TREIZIEME ARTICLE
Incompatibilité entre le monométallisme-or de TAngleterre et le monométallisme-argent de Tlnde. Prime aux francs d'argent contre les francs d'or. Le 45 1/2 et la grande pyramide. Mesquine origine de TUnion latine. Cours légal réciproque: oui et non. La Suisse condamnée.
Pauvre et peu civilisée, l'Inde n'est pas digne de manier Tor. Si elle est monométallique-argent , c'est qu'elle le mérite.
Les économistes tiennent souvent ce langage. La vérité est que Tlnde avait toujours été bimétallique. C'est l'Angleterre (monométallique-or chez elle) qui a imposé à llnde le monométallisme-argent.
L'Inde avait toujours frappé des mohurs d'or. Le législateur anglais lui en a interdit le monnayage.
dissemblance de législation monétaire d'un pays à l'autre. Si l'Angleterre et rinde avaient eu la loi bimétallique de la France, les Anglais ne seraient jamais venus demander de l'argent à la France, ils auraient même pu payer l'Inde avec de l'or, les francs d'argent n'auraient jamais fait prime sur les francs d'or, ni réciproquement. Le 15 1/2, ou tout autre rapport pondéral que les puissances eussent adopté en commun, entre le denier d'or et le denier d'argent, aurait eu raison de toutes les lois dites naturelles et de toutes les lois dites commerciales. Le bimétallisme, étant largement international, aurait été inébranlable, il aurait duré plus de siècles que la grande pyramide.
Une de ces oscillations en faveur de l'argent s'est déclarée vers 1860, par suite de gros paiements en métal argent que l'Angleterre avait à faire aux Indes.
L'Angleterre nous envoyait de l'or, et retirait de l'argent. Et les économistes de trembler ! Est-ce que l'Europe perdrait tout son métal argent? Est-ce qu'elle en serait réduite à cette misère de n'avoir que de l'or ? Est-ce que la menue monnaie d'argent, si nécessaire pour les appoints, ne serait pas elle-même enlevée ?
Pour conjurer ces dangers, le gouvernement suisse prit dans la circulation neuf millions de francs à neuf cents millièmes de fin, les mit au creuset et s'en fit fabriquer dix millions de francs en petite monnaie à 800 millièmes. Gomme tout le * monde restait libre de refondre ou d'exporter des écus à 900 de fin, il est évident que nul ne songerait jamais à refondre ou exporter de la petite monnaie à 800. Les 22 cantons pouvaient dormir tranquilles, ils ne manqueraient pas de petite monnaie pour les appoints.
Vint ensuite l'Italie qui opéra de même,
mais à un autre titre, au titre 835, et à ce titre, elle frappa pour cent millions de petite monnaie.
L'apparition de ces degrés de finesse, 800 à 835, mit les économistes en émoi ; ils s'appliquèrent à faire réunir et firent réunir à Paris une conférence internationale avec mission d'élucider l'affaire. Le 22 novembre 1865, à la séance d'ouverture, en sa qualité de président, M. de Parieu marquait en ces termes le but des travaux de la conférence :
Rechercher les moyens de reconstituer entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, pour les monnaies fractionnaires de 5 francs, la communauté monétaire dont elles ont pendant longtemps apprécié les avantages, en se protégeant réciproquement contre les tentatives de la spéculation.
Autant de propositions, autant de méprises.
1^ Reconstituer la communauté. Oui ou non cette communauté avait-elle jamais
existé! Si oui, comme aucun fait n'était
inférieur. Ceci n'avait laissé ni ne pourrait laisser de place à personne pour aucune tentative de spéculation. Aucun danger réciproque n'existant, que pouvait faire la conférence pour organiser la protection réciproque?
Tel le programme. Après le programme, les hors-d'œuvre. La conférence a eu deux idées : le monométallisme-or et le cours légal réciproque, entre les quatre États, de leurs monnaies.
Le monométallisme-or, en faveur duquel la Belgique, l'Italie et la Suisse s'étaient prononcées avec une si remarquable unanimité (ce sont les expressions de M. de Parieu, à la séance du 1®' décembre), le monométallisme-or ne pouvait, n'a jamais pu, ne pourra jamais convenir à la France. Le gouvernement français n'en voulait pas. La conférence dut y renoncer.
Quant au cours légal réciproque, le gouvernement n'en voulait pas non plus
caisses publiques des autres États, les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les changer contre une égale valeur de monnaie courante, pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent. (Cet article n'a pas stipulé l'échange, d'État à État, de la monnaie courante elle-même, laquelle, contenant sa valeur pleine, n'avait nul besoin, tant que durerait l'union, de la garantie de l'échange.)
Pourquoi le cours réciproque presque légal entre particuliers, et pourquoi la coûteuse complication du droit à l'échange périodique de la petite monnaie d'une capitale à l'autre? A cette fin d'épargner quelques ennuis aux voyageurs qui passent les frontières. Ces ennuis n'ont pas même été épargnés sur les frontières italiennes qui touchent à la France et à la Suisse. Pendant quinze années, le papier-monnaie italien à fait naître bien des querelles, a imposé bien des pertes aux passagers.
A-t-on procédé à ces liquidations périodiques de la petite monnaie? Jamais.
L'Italie, étant depuis 1866 au régime du
La conférence de 1865 ne se sépara qu'après avoir prononcé une rigoureuse condamnation contre le gouvernement suisse. On lui signifia, et il dut s'exécuter, d'avoir à refondre les dix millions de petite monnaie à 800 millièmes qu'il s'était fabriqué et d'avoir à leur substituer d'autres millions au titre 835, titre désormais imposé, pour la petite monnaie d'argent, à tous les États de l'Union. Ce remonnayage, qui coûtait cher à la Suisse, n'était d'aucune utilité pour les Etats associés- Que le papier-monnaie soit de grande ou de petite dimension, c'est indifférent. Qu'une monnaie, manquant du fin qui la rendrait intègre, en manque un peu plus ou un peu moins, c'est de même indiflférent. L'État qui l'a émise en est toujours responsable. D'après l'article 8 de la convention, chaque gouvernement, le suisse comme les autres, était tenu de reprendre, à toute réquisition, sa petite