fi CIIAP. XI. 1)1 CK^^ÉMONIAL MARITIME

Pour les souverains et les princes et princesses de sang royal, les commandanls ajoutent à ce cérémonial : la garde présente les armes , le tambour bat aux champs, les matelots montent sur les vergues, quelquefois un pavois ou un demi-pavois couvre le bâtiment, et réquipage fait entendre trois vivat.

Lorsqu'un ministre public fait une visite officielle dans un port étranger au commandant des forces navales de son pays, il est reçu avec les honneurs que nous venons d'indiquer; mais le salut par le canon n'a lieu qii une seule fois (c'est-à-dire quand a lieu la première visite), alors qu'il quitte le bâtiment pour retourner à terre. Pendant le salut, il est d'usage que le ministre qui en est l'objet se tienne debout, si l'état delà mer le lui permet, et qu'il rende le salut en se découvrant : les matelots suspendent la marche du canot qui le porte jusqu'au dernier coup de canon.

A son débarquement dans un port de son pays, le ministre public reçoit les mêmes honneurs de la part du commandant et de l'équipage ; mais il n'est pas fait de salut par le canon.

Du salut en mer, et à V arrivée des bâtiments dans les ports étrangers.

Les gouvernements n'attachent plus, de nos jours, aux saluts des navires Fimportance extrême qu'ils lui

chancelier, le second et le troisième drogmans de l'ambassade à Constantinople sont placés à la table de l'état-major ; oofin , l'élèvedrogman est admis à la table des élèves.

ont donnée jadis. L'accroissement incessant de la marine marchande et militaire , les rencontres de plus en plus fréquentes en mer et dans les ports ont nécessairement simplifié les règlements et les usages. Le salut en amenant ou en pliant le pavillon a été entièrement abandonné pour les navires de guerre , par sentiment de respect pour les couleurs nationales , et l'on s'est borné au salut du canon et de la voix.

En 1 721 , par convention expresse entre la Russie et la Suède, ces puissances furent les premières à stipuler entre elles l'égalité parfaite pour les -aluts en mer. D'après ce traité, les vaisseaux devaient saluer les premiers les forteresses et les places maritimes ; mais cet exemple ne fut pas suivi tout d'abord généralement. Les grandes puissances maritimes continuèrent à refuser le salut aux États plus faibles; les vaisseaux des têtes couronnées, surtout ceux portant le pavillon d'amiral , entrant dans les rades et les ports des républiques , voulaient être salués du canon les premiers. Ces prétentions furent peu à peu abandonnées, et Ton arriva, avec le temps, à des idées plus saines et plus conformes à la dignité et à l'indépendance des nations. L'Angleterre seule, tenant contre la Hollande à un usage suranné, fit encore confirmer dans le traité de 1784 les dispositions d'un traité antérieur de tout un siècle, en vertu duquel les vaisseaux hollandais devaient aux vaisseaux anglais T initiative du salut.

Enfin, pour éviter des contestations sans cesse renaissantes, plusieurs États convinrent d'abolir le salut en pleine mer et sur les côtes, et le réglèrent, dans

'>.').% CHAP. XI. DU (KRLMONJAL MARiTIME.

les ports, sur le pied d'une parfaite égalité. Quelques puissances môme allèrent plus loin encore; et c'est ainsi que le traité entre la France et la Russie du \ \ janvier 1 787 stipule , article 20 : « Les hautes parties contractantes , pour éviter toutes les difficultés auxquelles les différents pavillons et les différents grades des officiers donnent lieu lorsqu'il est question de saints en mer ou à l'entrée des ports, sont convenues de déclarer qu'à l'avenir les saints n'auront lieu ni en mer, ni à l'entrée des ports , entre les vaisseaux des deux nations, de quelque espèce qu'ils soient et quelque soit le grade des officiers qui les commandent.»

Plus tard, un décret de la Convention nationale, du 19 nivôse an II, prescrivait aux commandants des vaisseaux et bâtiments de la république française de rendre le salut coup pour coup à tout bâtiment de guerre des puissances étrangères ^ .

Dans les articles 221 et 19 des traités de 1801 et 1809 entre la Russie et la Suède il était dit : « Pour éviter ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes,

(1) Le 9 frimaire an X, le ministre de la marine écrivait aux préfets maritimes : « Le premier consul a décidé que tout ce qui est

relatif au salut sera maintenu sur le même pied qu'avant la révolution , c'est-à-dire que l'on continuera de suivre à cet égard les dispositions de l'ordonnance de 1765 L'intention du premier consul

est que les commandants de tous les bâtiments de la république saluent sans difficulté les forts et places des puissances amies, indistinctement, dans les rades desquelles ils aborderont, et même les pavillons supérieurs qui pourraient se trouver dans les mouillages et rades appartenant à ces puissances : il désire surtout que toutes les convenances dont la réciprocité sera assurée soient observées envers elles. »

il est convenu de le régîer sur le pied d'une parfaite égalité entre les couronnes. Quand les vaisseaux de guerre se rencontreront en mer le salut suivra le rang des officiers commandants , de sorte que celui d'un rang supérieur recevra le premier salut , qui sera rendu coup pour coup; s'ils sont d'un rang égal, on ne se saluera de part ni d'autre. Devant les châteaux , forteresses et à l'entrée des ports, l'arrivant ou le partant saluera le premier, et le salut lui sera rendu coup pour coup, »

