CHAPITRE IX

DE LA FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DU CHANGEMENT DE RANG DES MINISTRES ACCRÉDITÉS.

Des causes qui mettent fin aux missions,

La mission d'un ministre accrédité à une cour étrangère ou à un congrès peut se terminer, pendant sa vie, de l'une des manières suivantes :

1 "" Par l'expiration de la période fixée pour la durée de la mission (comme, par exemple, par la fin du congrès dont il a fait partie), ou, quand le ministre est constitué seulement ad intérim , par le retour du ministre ordinaire. Dans l'un et l'autre cas un rappel formel n'est pas nécessaire;

%" Quand l'objet de la mission est rempli , comme dans le cas d'ambassade de simple cérémonie ; ou quand la mission est spéciale et que le but de la négociation est atteint ou manqué ;

3*^ Par le rappel du ministre ;

4" Par la mort ou l'abdication (^) de son souverain

(1) Rien n'est plus rare que les abdications volontaires , par lassitude du pouvoir suprême; les abdications violentes, au contraire, ne sont, de nos jours, que trop fréquentes. Les dernières années du siècle précédent, la première moitié du nôtre, ont vu des révolu-

OU du souverain auprès duquel il est accrédité, comme aussi, pour les Envoyés des grandes républiques, par Favénement au pouvoir d'un nouveau chef de lÉtat. Dans le premier cas , il est nécessaire que le titre de créance du ministre soit renouvelé j mais il arrive quelquefois que la lettre de notification écrite par le successeur du souverain décédé au prince à la cour duquel le ministre réside exprime ce renouvellement, et rend la présentation d'un nouveau titre superflue. Dans le second cas, le ministre est pourvu d'une nouvelle lettre de créance (^). Toutefois, pendant l'intervalle, s'il y a lieu de prévoir que l'Envoyé sera maintenu à son poste, ses relations ordinaires avec le gouvernement auprès duquel il était accrédité peuvent continuer, et si une négociation est entamée elle peut être poursuivie confidentiellement, sub spe rati;

'ù"" Quand le ministre, à raison de quelque violation du droit des gens à son égard , ou de quelque incitions politiques si nombreuses qu'on se lasse en quelque sorte de les compter. Démembrements d'empires, chutes de trônes, érections de souverainetés éphémères, agglomérations et dislocations de provinces, usurpations audacieuses ou hypocrites, passages sanglants de la monarchie à la république et retours éperdus de la république à la monarchie, jamais plus de péripéties émouvantes ne se sont plus rapidement succédé, jamais l'échiquier de l'Europe n'a été remanié avec moins de prévoyance, le gouvernement des peuples plus fréquemment modifié aux dépens de leur repos. Ces vicissitudes sont les leçons de l'histoire. Nous n'avons pas à en dérouler le tableau , mais nous pouvons l'évoquer pour rappeler à la diplomatie militante le premier de ses devoirs , celui de concourir par son esprit de sagesse à l'apaisement des rivalités nationales, au maintien de l'équilibre politique, au retour et à l'affermissement de la concorde, dont ces temps agités semblent oublier jusqu'au nom.

n Voy. ci-dessus, p. 66, et T. II, p. 196.

204 CHAP. IX. Di: LA FIN DES MISSIONS

dent imprévu d'une haute gravité, prend sur lui la responsabilité de déclarer sa mission terminée ;

6"* Quand, pour infraction aux lois du pays ou aux convenances de sa charge, pour menées politiques occultes, ou en conséquence de mesures reprochées à son gouvernement, le souverain auprès duquel il réside lui envoie ses passe-ports sans attendre son rappel, quelquefois même en fixant un terme à son séjour, et, selon la gravité du cas, en le faisant conduire sous escorte jusqu'aux frontières (');

