CHAP. IIÏ. DE LA CLASSIFICATION

appelés chargés d' affaires , pour les distinguer des simples fondés de 'pouvoirs pour les affaires privées, auxquels le nom d'agents^ moins estimé dès lors, fut exclusivement conservé dans plusieurs cours (*).

Ce ne fut que dans la première moitié du dix-septième siècle qu'on commença à fixer un cérémonial de légation pour les Envoyés du second ordre, cérémonial d'abord assez mal défini , quelquefois assez semblable à celui qui était réservé à l'ambassadeur, mais ordinairement le même que celui qu'on accordait aux Résidents. Successivement, et surtout depuis le commencement du dix -huitième siècle, le cérémonial établi pour ces Envoyés devint un peu plus fixe : dans la plupart des cours, ils furent considérés comme ministres d'un rang inférieur à celui des ambassadeurs, mais aussi plus élevé que celui des simples Résidents.

Dès lors aussi les catégories d'Envoyés s'accrurent, nuancées entre elles, plus ou moins distinctement, sous les noms de ministre 'plénipotentiaire , ministre-résident, ministre chargé d' affaires (^). La France, en 1800, fixa à quatre degrés la hiérarchie de son corps diplomatique : aujourd'hui , les degrés hiérarchiques y ^ont en plus grand nombre (^).

(*) En Espagne notamment, parmi les personnes faisant en quelque sorte partie de l'ambassade de France, se trouvait Vagent de la nation française ^ chargé de la poursuite de toutes les affaires d'un ordre secondaire qui intéressaient ses nationaux.

(2) BiELFELD, Inst. poL, T. II, p. i70, in-i»; Merc. Hist. et polit., 4753, T. I, p. 471 ; Moser, Versuch, etc., T. IV, liv. iv, chap. vu.

P) Arrêté des consuls du 23 mai 4800. Par cet arrêté, les grades diplomatiques, pour la France, furent fixés à quatre, savoir : ceux d'ambassadeur, de ministre plénipotentiaire, de premier et de second

Le règlement sur le rang entre les agents diplomatiques annexé à l'acte du congrès de Vienne , dont il fait partie, partage, article 1 ^% les membres du corps diplomatique en trois classes (') :

Celle des ambassadeurs ^ légats ou nonces du Saint- Siège (voy. §13);

Celle des envoyés j ministres ou autres agents accrédités auprès des souverains (voy. § 1 4) (^);

Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres tenant le portefeuille des affaires étrangères (voy. § 15).

Les cinq puissances réunies en congrès à Aix-la- Chapelle, en 1818 C), ayant remarqué que dans cette classification on semblait n'avoir pas prévu un point d'étiquette diplomatique qui pouvait donner lieu à des discussions entre elles, convinrent , par un protocole signé le 21 novembre (voy. § 39), que les mfnistr es-résidents accrédités auprès d'elles formeraient, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les Chargés d'affaires.

Pour les États qui reconnaissent ces dispositions comme règle, et l'on peut dire que tous les ont adoptées,

secrétaires de légation. — D'après la hiérarchie actuelle : ambassadeur, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, Chargé d'affaires (par intérim, ou avec le titre de consul général dans les pays musulmans et dans l'Amérique du Sud), secrétaire d'ambassade et secrétaire de légation , aspirant diplomatique (ou attaché).

0) Voy. chap. i, §§ 39-41.

('-) Le litre que portent les Envoyés est généralement celui d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

('^) Voy. Cérémonial iV ambassade j §38.