui donneroit secours aux Ennemys du Roy ou meneroit des armées sur les frontières de sorte qu'elle en pourroit avoir juste jalousie, reliqua juxta instructionem, si non qu'il n'y a rien dit dans ledit projet des avantages de la maison Electorale touchant Gueldre, ny de la satisfaction que S. A. E. prétend de MM" TElecteur de Cologne et de l'Evesque de Munster a cause des escrits chocquants, ny du traitté fait avec M' Vaubrun, on veut aussy obliger S. A. E. a laisser passer librement les munitions tant de bouche que de guerre pour les trouppes du Roy sur les rivières du Rhin et de la Meuse tandis que le Roy y occupe quelques places sans que S. A. E. en puisse exiger des péages ou autres droits. Si S. A. E. vouloit agjgreer tout cela je me promets que le Roy lui accorderoit la somme que V. Excell<^^ m'a insinuée de la part de S. A. E. de la sorte qu'on luy en payeroit tout incontinent cent mille escus et pour le reste cent mille livres chaque année jusques à ce que tout seroit payé, je vous supplie Monsieur de me mander au plus tost la resolution de S. A. E. J'ay dit quelques temperamens à ^U de Pomponne sur lesquels j'espererois que S. A. E. aggreeroit un tel traitté. mais il ne croit que le Roy y consentira s'estant pourtant chargé d'en faire encor rapport ce matin. Voyla en quel estât l'affaire est a présent et moy je suis toujours... Ut in litteris le 6« d'Avril à minuit 1673.

{A, R. P., Rep. 63. 19O.

3. Mémoire justificatif remis par Meinders à rélecteur Frédéric- Guillaume' en novembre i6y3, {Minute origmale. Fragment),

Meinders y répond aux accusations qui ont été portées contre lui à Toccasion du traité de Vossem, et insiste particulièrement sur la seconde :

a Die andere beschuldigung ist dass in dem tractât durch

APPENDICES Cal

APPENDICE m

LETTRES DK L'ÉLECTEUR FRÉDÉRIC-GUILLAUME A MEINDERS.

1678 et 1679.

I. Lettre de Frédéric-Guillaume à Meinders. Cologne-sur-la- Spree, 8 Juin 16 y8 \ (Original^ écrit par Schwerin, signé par Frédéric-Guillaume.)

Lieber H. Meinders. Ich habe gesehen was euch die bewuste persohn geschrieben hatt und wie schlechte hofnunge derselbe giebet *. Ihr wollet ihn mit schreiben ileissig unterhalten und ermahnen das er sieh an dergleiehen reprochen und abweisungen nicht kehren, sondern dem unerachtet fleissig continuiren solle. Ich gebe ihm auch macht aile versicherunge von meiner bestendigkeit, so man nur iininer begehren mag, in meiiiem nalimen zu thun, welches ich bestetigen werde ; auch kan er dem Kœnige die avantagen so im Reiche und anderen ohrtten vor augen stehen, und was wir dabei vor dienst thun kœnnen, vorstellen, und versichern das ich dem Kœnige desfals solche sicherheit geben wil, dass 1. Maj. an meiner bestendigkeit zu zweid'eln die geringste Uhrsache nicht haben sollen '. Im fall ia das gantze ûber ailes verhoflen nicht zu erhalten, so wil ich endtlich und pro extremo zufrieden sein, das die Pehne die grentze sein mœge. Ihr wollet ihm ailes ausfuhrlich bedeuten und ermahnen, das Er hierunter nichts verseumen undt sich bestendig an dem hofe halten mœge. Solte Ihm auch voi*gehaltcn werden, das Ich noch immerhin im hag, zu Wien und andern Ohrten die continuation des Krieges urgire, so hatt Ër darauft' zu andtworten, das

1. 18 juin, nouveau style. La mention ajoutée plus tard : 1679 (irrig 1678) 8/6, est évidemment erronée.