(1) En 1615, la république de Venise fit conduire le marquis de Bedmar, ambassadeur d'Espagne, sous escorte jusqu'aux frontières, sous prétexte de le soustraire à la vindicte du peuple. — En 1654 , M. de Bas , ministre de France à Londres, accusé d'avoir trempé dans une conspiration contre Cromwell, reçut l'ordre de quitter l'Angleterre dans deux fois vingt-quatre heures. — En 1718 , le prince de Cellamare , ambassadeur d'Espagne près la cour de France , convaincu de conspiration contre le régent, fut arrêté à Paris, et incarcéré à Blois, d'où il ne sortit, au bout de trois mois, que pour être conduit sous escorte jusqu'aux Pyrénées. A la même époque, le cardinal Albe» roni, premier ministre de Philippe V, mécontent d'un propos du duc de St-Aignan, ambassadeur de France à Madrid, lui fit signifier l'ordre de quitter l'Espagne^ ne lui donnant que vingt-quatre heures pour faire ses préparatifs de départ. — En 1744, le marquis de la Chétardie, ambassadeur de France à St-Pétersbourg , reçut un ordre semblable pour avoir outragé l'impératrice dans une lettre interceptée ( voy. ci-dessus , p. 84). — En 1761 , au mariage de don Pèdre avec la princesse du Brésil, l'oubli affecté d'un billet d'invitation que devait envoyer le cardinal Acciajuoli , nonce du pape à Lisbonne, causa l'exil de ce ministre et une rupture avec le Saint-Siège *. — En 1788 , le

* L'ordre de départ fut signifié en ces termes au cardinal-nonce par le ministre des affaires étrangères :

« Monseigneur, « Sa Majesté, usant du juste et souverain pouvoir qui lui appartient d'employer les moyens nécessaires pour mettre à couvert de toute atteinte son autorité royale et préserver ses sujets de scandales capables de nuire à la tranquillité publique de

7** Enfin, par suite d'un changement survenu dans le rang diplomatique du ministre.

Quelle que soit celle des causes ci-dessus énumérées

comte de Rasoumoffsky , ministre de Russie à la cour de Stockholm, fut obligé de quitter la Suède pour avoir adressé une note aux ministres du roi et à tous ceux de la nation qui participaient au gouvernement. Gustave III considéra cette démarche comme une offense faite à sa personne , et il accusa cet Envoyé d'avoir voulu mettre la désunion entre le gouvernement et la nation , en ramenant les temps d'anarchie auxquels la révolution de 1772 avait mis fin. Par représailles, la cour de Russie fit signifier au ministre de Suède à Saint- Pétersbourg de quitter l'empire. — En 1812, le roi de Suède, justement indigné de l'invasion de la Poméranie suédoise par les troupes françaises, contre la foi des traités et des engagements les plus solennels , ordonna à son ministre des relations extérieures de déclarer au Chargé d'affaires de France, que sa présence à Stockholm devenant absolument inutile^ S. M. désirait qu'il quittât la Suède aussitôt que possible. — Enfin, en 1848, le gouvernement espagnol, mécontent des intrigues du ministre d'Angleterre, lui notifia l'ordre de quitter immédiatement l'Espagne. (Voy. ci-dessus, p. 96.)

ses États, m'ordonne de signifier à Votre Éminence qu'elle ait à quitter cette capitale, et à passer de l'autre côté du Tage, au moment même où elle recevra cette lettre, et que dans le terme précis de quatre jours elle ait à sortir de ses royaumes par le chemin le plus court.

n Pour transporter décemment Votre Eminence , la frégate qui est actuellement à l'ancre vis-à-vis de son hôtel est prête à la recevoir, afin qu'elle puisse effectuer son voyage sans craindre aucune insulte contraire à la protection que Sa Majesté veut accorder dans ses États à l'immunité du caractère dont Votre Éminence est revêtue. Sa Majesté a en même temps donné les ordres nécessaires pour faire conduire Votre Éminence jusqu'aux frontières, avec une escorte militaire honorable. »

Après avoir lu cette lettre , le nonce demanda quelque temps pour écrire au secrétaire d'État; mais on ne voulut pas le lui permettre. Il pria qu'on lui laissât du moins entendre la messe; ce qui lui fut également refusé. En conséquence, forcé de s'habiller à l'instant même, il fit à la hâte sa protestation contre la violence exercée envers lui , au mépris de la dignité du cardinalat dont il était revêtu et du caractère de ministre public plus inviolable encore. Ayant ensuite rassemblé ceux de ses domestiques qui lui étaient le plus nécessaires , il suivit l'officier , et monta dans la frégate, qui le transporta de l'autre côté du Tage. Quelques mauvaises voitures l'attendaient là , dans lesquelles, et sous l'escorte de trente dragons , destinés en apparence à le protéger, mais en réalité chargés de veiller sur sa personne, il arriva, après un voyage de cinq jours sur les frontières d'Espagne , où son escorte le quitta.

qui mette fin à la mission de l'Envoyé, ou qui en suspende le cours, il n'en reste pas moins en possession des immunités et prérogatives attachées à son caractère public, jusqu'à ce qu'il ait quitté le pays où il cesse de fonctionner. Sa personne, dans tous les cas, est et demeure inviolable (*).

