RÉGIME DES ACTIONS INDIVIDUELLES

Ayant précédemment dégagé le critérium qui nous permettra de distinguer les actions intéressant la collectivité des actions individuelles, 1l nous reste que peu de chose à dire de ces dernières.

Leurs causes sont nombreuses et variées : contre les tiers (différend entre un porteur et un tiers au sujet de son titre, entre un porteur et le président de l’assemblée qui aurait refusé de l’inserire sur la feuille de présence...), contre la masse (action en nullité d’une décision de l'assemblée de la masse...).

Elles peuvent aussi être intentées contre la société débitrice. Nous avons vu que l'obligation pour les propriétaires de parts de n’exercer les actions Judiciaires concernant l’exercice des droits communs à toutes les parts que par l'intermédiaire d’un représentant collectif et après avis conforme de l’assemblée générale de la masse, n’est

(1) Ces différences disparaissent si l’on reconnaît, ou si l’on accorde, ee qui pratiquement revient au même, la personnalité morale à la masse. Les représentants pouvant, en ce cas, valablement ester en justice en son nom, pour quelques causes que ce soient, l’action «sociale » pourra être exercée par eux ul universi. L'exercice ut singuli deviendra également un mode subsidiaire, seulement utilisable en cas d’inaction de la masse.

(2) Voir supra, p. 116.

(3) Cette remarque conserve sa pleine valeur si l’on accorde la personnalité à Ja masse,

pas exclusive du droit que chacun d’eux possède de poursuivre individuellement la société en réparation du préjudice qu’il a pu personnellement éprouver, que ce préjudice provienne d’un manquement au contrat ou d’une faute délictuelle (ou quasi délictuelle).

Ainsi le porteur sera libre d'attaquer la société de sa propre autovité, en son nom, et sans en référer à personne, lorsqu'il aura subi, par le fait de celle-ci, un préjudice personnel et particulier, par exemple, lorsque l’acquisition de ses titres aura été provoquée par des manœuvres frauduleuses le visant spécialement.

Quant à leur mode d'exercice, chaque porteur a toute liberté pour agir suivant son bon plaisir et suivant les règles ordinaires du droit et de la procédure. L'assemblée générale n’a aucune prise sur elles : une organisation collective ne doit pas tendre à dépouiller ses membres de tous leurs attributs, mais seulement de ceux attachés à leur qualité de créancier collectif.