2. Il s'agit ici du comte d'Espense et de la lettre qu'il écrivit à Meinders le 22 mai ; celui-ci en avait envoyé copie à l'électeur, le 9 juin, de Minden, où il l'avait reçue.

3. Ce passage permet de supposer avec l)eaucoup de vraisemblance que l'électeur avait déjà instruit d'Espense sur le service que le Brandebourg pourrait rendre au roi de France en cas d'élection impériale. Voir l'instruction remise à Meinders le 6 juillet.

I. Traiiié signé de la part du Hqy Louis 14 cn^^c M. V Electeur de Brandebourg à Cologne sur la Spree. — 1 1 janvier 1681 V

Quoy que par les Traittés, qui ont esté faits entre le Roy Très- Chrestien, et l'Electeur de Brandebourg, il ait esté convenu non seulement de tout ce qui peut establir une bonne et parfaite amitié entre Sa Majesté et Son Altesse Électorale, mais aussy des moyens d'atTermir le repos de TEmpire par le moyen des Traittés, qui en sont le fondement : Néanmoins comme ceux, qui croyent pouvoir trouver leur avantage dans le renouvellement d'une guerre en Allemagne, se servent de diverses prétextes, et mesme de celuy de maintenir Tinterest de TEmpire, pour porter quelques uns des Princes, et Estats, qui le composent, à prendre des résolutions d'autant plus opposées à la tranquillité dont ils jouissent, qu'elles tendent à rompre la bonne correspondance que Sa Majesté désire conserver avec FEmpire, et que Son Altesse Electorale juge aussy très nécessaire pour le bien de toute l'Allemagne, Sadite Majesté meuë du désir de rendre durable la paix, à laquelle Elle a bien voulu sacriûer tant de conquestcs, et bien informée des bonnes intentions dudit Électeur, auroit donné pouvoir au S'" comte de Rébenac Feuquière, son Lieutenant-Général en Navarre, et Béam, et son Envoyé extraordinaire vers ledit Electeur de Brandebourg, de traitter et conclure une plus estroite alliance avec Son Altesse Électorale, pour prévenir, et s'opposer à tous les mauvais desseins de ceux qui voudroient troubler le repos de l'Empire ; et Sadite Altesse ayant aussy donné pouvoir, et commission au S^ léna

1. Le texte complet de ce traité, avec celui des articles séparés, a déjà été publié par Mœrner, Kurbrandenburgs Staatsvertrœge, 708, d'après l'exemplaire conservé à Berlin. Le texte ci-dessùs est celui de l'exemplaire conservé à Paris (A. E.)y dont j'ai reproduit scrupuleusement l'orthugruphe et la ponctuation souvent bizarre. On remarquera entre les deux textes un très grand nombre de différences légères (orlhographe ou ponctuation), qui peuvent parfaitement exister entre les deux exemplaires, el quelques différences plus appréciables qui me paraissent provenir d'erreurs de copie commises par Mœrner : celles-ci m'ont paru justitier une nouvelle publication du texte complet, qui n'a jamais été publié en France. Il en est de même pour les traités qui suivent. Mœrner, 715 sqq.

Sur ce fondement s'il arrivoit qu'un des alliez tat troublé, ou inquietté soit dans ses Ëstats, provinces, sujets, vassaux, et commerce, soit dans ses droits, juridictions, ou prétentions par qui que ce puisse estre, sans exception quelconque, soit par contributions, quartiers, passages de troupes, ou autres semblables entreprises, en ce cas Sa Majesté très Chrestienne et Son Altesse Électorale de Brandebourg s'engagent par ce présent Traitté, à se donner une assistance mutuelle, en sorte que sans remise ny retardement aucun Taliié requis envoyé au requérant deux mois au plus tard après qu'il en sera averty le secours, dont il sera cy après convenu, en sorte qu'après le dit terme escheu les troupes auxiliaires seront effectivement entrées sur les terres du requérant.

