CHAP. 111. DE LA CLASSIFICATION
admettant que l'arrangement pris entre les cinq cours à Aix-la-Chapelle ait été adopté par toutes les puissances (*).
Des ministres du troisième et du quatrième ordres.
On classe aujourd'hui parmi les agents diplomatiques du troisième ordre les ministres-résidents ^ les résidents^ les ministres chargés d'affaires (^), accrédités auprès des souverains.
Les simples Chargés d'affaires nommés par intérim pendant l'absence du ministre, ou qui exercent leur charge dans des cours où l'on ne peut ou ne veut pas envoyer de ministres en titre, n'ont pas le caractère formel de ministres : aussi la plupart d'entre eux (^), sans être légitimés par des lettres de créance présentées au souverain , ne sont accrédités que par des lettres remises au secrétaire d'État ministre des affaires étrangères, ou même ne le sont que verbalement par le ministre de rang supérieur qui les présente pour le remplacer dans ses fonctions pendant son absence. Le cérémonial auquel ils peuvent prétendre , surtout de la part d'autres membres du corps diplomatique, est assez incertain dans plusieurs cours; cependant on ne saurait leur refuser les immunités
(*) G. -F. de Martens, Précis du droit des gens, § 195.
p) Le titre de ministre chargé d'affaires est très-rarement donné. En 1784, le roi de Suède le conféra à son chargé d'affaires à Constantinople.
P) Il y a exception pour les agents des villes anséatiques.
dont jouissent les ministres du troisième ordre, quoique le cérémonial ne soit pas le même , n'étant pas accrédités auprès du souverain.
Aux termes du règlement d'Aix-la-Chapelle , généralement admis, les Chargés d'affaires forment le quatrième ordre des agents diplomatiques (^).
Des députés-commissaires .
On appelle quelquefois députés^ des agents envoyés à un congrès , ou qui sont accrédités par une assemblée d'Étals (^). Ce titre seul ne leur donne point les prérogatives d'un ministre, ni ne les leur ôte s'ils en ont
(^) G. -F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, § 194. J.-L. Kluber , Droit des gens moderne de VEurope^ § 182.
Les Chargés d'affaires sont ou chefs de mission permanente , ou Chargés d'affaires jmr intérim , et présentés comme tels par le ministre plénipotentiaire , lorsque ce ministre se dispose à quitter son poste temporairement ou définitivement.
Le protocole du 2i novembre 4818 (§ 39), par lequel le troisième rang a été assigné aux ministres -résidents et le quatrième aux Chargés d'affaires, n'ayant été signe que par cinq puissances, diverses difficultés de préséance ont sui^i parmi les^États non signataires. En 1824, à l'occasion de difficultés de cette nature, la France a décidé que les Chargés d'affaires temporairement chargés des fonctions de ministres plénipotentiaires devront prendre rang avant les ministres-résidents. (Voy. §§ 39 et 40.) La Porte-Ottomane, restée étrangère aux règlements de 1815 et de 4818, divise les agents diplomatiques en trois classes : ambassadeurs, ministres et Chargés d'affaires.
(^) Comme étaient autrefois, par exemple, les Provinces-Unies des Pays-Bas et le Corps Germanique; comme le sont encore aujourd'hui les États-Unis de l'Amérique du nord et la Confédération suisse.
