CHÂP. III. DE LA CLASSIFICATION

les uns formellement, par leur adhésion à l'acte final du congrès de Vienne, les autres tacitement, en ce qui concerne notamment Tacte supplémentaire d'Aix-la- Chapelle, signé par les cinq grandes puissances dont les plénipotentiaires étaient réunis en congrès dans cette ville , on peut établir qu'il existe aujourd'hui , quant au rang , quatre classes ou ordres d'employés diplomatiques , chefs de missions , savoir : les ambassadeurs, les Envoyés et les ministres plénipotentiaires, les ministres-résidents et les Chargés d'affaires (*).

Des ministres de première classe.

On considère comme ministres de première classe ceux qui jouissent du caractère représentatif au de-

(^) G. -F. de Martens, § 1 91 .— On a dit que les Résidents devaient former un troisième ordre, parce qu'on leur accordait de plus grands honneurs qu'aux Chargés d'affaires , mais moindres pourtant qu'aux Envoyés. Mais si l'on eût demandé aux ministres qui, à Aix-la- Chapelle, créaient ainsi à leur gré ce troisième ordre diplomatique, pourquoi les Résidents devaient jouir de moindres honneurs que les Envoyés, quoique supérieurs à ceux des Chargés d'affaires , ils n'auraient fait d'autre réponse, sinon « que c'était parce qu'ils appartien- » nent à un troisième ordre, entre les deux que nous venons de nom- » mer. » Ce qu'il y a de réel dans tout cela, c'est que le mandat de ces agents diplomatiques se partage par sa nature, ou, ce qui revient au même, par le droit des gens universel, en deux catégories, savoir : la première , lorsque l'agent est accrédité par son souverain auprès du souverain étranger : on lui donne , dans ce cas, le nom d'Envoîjé; la seconde, lorsqu'il est accrédité par le ministre des atïa ires étrangères de son pays auprès du ministre des affaires étrangères de l'État qui le reçoit : on le nomme alors Chargé d'affaires.

gré le plus élevé : de ce nombre sont les légats a latere, les nonces et les ambassadeurs (*).

On divise les nonces et les ambassadeurs en ordinaires et extraordinaires : cette division servait, dans l'origine, à distinguer les missions permanentes des missions temporaires. Aujourd'hui le titre d'ambassadeur extraordinaire, considéré comme étant un peu plus relevé (^) que celui d'ambassadeur ordinaire, s'accorde assez souvent à des ministres appelés à résider

(t) L'article 2 du règlement annexé à l'acte final du congrès de Vienne (§ 39) dit expressément que les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif (de première classe). La cour de Rome, profitant des avantages que lui donne le double caractère de puissance séculière et ecclésiastique, s'est constamment appliquée à rehausser, par la réunion de ces deux sortes de fonctions, le caractère diplomatique de ses agents en pays étrangers. Pour mieux y réussir, elle a eu soin de les accréditer, auprès des souverains catholiques surtout, par des diplômes tout à fait différents de ceux des agents diplomatiques des autres puissances. (Pinheiro.)

Le titre de nonce est donné par le pape aux légats a latere qui remplissent les fonctions d'ambassadeurs (les légats a latere sont généralement revêtus de la pourpre romaine). Toutefois il existe à cet égard de fréquentes exceptions, et ce ne sont pas toujours des légats a latere qui sont envoyés comme ambassadeurs : le titre de nonce est d'ailleurs donné à ces derniers; celui de légat est porté par tout ecclésiastique qui remplit dans les États de l'Église les fonctions de vicaire du pape, exerçant la juridiction souveraine là où le saint-père ne peut être présent. Les simples légats en mission diplomatique doivent appartenir à la seconde classe des ministres publics; mais l'article 2 du règlement du 19 mars 1815 (§39) ne s'est pas énoncé d'une manière assez explicite à cet égard , n'établissant pas la distinction qu'il conviendrait de faire entre les légats a laterelei les simples légats. Le titre de nonce détermine le rang.

(2) Cependant , l'article 3 du règlement que nous venons de citer stipule en général que les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.

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à une cour pendant un laps de temps indéterminé. Il est aujourd'hui d'un usage général en Europe de distinguer trois degrés dans le cérémonial , d'après le rang des ministres publics , divisés en trois et même en quatre classes (voy. §§ 12 et 39); mais le cérémonial accordé à chacune d'elles n'est pas toujours le même dans tous les Etats. Le règlement du congrès de Vienne (art. 5) veut cependant qu'il soit déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des agents diplomatiques de chaque classe.

Des ministres de seconde classe.

Les ministres des ordres inférieurs ne sont pas revêtus du caractère représentatif proprement dit, et ne représentent le gouvernement où l'État qui les envoie que comme mandataires, ou porteurs de pouvoirs, ou du moins ne le représentent que vaguement au delà.

Si donc, en ce qui touche au caractère représentatif, il n'y a que deux classes de ministres, selon qu'ils représentent ou non la personne du souverain , il n'en résulte pas moins du règlement adopté, en 1815, par la plupart des cours, que certaines distinctions, certain échelonnement ont été introduits entre les divers ministres de la seconde catégorie, selon la dignité plus ou moins élevée , les prérogatives plus ou moins étendues qui leur ont été conférées, et la diversité du cérémonial qui doit être observé à leur égard : de là , la subdivision de la seconde classe elle-même

en agents diplomatiques du second , du troisième et du quatrième ordres.

On ne reconnaît, en conséquence, comme agents diplomatiques du second ordre que les Envoyés proprement dits (^), les ministres plénipotentiaires , les internonces (^j.

Jusqu'à l'époque du congrès de Vienne, la question de savoir si les ministres du second ordre ont la préséance sur tous ceux du troisième n'était pas uniformément résolue par tous les États. Mais, d'après le règlement de 1 81 5 , § 39 , Taffirmative n'est plus douteuse; et, tandis qu'autrefois les ministres du second ordre exerçaient entre eux la préséance, ou prétendaient la régler sur le rang de leurs souverains , sans même que les ministres plénipotentiaires (^) se crussent obligés de céder \e pas aux Envoyés extraordinaires ^ comme tels (bien que la dignité de ces Envoyés soit un peu plus élevée), ces ministres, disons-nous, prennent rang, en vertu de l'article 4 du règlement, diaprés la date de la notification officielle de leur arrivée. Il en est de même des ministres du troisième ordre entre eux, comme aussi des Chargés d'affaires, en

(^) Qu'ils soient simplement qualifiés Envoyés ou Envoyés extraordinaires, ou même Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires.

(-) Ce n'est que vers le milieu du xyiii^ siècle que le cérémonial a rangé les ministres plénipoteMiaires dans la même classe que les Envoyés. Voy. Real, Science du gouvernement^ T. V, p. 48 ; Hage- DORN, Discours sur les diff. caractères des Env. extr. et ord.; G.-F. de Martens, § 193. L'ambassadeur d'Autriche à Constantinople porte le titre d'internonce.

(^) Voy. HagedorN; Discours sur le rang^ etc., §7.