Des derniers devoirs du ministre rappelé.

Lorsque le ministre cesse ses fonctions pour cause de mésintelligence entre son gouvernement et celui auprès duquel il réside, les circonstances particulières décident &i une lettre de rappel lui sera envoyée (^), ou s'il doit partir sans l'attendre; s'il doit demander une audience de congé, et si elle peut lui être accordée. Mais la lettre de rappel est obligée : T quand l'objet de la mission est accompli ou manqué; 2^ quand le départ du ministre a lieu pour des motifs étrangers au maintien des relations amicales entre les deux pays.

Dans ces deux cas on observe au départ les mêmes formalités qu'à l'arrivée, h' audience pour prendre congé du souverain est demandée par l'entremise du ministre des affaires étrangères, en même temps qu'une copie de la lettre de rappel est délivrée à ce fonctionnaire, et l'original de cette lettre est remis au chef de l'État lui-même. Dans cette dernière réception, qui, selon les circonstances, peut être solennelle, mais qui est le

(») Vallel, liv. iv, cliap. ix, § 126. (2) Voy. T. II, p. 201 , Lettres de rappel.

plus ordinairement privée, le discours ou compliment d'usage (*), adapté aux circonstances du moment, accompagne la remise de cette lettre.

Si le rappel a lieu pendant l'absence du ministre , ou si une indisposition ou tout autre empêchement ne lui permettent point de prendre personnellement congé du souverain , l'usage l'autorise à s'acquitter de ce devoir par écrit, en joignant la lettre de rappel à sa lettre pour prendre congé (^), laquelle doit être remise au prince par le ministre des affaires étrangères.

La lettre de récréance (^), qui est la réponse faite à la lettre de rappel, est adressée au souverain de l'Envoyé rappelé, par l'intermédiaire du ministre accrédité à sa cour.

Si le successeur de l'Envoyé rappelé arrive avant le départ de ce ministre, et qu'il appartienne au second ou au troisième rang diplomatique : celui-ci, s'il y est autorisé, peut le présenter au souverain à l'audience de congé qui lui est accordée; mais lorsque l'Envoyé partant n'est remplacé qu'ace intérim par un Chargé d'affaires, cette présentation n'est faite ordinairement qu'au ministre des affaires étrangères.

Du changement dans le rang diplomatique^ et des fonctions intérimaires.

Lorsqu'un agent diplomatique accrédité est chargé

(^) Voy. T. II, p. 229, Discours de congé.

(2) Voy. T. II, ibid., Lettres pour prendre congé.

P) Voy. T. II, p. 204, Lettres de récréance.

par son gouvernement de remplir auprès de la cour où il réside une mission spéciale que Ton veut entourer d'un éclat particulier, il arrive assez fréquemment qu'il soit, à cette occasion et temporairement, revêtu d'un caractère public plus élevé que celui qui lui avait été conféré (^). Dans ce cas, il doit remettre de nouvelles lettres de créance qui le constituent dans sa qualité nouvelle. En terminant sa mission momentanée, il présente des lettres de rappel, et reprend ses fonctions et sa position antérieures.

Si le caractère public plus élevé qu'il a reçu l'ordre de déployer lui a été conféré définitivement, c'est encore en remettant de nouvelles lettres de créance que l'agent diplomatique fait connaître cette détermination de son constituant.

Le cas contraire peut également avoir lieu : c'est-àdire qu'un souverain juge à propos, soit par réciprocité de fait, soit dans des vues d'économie, de ne plus entretenir dans telle ou telle cour d'ambassadeur ou d'Envoyé extraordinaire , et que l'agent diplomatique précédemment en possession de l'un de ces titres voie son rang diplomatique abaissé d'un degré. Dans ce cas, d'ailleurs fort rare, l'Envoyé présente, dans l'audience qui lui est accordée à cet effet, ses lettres de rappel en qualité d'ambassadeur ou

(1) Par exemple, pour assister au couronnement du souverain , pour lui remettre les insignes d'un ordre éminent, pour lui faire, au nom de l'un des princes de la famille du souverain qu'il représente , la demande solennelle de la main d'une des princesses de la famille régnante , pour le mariage d'une princesse de la famille de son souverain avec le souverain du pays ou avec l'héritier du trône, etc.

DIPLOMATIQUES, ETC. 20î>

d'Envoyé extraordinaire , et ses lettres de créance comme ministre de seconde ou de troisième classe.

