DIXIÈME ARTICLE

Encore le décret royal anlimonétaire faisant écho au fameux article 12. Comment on s'y prend pour défendre ce décret. Comment est respectée la liberté des établissements privés. Mon intérêt^ voilà le droit !

Dans le projet de loi relatif à l'abolition du cours forcé du papier se trouvait un article 12 ainsi conçu :

« Du jour où commencera réchange du « papier-monnaie en monnaie métalli- « que, les droits de douane à l'importa- < tion seront payés en or. >

Gourant après l'or, le gouvernement italien ne s'était pas même aperçu que cet article violait très manifestement la convention monétaire. Celle-ci a établi

— Tique les caisses publiques seraient ou-

Italie, même Tarrivée des écus italiens qui sont en France, en Belgique et en Suisse. Que nous a-t-on répondu ?

l"* Que les banques d'émission sont des établissements privés et qu'elles sont libres d'agir à leur gré. Argument stupéfiant ! Oui, elles sont libres si on les laisse libres, mais elles cessent de l'être si elles doivent obéir à l'injuste décret.

2" Que l'Italie a bien le droit de sauvegarder son intérêt et de se préparer pour l'avenir. M. Minghetti n'a-t-il pas soutenu à la Chambre « que l'Europe entre dans « l'âge d'or (en ce qui concerne la matière <c monétaire) et que par conséquent il ne < faut pas oublier le but vers lequel l'Italie « est tournée?» Mon intérêt, voilà le droit!

n'est pas une formule acceptable, surtout quand les intérêts des autres sont couverts par des stipulations solennelles. Pour ce qui concerne Vâge d'or, l'Europe n'y entrera jamais. L'Allemagne, elle-même,

n'a pu en traverser la porte, empêchée qu'elle en fut par la bosse énorme des thalers {Monométallisme bossu ^ voir le cinquième article). De toute façon, les contrats signés doivent avoir le pas et laisser en arrière même les théories les plus chéries.

L'opération de Temprunt, avec sa clause des 444 millions d'or, allait, elle aussi, contre la légalité nationale et internationale. On demandait au public des millions de francs et on lui défendait de verser des écus, même des écus royaux, parce qu'ils ne sont pas jaunes. On voulait en outre que la France, toute chargée qu'elle est de monnaie italienne d'argent, souscrivît l'emprunt et donnât 444 millions d'or. Cette tentative échoua devant la force des choses. Il fallut émettre à Londres, mais on ne quitta pas Paris sans jeter les hauts cris contre le prétendu mauvais vouloir de la France et de son

gouvernement. Malgré cela, et par ricochet, on tira, peu après, de France, pour 70 millions d'or au compte de l'emprunt italien •

Revenons au décret antimonétaire qui fait écho au fameux article 12 sur les droits de douanes, qu'il a fallu supprimer.

Ce malencontreux décret, après consultation, le gouvernement italien a résolu de ne pas le retirer. Les banques d'émission doivent se soumettre : deux tiers de bonne monnaie et un tiers de mauvaise.

Ce décret est sans précédent ; il n'est pas défendable en banque et ne serait pas défendable en justice. Mais, après tout, à la pratique, il n'est pas de grande conséquence. Passons.

à part contint ainsi 600 millions en métal et 340 millions en titres de rente, pour faire face au remboursement en métal des 940 millions de papier-monnaie. Le gouvernement ouvrit alors les guichets au change. Chacun peut y apporter du papiermonnaie. Ce papier est remboursé immédiatement en monnaie métallique. Le public ne se presse cependant pas. Remboursable à vue, le papier est plus commode à manier et aussi bon que le métal luimême. Le gouvernement espère qu'il n'aura pas à rembourser la totalité des billets. Mais si une panique survenait 1 comment et à quelles conditions pourrait-on, en temps de panique, faire monnaie des 19 millions de rente pour rem- , bourser les derniers 340 millions de billets ? Cette éventualité préoccupait fort M. le sénateur Lampertico. rapporteur de la loi sur le rachat du papier-monnaie. M. Lampertico aurait voulu qu'on

gouvernements respectifs, tout cet argent sera mis dans les colis que MM. de Rothschild enverront au gouvernement italien.

A supposer que les écus italiens retirés par les trois États ne s'élèvent pas à 300 millions de francs, tant mieux, l'Italie aura moins de lires à reprendre et pourra, pour la différence et jusqu'à concurrence du produit total de l'emprunt, avoir de l'or.

Dès que le numéraire de l'emprunt sera arrivé en Italie, le gouvernement le déposera dans la caisse à partj à la place des 19 millions de rente exportés, et la totalité des billets de l'État en circulation se trouvera alors couverte par du métal.