Ainsi, depuis longtemps, la question du salut entre navires de diverses nations est dégagée de toute idée de domination et de suprématie d'un État sur un autre ; mais le cérémonial maritime international , dans ses formes et dans ses applications diverses , sans en exagérer l'importance, n'en demeure pas moins un objet digne d'attention. Ce cérémonial est utile et nécessaire, à ne le considérer même que comme il doit l'être aujourd'hui , c'est-à-dire comme institué four rendre hommage à V indépendance des nations y pour établir entre elles un échange public d'actes de courtoisie ou de témoignages d'amitié, enfin pour donner aux officiers qui les représentent des marques de distinction et d'honneur justement dues, suivant leurs grades.

Le salut du canon fait aux forteresses et aux places maritimes par les navires de guerre qui viennent mouiller près d'elles ou qui passent auprès doit toujours être rendu coup pour coup, parce qu'il est, à proprement parler, le salut d'une nation à une autre, et que toutes deux , étant également souveraines, ont

2;j() chap. m. d{] céhkmoiMal makitime.

les mômes droits. La couitôisie exige naturellement que le bâtiment arrivant ou partant salue le premier (sauf le cas exceptionnel dont il a été parlé cidessus, § 67). Ce salut est presque de rigueur. Cependant, un État doit considérer son omission plutôt comme un manquement aux convenances que comme une offense , à moins de circonstances particulières qui donnent à celte omission un caractère évidemment injurieux.

En pleine mer ou dans le territoire maritime d'une tierce puissance, les bâtiments qui se rencontrent ne sont point tenus de se saluer. Cependant il est reçu qu'un bâtiment de guerre portant pavillon d'amiral soit salué le premier par tout navire dont le commandant est d'un grade inférieur; de même, un bâtiment naviguant seul salue le premier une escadre qu'il croise.

Lorsque le salut d'un navire à un autre est personnely c'est-à-dire quand il est adressé à un oftîcier supérieur en grade, le contre-salut est quelquefois d'un moindre nombre de coups, d'après la hiérarchie des grades (^). Mais il faut éviter, au sujet de pareilles

(^) En 1830, l'amiral de Rigny ayant son pavillon sur le vaisseau le Conquérant j salué dans le goulet de Toulon par une frégate anglaise , répondit à ce salut par trois coups de moins.

Le traité signé le 25 janvier 1829 entre la Russie et le Danemark porte, article 1^'" : « Aucun navire de guerre, qu'il soit en marche ou » à l'ancre, ne sera plus tenu de saluer ceux de l'autre puissance, » à moins que ce ne soit par égard pour un pavillon amiral, de la » part d'un oflBcier d'un rang inférieur. » Art. 3. « Pour les cas prévus » à l'article \^^ du présent règlement, l'article 11 du traité de 1730 » est modifié de manière que les amiraux rendront deux coups de » moins , et le grand amiral quatre coups de moins pour le salut qu'ils » auront reçu d'un officier d'un grade inférieur. »

1)L CÉRÉMONJâL maritime. 231

distinctions, que la difficiilté d'apprécier si le salut a été adressé de nation à nation ^ ou seulement d' officier à officier, ne fasse revivre des susceptibilités qui appartiennent à une autre époque, et que l'esprit du droit international actuel est d'effacer entièrement (').

Du pavois des bâtiments.

Le cérémonial maritime prescrit aux commandants des bâtiments de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers de prendre part aux démonstrations publiques, soit de réjouissance, soit de deuil, faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent , et à celles que font les navires de guerre d'une tierce puissance en de certaines solennités particulières à leur nation.

La conduite à tenir en pareille circonstance doit être

(*) Plusieurs traités ont réglé le nombre de navires de guerre qui pourront être reçus à la fois dans un port : 1787. Traité entre la Riissie et la France, art. 19 : cinq vaisseaux de guerre à la fois, à moins qu'on n'en ait obtenu la permission pour un plus grand nombre; — 1787. Traité entre la Russie et les Deux-Siciles, art. 9 : quatre vaisseaux , en général , et trois dans certains ports designés au (railé ; — i 801 . Traité entre la Russie et la Sue le , article 21 : quatre vaisseaux de guerre à la fois, à moins qu'une demaude ne soit faite pour un plus grand notnbre.

Ces mêmes traités, et d'autres encore, stipulent que les matelots des bâtiments de guerre déserteurs ne pourront être arrêtés que pour être remis immédiatement aux commandants.

Quant aux déserteurs des bâtiments de commerce, de nombreux traités stipulent qu'ils seront recherchés et arrêtés par l'outorité locale et livrés aux consuls.