Le ministre qui reçoit de sa cour l'ordre de déployer momentanément le caractère d'ambassadeur est reçu avec le cérémonial en usage pour les ministres de premier rang(^); de même, quand sa mission temporaire est terminée et qu'il reprend sa position antérieure, il cesse de jouir des prérogatives spéciales attachées au titre d'ambassadeur.

Quant aux ministres nommés seulement par intérim, ils n'ont pas besoin, comme nous l'avons dit plus haut, de lettre de rappel; et il est entendu que les Chargés d'affaires temporairement nommés, qui rentrent dans la classe des secrétaires d'ambassade ou de légation lors du retour de leur ministre, n'ont besoin ni de lettres de créance ni de lettres de rappel pour remplir ou pour cesser leurs fonctions intérimaires.

§ 62- Du décès du ministre.

Quand la mort du ministre met fin à la mission, son corps doit être inhumé décemment, et les pompes funèbres se régler, à moins de dispositions testamentaires qui s'y opposent, sur le rang qu'occupait le défunt ; mais les cérémonies religieuses extérieures dépendent des lois et des usages du pays. La famille, si elle en exprime le vœu, conserve le droit de faire transporter la dépouille mortelle de son chef dans sa

(') Voy. ci-dessus, p. 141.

patrie, et l'autorité locale n'y doit mettre aucun empêchement.

Le secrétaire de la légation dresse un inventaire des papiers officiels du défunt et met les scellés sur les archives en y apposant le sceau de la mission (*). S'il n'y a point de secrétaire de légation, ces mesures conservatoires sont prises par le ministre d'une cour alliée ou amie, qui se sert pour l'apposition des scellés du cachet de sa propre légation. Un procès-verbal du tout est dressé en double ou triple expédition. A l'arrivée de l'Envoyé nommé pour succéder au ministre décédé les scellés sont levés , en sa présence , par l'agent diplomatique qui les avait apposés, et un nouveau procès-verbal constate ce fait.

L'autorité locale n'a ici aucun droit d'intervention, à moins de nécessité absolue, c'est-à-dire à moins qu'il ne se trouve sur les lieux ni secrétaire de la légation, ni ministre ou agent diplomatique d'une cour amie qui soit appelé à pourvoir à la sûreté des archives.

Toutes questions relatives à la succession ab intestat des biens mobiliers du ministre , ou à la validité de

(1) Lorsqu'un agent diplomatique meurt dans ses foyers, soit qu'il eût été placé dans le cadre de disponibilité, soit qu'il eût atteint l'âge de la retraite, il est d'usage, dans plusieurs pays, et notamment en France , que le département des affaires étrangères délègue un employé du ministère pour assister au triage de ses papiers, et, dans le cas d'apposition des scellés, pour y être présent ainsi qu'à la levée. Si parmi les papiers du fonctionnaire défunt il s'en trouve qui soient de nature à devoir être déposés aux archives de l'État, ces papiers sont remis par les héritiers, et contre son reçu, à l'employé délégué par le ministre des affaires étrangères.

son testament, doivent être décidées par les lois de son pays (^); c'est là, et non dans le lieu du décès, que la succession est ouverte. Les objets qui en dépendent peuvent être transportés ailleurs sans payement d'aucun droit d'aubaine ou de détraction. Quant aux immeubles , comme ils sont toujours placés sous la juridiction du pays oii ils se trouvent, les droits de mutation de tout genre et les formalités qu'elle entraîne sont réglés par les lois locales (^).

Ces principes sont aujourd'hui universellement reconnus ; mais il reste douteux s'ils sont applicables à la succession du ministre lorsqu'il était le sujet-né ou naturalisé de l'État auprès duquel il était accrédité. Cette circonstance exceptionnelle s'est présentée quelquefois dans les cours allemandes , et y a donné lieu à des difficultés (^).

Quoique, rigoureusement, les privilèges du ministre expirent avec la mission à laquelle sa mort a mis fin, la coutume des nations donne droit à la veuve et à la famille du ministre décédé, ainsi qu'aux personnes de leur suite , aux mêmes immunités , pour un temps limité, que celles dont elles jouissaient pendant sa vie. Il en est de même pour le personnel officiel proprement dit. Jusqu'à l'arrivée du nouveau ministre, l'agent intérimaire admis pourvoit aux affaires courantes.

(1) Voy. ci-dessus, p. 106.

(2) Voy. ci-dessus, p. 92.

(3) Voy. ci-dessus, p. 93.