Et d'autant que ce présent Traitté establit une confiance entière entre Sa Majesté et Son Altesse Électorale et qu'Ëlle désirent l'une et l'autre de prévenir toutes les difficultés qui peuvent naistre daùs l'exécution, et principalement celle que pourroit former un des alliés, s'il pretendoit que l'autre n'eust point esté troublé, ny attaqué le premier, et qu'ainsy le cas de l'assistance mutuelle ne seroit point arrivé, 11 a esté convenu, et accordé, que sans examiner le droit ou le tort, que pourroit avoir l'allié requérant, ny rechercher s'il est Tautheur, et la cause du différent, ou non, il suffira qu'il soit actuellement troublé, ou inquietté dans ses terres, Estats, droits, prétentions, et autres expliqués cy dessus, pour le secourir, et assister de fait et réellement suivant les conditions, dont on est convenu, en vertu des quelles on demeurera des lors engagé à l'exécution du présent Traitté dans tous ses points.

De plus il a esté convenu que pour marquer positivement la force, et la nature de cette assistance mutuelle, si Sa Majesté Très Chrestienne est requise par Son Altesse Électorale de luy donner le secours stipulé, pour lors Sa Majesté envoyera dans le terme réglé de deux mois, quatre mille chevaux, huit mille hommes de pied, et douze cens dragons, avec leui*s olliciers, pièces de campagne, munitions et tout l'attirail nécessaire ; Et, en cas que

de Tennemy, le requérant en fera part au corps auxiliaire, qu'il pourvoyera de logemens, services et foui*ages ; il s'engage aussy de faire fournir les munitions de bouches, grains, et autres choses nécessaires au mesme prix et valeur, que ses propres troupes les payeront.

Et s'il arrive que le requérant n'ait pas précisément besoin d'un corps de troupes, et qu'il ayme mieux estre secouru en argent, munitions de guerre, ou de bouche, vaisseaux, ou autres semblables, on conviendra de bonne foy et raisonnablement de ce qui sera jugé le plus à propos pour l'exécution du dessein de ce présent Traitté.

Le requérant aura une authorité absolue, et souverain commandement sur les troupes auxiliaires, aussy longtemps qu'elles seront à son service, et les employera à l'usage qu'il jugera le plus propre a ses affaires, à condition néanmoins que les commandans dudit corps auxiliaire seront appelles à tous les conseils de guerre, et qu'on leur fera part de toutes les délibérations importantes, lorsqu'ils devront estre employés à Texecution, dont le dëstail doit estre remis au commandant dudit corps auxiliaire.

la.

A la jonction des troupes de Sa Majesté très Chrestienne et de Son Altesse Électorale, le commandant du corps auxiliaire obéira au commandant de celuy de la partie requérante.

Le requérant s'oblige à fournir la grosse artillerie, tout Tattirail, et munitions à ses propices frais : mais s'il arrivoit néanmoins que le siège d'une place, ou autre entreprise considérable fussent jugés nécessaires, et que le voisinage des villes, et Pays de la partie requise la mist en estât de secounr facilement son allié, pour lors elle s'engage de bonne foy, et sincèrement de fournir tous les secours, qui dépendront d'elle, soit en canons, munitions de guerre et de bouche, et autres choses nécessaires à l'entreprise, le tout sous un prix raisonnable, dont on conviendra pour lors.

Un an devant la fin du terme des dix années expiré Sa Majesté très Chrestienne, et Son Altesse Électorale traitteront du renouvellement de la présente alliance : mais, au cas qu'il ne fust point jugé nécessaire. Elles demeureront dans une parfaite intelligence, bonne correspondance et amitié indissoluble.

