SIXIÈME ARTICLE

Les francs en petite monnaie contiennent moins d'argent que les francs des écus. Pourquoi? Le papier-monnaie chasse d'Italie la petite monnaie d'argent. Liquidation de la petite monnaie italienne. Facilités accordées par la France. Le royaume d'Italie a gagné soixante millions sur la France, la Belgique et la Suisse.

Deux cents francs en pièces blanches de 5 francs pèsent un kilogramme et contiennent 900 grammes d'argent fin. Deux cents francs en petite monnaie blanche (pièces de 2 fr., 1 fr. 50 c. et 20 c.) pèsent aussi un kilogramme, mais ne contiennent que 835 grammes d'argent fin. La Convention monétaire de 1865 a cru devoir établir

cette différence à l'effet d'empêcher que la petite monnaie, si nécessaire pour les appoints, ne disparaisse de la circulation.

Nul ne sera tenté de refondre ou d'exporter de la monnaie à 835 de fin quand on peut refondre et exporter à volonté de la monnaie à 900.

La petite monnaie a cours légal seulement jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque paiement. La fabrication en est limitée et réservée au gouvernement.

La convention a fixé, pour chacun des États associés, un contingent maximum de fabrication calculé à raison de six francs par habitant. Le contingent de l'Italie fut ainsi fixé à li4 millions. Il fut bientôt augmenté par suite des annexions.

Les décrets portant promulgation de la convention conclue en décembre 1865 n'avaient pas encore été rendus par les gouvernements contractants, que déjà le papier-monnaie avait été décrété en Italie

(mai 1866). Il en fut émis 940 millions, dont près d'un tiers en petites coupures de 5 fr., 2 fr., 1 fr. et 50 c, sans compter les billets des banques circulant eux aussi à cours forcé,

La mauvaise monnaie, le papier, détermine Texode de la bonne, le métal.

L'Italie vit partir pour l'étranger la presque totalité de ses francs d'or et d'argent. Mais tandis que le numéraire à 900 de fin pouvait aller n'importe où sans nuire à personne, le numéraire à 835 ne pouvait être expédié et ne fut expédié que dans les pays où il pourrait nuire, dans les pays où il pourrait circuler sur le pied d'égalité avec les francs à 900 millièmes de fin : ces pays étaient la Suisse, la Belgique et la France.

Le gouvernement français usait de longanimité, il gardait le silence ; mais le gouvernement belge ne cessait de se plaindre:

il considérait, ce sont ses expressions,

« que le régime du papier-monnaie est < en contradiction absolue avec la base « même d'une convention monétaire >.

C'est à la suite de ces protestations, qu'en attendant mieux, l'Union latine dut entreprendre de liquider l'affaire de la petite monnaie italienne à 835.

Sur la fin de 1879, cette monnaie fut retirée de la circulation en Suisse, en Belgique et en France. Tout ce qui en rentra fut centralisé à Pafis, le gouvernement français devant la livrer à l'Italie et en être remboursé en monnaie à 900.

Le gouvernement italien et le gouvernement français avaient, à la conférence de 1878, estimé qu'il devait être sorti d'Italie pour cent millions de petite monnaie. Peut-être en était-il sorti un peu moins ; mais certainement, dans le laps de quatorze ans, il s'en était beaucoup perdu, et le total retiré ne s'éleva qu'à 78 1/2 mil-

lions, dont les onze douzièmes provenant de France et le reste de Belgique et de Suisse. De ce montant, il y a lieu de déduire, par voie de compensation, trois millions environ de petite monnaie française, belge et suisse, que les banques italiennes trouvèrent dans leurs caisses. Restait une somme nette de 75 millions que le Trésor italien devait payer au Trésor français.

Le Trésor italien demanda des délais. On accorda les délais. Il demanda (18 juin 1879) que le taux des intérêts de retard fût aussi bas que possible. On accorda le taux de 1 et 1/2 Vo l'an. Commencé en 1880, le remboursement des 75 millions se fit par acomptes successifs et se termina en 1882.

Gomme ces 75 millions de petite monnaie n'ont pas tous quitté l'Italie dès les premiers jours, il convient de s'en tenir à un chiffre inférieur pour énoncer le total

moyen de petite monnaie italienne qui a circulé en Suisse, en Belgique et en France pendant quatorze ans, de 1866 à 1880.

Mettons ce total moyen à 60 millions seulement. Il ne s'agit pas ici, répétons-le, de monnaie pleine, de monnaie à 900 millièmes, il s'agit de 60 millions de monnaie à 835, de celle dont une circulation à six francs par habitant suffit, la Convention Ta dit, de celle qu'on ne peut refondre ni exporter. A supposer que le royaume d'Italie eût gardé chez lui ces 60 millions à 835 et qu'il eût fait circuler en France, en Belgique et en Suisse 60 millions de son papier-monnaie, les choses eussent été exactement les mêmes de part et d'autre. Faire circuler 60 millions de papier-monnaie à l'étranger au pair avec la monnaie pleine (900 de fin) et rembourser ce papier au bout de quatorze ans sans avoir jamais payé d'intérêt, c'est gagner 60 millions, car à 5 7o l'an le

capital double en quatorze ans. Cette opération, le royaume d'Italie l'a réalisée. Il a gagné 60 millions aux dépens du public suisse, du public belge et du public français.

Nous avons compté à 5 7«> parce que c'est à ce taux que le gouvernement italien a emprunté les 644 millions, dont 75 ont servi à rembourser sa petite monnaie à 835. Si le gouvernement italien avait pu retarder encore davantage le remboursement de ces 75 millions, et aux conditions antérieures, c'est-à-dire sans payer d'intérêt, il aurait gagné aux dépens des associés, à raison de 5 7« l'an, trois millions huit cent cinquante mille francs chaque année. L'urgence était donc grande, pour la Suisse, la Belgique et la France, de ne pas remettre aux calendes grecques l'encaissement des 75 millions.

Le royaume d'Italie aurait violé la

convention s'il avait émis quelque mille francs de petite monnaie métallique à 835 en sus du contingent que l'Union lui avait alloué. Il ne l'a pas violée en émettant plus de cent millions de petits feuillets de 2 francs, 1 franc et 50 centimes.

Profonde conception que celle du contingent contractuel à raison de six francs par habitant!