DE LA CLASSIFICATION DES AGENTS DIPLOMATIQUES

De V origine des différentes classes de ministres.

Le droit des gens universel ne connaît point de division de ministres en différents ordres ; il les considère tous comme chargés des affaires de VÉtai qu'ils représentent^ mais seulement quant aux affaires dont la gestion spéciale leur est confiée. C'est de cette qualité qu'il fait dériver les différents droits qu'il leur attribue. Mais le droit des gens positif d^ introduit plusieurs classes ou ordres de ministres (/), que l'on distingue par la diversité du caractère représentatif qui leur est attribué, et, dès lors, par le cérémonial qui leur est dû.

Cette distinction n'a pas toujours existé; aussi, dans des temps plus anciens, ne trouve-t-on en Europe

(*) J.-J. Mascov, Principia juris puhlici^ lib. VI, ch. iv, § i3-28; Hagedorn, Discours sur les différents caractères des envoyés ordinaires, etc., Amst. , 4736; J.-J. Moser , Vorrede zum Belgrader Friedensschluss , in-4o; Bielfeld, Instit. pol., T. II, p. i74. Voyez surtout Faber (Gutsciimidt) , Diss. de prœrogativâ ordinis inter legatos^ Lipsiœ, 4755; sur l'Allemagne en particulier, Kulpis, De Legatîonibus siatuum imperiif lib. II, cap, il, § 4, p. 460.

qu'une seule catégorie de ministres publics, qualifiés tantôt du nom d'ambassadeurs , tantôt même de celui de procureurs.

Pour leurs affaires privées, les princes nommaient de simples agents, et dans les missions de cérémonie ils employaient de simples gentilshommes; mais ni les uns ni les autres n'étaient considérés et traités comme ministres publics.

Ce n'est que plus tard, lorsqu'au quinzième siècle, et surtout au seizième, la vanité des cours et des ministres éleva l'attribution du caractère représentatif de l'ambassadeur jusqu'au degré suprême, que Téclat dont ce fonctionnaire dut dès lors s'environner, les difficultés du cérémonial , et les dépenses considérables occasionnées par ces missions, donnèrent lieu à l'envoi de ministres publics revêtus d'une moindre dignité. Ces agents ne pouvaient prétendre an grand cérémonial^ parce qu'ils ne représentaient point la personne du souverain, et on les qualifia du simple nom de résidents (^) , réservant la qualification exclusive d'ambassadeur aux ministres plénipotentiaires seuls qui devaient figurer avec tout l'éclat du caractère représentatif. Mais ces Résidents^ étant ministres publics, eurent nécessairement le pas sur les simples agents chargés des affaires privées des princes, alors même que ces agents étaient accidentellement commissionnés par l'Etat. Ceux-ci cependant, dans ce cas, furent depuis

(^) Sur l'ancienneté de cet usage , voy. Howel , Discourse on precedency of kingSj tvhereinto is also adjoined a ireatise of ctmbassadors, London, 4664, p. 481 et suiv. ; Leti, Cerem. hist. politico, T. VI, passim.