S'il arrivoit, que Tallié requis, après avoir satisfait et accomply les conditions du présent Traitté, en envoyant les secours convenus, se trouvast attacqué dans ses propres Estats, possessions, droits, et autres, soit par Faggresseur, soit par un autre ennemy, tel qu'il puisse estre, pour lors, si la nécessité est pressante, et qu'il soit eflectivement indispensable, il luy sera permis de rappeler ses troupes, pour subvenir à sa propre deffense, promettant néanmoins Je ne rappeler que celles, qui luy seront entièrement nécessaires, et de laisser au service de son allié toutes celles, dont il pourra se passer, sans un danger trop manifeste.

ao.

Son Altesse Electorale de Brandebourg ayant esté obligée d'envoyer quelques fregattes en mer, pour tirer satisfaction du Roy et de la Couronne d'Espagne sur le payement des subsides retardés, et autres prétentions légitimes et incontestables, de l'aveu mesme du Roy d'Espagne : et ces dites fregattes s'estant emparées depuis peu d'un vaisseau de guerre Espagnol à la rade d'Ostende, et pouvant arriver qu'elles se rendroient maistresse^ de quelques autres encore, ou qu'on fist de pareilles exécutions à l'avenir, soit par terre, soit par mer, on est convenu que, si les Espagnols prenoient une exécution si légitime pour un acte d'hostilité, et une rupture, malgré la déclaration formelle, que Son Altesse Electorale a fait de n'entendre point par la troubler la Paix, ny interrompre la bonne intelligence, qu'elle conserve avec le Roy Catholique, et que sous ce prétexte ledit Roy Catholique ou quelqu'autre sans exception entroit en rupture, et exerçoit des hostilités contre Son Altesse Électorale, ses Estats, sujets, apartenances, et dépendances, pour lors Sa Majesté Très Chrestienne convient d'estre obligée en vertu du présent Traitté de secourir et assister Sadite Altesse

Et d'autant que la fin principale de ce présent Traitté consiste à maintenir la Paix et conserver la tranquillité publique, Son Altesse Électorale s'engage, pour osier à ceux, qui y sont peu affectionnés, les moyens de la pouvoir troubler, qu'elle ne permettra dans ses Estats, Provinces, et lieux de sa domination aucune levée de troupes, contributions, passages, ou quartiers d'hyver à qui que ce soit, sans exceptioii, et sous quelque prétexte, que ce puisse estre, et que dans les diettes des cercles particulières, aussy bien que dans la Diette générale de TEmpire, elle s'opposera autant qu'il dépendra d'elle à ces sortes de propositions, qui sous un prétexte apparent sont capables d'avoir des snittes opposées à la fin du présent Traitté, et au repos de l'Empire; Son Altesse Électorale taschera d'engager aux mesmes conditions les Princes ses voisins dans les Traittés qu'elle pourra faire avec eux. et Sa Majesté s'oblige de sa part à seconder un dessein si utile, y contribuer de son crédit et de ses offices, autant à la diette générale, que près des Princes en particulier : mais, en cas que par la mauvaise intention de ceux qui prefereroient les troubles à la continuation de la tranquillité publique, Son Altesse Électorale se trouve obligée d'employer la voye des armes contre eux. Sa Majesté s'oblige de nouveau aux engagemens du présent Traitté, et promet la mesme assistance, dont on est convenu dans l'article dixiesme.

Comme Sa Majesté et Son Altesse Électorale sont présentement en une bonne union, et parfaite correspondance avec le Roy de Dannemark, et que dans la situation présente l'amitié de cette couronne peut beaucoup contribuer au dessein du présent Traitté d'alliance, il a este convenu qu'on maintiendroit cette bonne intelligence et l'augmenteroit de plus en plus, autant qu'il seroit possible, s'il estoit mesme jugé à propos, on inviteroit le Roy de Dannemark à entrer dans une alliance commune avec Sa Majesté Très Chrestienne et Son Altesse Électorale.

Et puisqu'il a esté dit dans le Traitté de Fontainebleau ^ du a5 octobre, que Sa Majesté et Son Altesse Électorale auroient une