La liquidation internationale des écus étant ainsi terminée, il n'entrera plus d'écus français en Italie, ni d'écus italiens en France. De même qu'aujourd'hui l'Italie et la France n'ont chacune, avec

TAngleterre, avec rAllemagne, avec les États-Unis, etc., qu'une seule commune monnaie, l'or; de même Tor sera, à l'avenir, la seule commune monnaie entre l'Italie et la France.

Est-ce que la liquidation de l'Union latine aura, comme on Ta dit, pour effet de mettre en tempête le marché du métal argent? Aucunement. Il y aura déplacement d'écus, mais il ne sera pas offert, il ne sera pas demandé une seule once de métal sur le marché.

Les écus italiens en France^ et point d'écus français en Italie^ tel est l'idéal caressé par les économistes de Monte- Gitorio, et telle est la situation actuelle.

Cette situation est fausse. Inutile d'entamer des négociations pour la faire durer; les plus fins diplomates y perdraient leur temps, et l'Italie y laisserait de sa dignité. D'honorable, il n'est qu'un parti : sortir les 19 millions de rente et les empaque-

ter pour Paris. Grâce à oe transfert de titres, les écus italiens feront retour à la patrie, et l'Italie aura enfin reconquis son indépendance monétaire.

l'argent des pièces de 5 francs. Les économistes peuvent désirer cette ablation, les hommes d'État ne la tenteront pas.

Gomment le monométallisme pur existet-il en Angleterre et en Scandinavie? Il existe en Angleterre parce qu'en 1816, quand on édictait la loi monométallique, on allait sortir dans quelques années du régime du papier-monnaie, mais sans avoir de numéraire argent à retirer, à démonétiser, à vendre. Il existe en Scandinavie, parce qu'il a été facile aux trois petits peuples septentrionaux de se défaire de leur ancien numéraire argent ; la somme en était peu signifiante. En 1849, la Hollande avait pu, elle aussi, et par la même raison, effectuer une opération analogue : la démonétisation de son numéraire-or.

La Suisse se trouve dans une situation encore plus facile pour établir chez elle le monométallisme-or. La constitution

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ment, par des billets fédéraux qui seront bientôt remboursés avec Tor qui lui parviendra ou de France, ou d'Italie, ou de Belgique, en échange des pièces d'argent livrées. Celles-ci ne pourront plus retourner en Suisse, le cours légal étant désormais le privilège des francs d'or. Sans avoir eu à démonétiser un seul kilogramme d'argent, la Suisse sera alors au régime de ce monométallisme que ses délégués ont si ardemment préconisé dans toutes les conférences monétaires qui ont été tenues de 1855 à 1881.

Monométallique comme l'Angleterre, la Suisse aura, comme l'Angleterre, besoin d'environ douze francs de petite monnaie par habitant. Elle en a actuellement seulement six : c'est le quantum fixé par la convention monétaire. Ce quantum^ qui peut suffire là où les écus circulent, ne suffirait pas dans un pays où , de la pièce de 20 francs or, on sauterait.

sans intermédiaire, à la pièce de 2 francs argent. La Suisse refondra les écus qu'elle a fabriqués sous le régime de la frappe limitée (neuf millions de francs), et en fera de la petite monnaie de 2 francs, 1 franc et 50 centimes.

Le hasard du va-et-vient monétaire entre la Suisse et la France a fait que depuis quelque temps les cantons se plaignent de manquer de petite monnaie.

Mais agglomérée qu'elle est dans l'Union latine, la Suisse n'a pas le droit d'émettre le supplément de petite monnaie dont elle a besoin. Il faudrait pour cela une permission octroyée par l'Union latine réunie en conférence. Que de tiraillements, que de paroles et que de temps mal dépensé avant d'avoir obtenu cette permission ! Que la Suisse dise donc adieu au monométallisme bossu de l'Union latine, et qu'elle se donne, à part elle, et sans frais, le pur monométallisme des

Scandinaves. La grande cause bimétallique est sous la juridiction des quatre grandes puissances monétaires : la France, les États-Unis, l'Angleterre et l'Allemagne.

Son avenir ne sera point compromis parce que la Suisse aura suivi l'exemple de la Scandinavie.

Le gouvernement belge, comme le gouvernement helvétique, a toujours nourri une profonde antipathie pour le bimétallisme. La dissolution de l'Union latine permettra à la Belgique de choisir le régime monétaire qu'elle préférera. La liquidation de l'argent lui sera du reste très facile. Entre le montant de l'argent monnayé belge qui circule hors de Belgique et le montant de l'argent monnayé non belge qui circule en Belgique, l'écart ne doit pas être très considérable.

Délicate est la position de la Grèce, même pénible, très chargée qu'elle est de papier-monnaie. Mais avec elle, il s'agit de