SEPTIEME ARTICLE

Un journal de Rome qui nie Tordre du jour du Parlement. Le texte voté. En 4883, le Gouvernement italien fait espérer à la Chambre qu'il pourra se dégager deTUnion latine, môme avant terme, afin de mettre plus tôt hors de cours les écus français et belges. La France, la Belgique et la Suisse pourraient donc en faire autant : se dégager avant terme.

< Point de doute : de par la volonté du < royaume d'Italie, l'Union latine prendra « fin le 31 décembre 1885. >

Nous avons dit que c'était là la conséquence de Tordre du jour voté en février 1881 par la Chambre italienne, et confirmé le 22 mai 1883.

L'Opinione, de Rome, qui a bien voulu

donner une élégante traduction de notre cinquième article, nous trouve en faute.

Suivant elle, il aurait été entendu que Tordre du jour ne recevrait d'application qu'au cas où l'accord avec les autres États de l'Union ne serait pas possible. Si cette réserve avait réellement été faite, nous serions dans notre tort, mais a-t-elle été faite ? Voici le texte complet de l'ordre du jour voté à l'unanimité, le 22 février 1881 :

La Chambre, prenant acte des déclarations suivantes faites par le ministre :

Qu'il ne peut être obligatoire pour les particuliers de recevoir des monnaies d'argent n'ayant point l'empreinte du royaume ;

Que, si la conférence monétaire ne concluait pas à une nouvelle convention, le ministère présentera au temps voulu un projet de loi pour établir le nouveau régime monétaire à mettre en vigueur, en Italie, à l'expiration de la convention existante ;

Que, quelles que soient les dispositions pouvant être prises, dans la susdite loi, il ne sera plus reçu, à partir du \" janvier 1886, pas même par les caisses publiques,

d*autres monnaies d'argent que celles portant Fempreinte du royaume, passe à Tordre du jour.

Les Annales de statistique publiées par le gouvernement italien (3' série, vol. III, 1883), qui reproduisent cet ordre du jour, le commentent comme suit :

Les clauses de cet ordre du jour, qui résume les opinions manifestées pendant la discussion de la loi relative à Fabolition du cours forcé par les hommes les plus autorisés de la Chambre, expriment cette pensée, que notre poMque monétaire aurait dû se subordonner aux résultats de la Conférence de Paris.

Si la Conférence avait amené la stipulation d'un pacte international, l'Italie aurait pu se joindre à la nouvelle ligne. Au cas contraire^ elle pourvoirait mieux à ses intérêts en reprenant sa liberté d'action à l'échéance de la convention existante, et en se prémunissant d'ici là contre l'immigration des écus des autres pays latins.

Les Annales ont été sincères, La Conférence mentionnée dans l'ordre du jour est celle qui allait se tenir à quelques semaines de là, non pas entre les membres de

rUnion latine, mais entre toutes les puissances. Le cas contraire s'est vérifié :

la Conférence n'a pas abouti; point de convention nouvelle, donc l'ordre du jour tient ; donc la loi promise sera présentée à la Chambre ; donc les écus français et belges seront refusés ; donc la convention actuelle ne doit pas être prorogée ; donc elle sera dénoncée par le gouvernement italien dans le courant de 1884; donc, de par la volonté de l'Italie, l'Union latine prendra fin le 31 décembre 1885.

Cet ordre du jour date de loin, mais il a été récemment rajeuni. Le 11 mai de la présente année, M. Minghetti et M. Luzzati sont revenus à la charge ; ils ont interpellé le gouvernement pour savoir si, conformément à l'ordre du jour de 1881, les écus français et belges perdraient, dans tous les cas, le bénéfice du cours légal entre particuliers, et ne seraient plus reçus même par les caisses publi-

ques, à partir du 1^' janvier 1886. Que répondit le gouvernement ?

Je réponds franchement que oui (ce sont les propres paroles de M. Magliani). L'ordre du jour voté par la Chambre aura sa pleine et entière exécution ; car alors {\" janvier 1886) notre pays se sera mis en mesure d'opérer la liquidation des écus italiens avec autant d'écus étrangers, sans diminuer le montant de notre réserve en or. Je déclare donc que je suis d'accord avec l'honorable Minghetti, qu'après l'échéance de la convention monétaire, à moins quHl ne convienne de le faire plus tôt^ Tordre du jour du 22 février 1881 sera certainement appliqué.

Tout commentaire est ici superflu- Tant que le Parlement n'est pas revenu sur son vote, ce vote reste valable et tout le monde doit le tenir pour valable.

Sans s'aboucher au préalable avec la France et la Belgique, l'Italie n'a pas hésité à faire connaître que^ quoi qu'il arrive, elle mettra hors de cours les écus français et belges à partir du 1'' janvier 1886, à moins quil ne convienne de le

faire plus tôt. L'Italie ne sera certes pas étonnée d'apprendre que, sans s'aboucher au préalable avec elle, la France et la Belgique ont résolu, quoi qu'il arrive, de mettre hors de cours les écus italiens à partir de la même date, à moins qu'il ne convienne de le faire plus tôt.