MANIFESTES ET PROCLAMATIONS

Manifeste de la France portant dtclaration de guerre contre V Impératrice-Reine de Hongrie, Marie-Thérèse. (174^1.)

Manifeste.

Lorsque S. M. s'est trouvée dans l'obligation, après que toutes les voies de conciliation eurent été épuisées, d'accorder à la maison de Bavière les secours qu'elle s'était engagée à lui fournir (*), pour l'aider à soutenir ses droits sur quehjues-uns des États de la succession de feu l'empereur Charles VI , elle n'avait aucun dessein de se rendre pariie principale dans la guerre. Si le roi eût voulu profiter des circonstances pour étendre les frontières de son royaume, personne n'ignore combien il lui eût été facile d'y parvenir, soit par la voie des armes, qui n'auraient alors éprouvé qu'une faible rôhistance, ?^^oit en acceptant les offres avantageuses et réitérées qui lui ont été faites par la reine de Hongrie pour le détacher de ses alliés. Hais loin que la modération de S. M. ait produit les effets qu'on devait s'en promettre , les pro-

(I) £n vertu du traité d'alliance qne la cour de Versailles avait conela avec l'électeur de Bavière, dont elle reconnut les prétentions sur la succession de l'empereur Charles VI, les troupes françaises réunies à celles de l'électeur s'étaient portées déjà, en 1741, dans les États héréditaires; mais ce ne fut qu'en 1744 que, la France ayant éprouvé des revers, et la leiiie de Hongrie ayant rejeté les ouvertures de paix que la cour de Versailles lui avait faites, cette cour se détermina à lui déclarer la guerre dans les formes, et comme partie principale.

cédés lie la coiir de Vienne envers la France ont été portés à un tel dogré d'aigreur et de violence que S. M. ne peut différer plus longtemps d'en faire éclater son juste ressentiment. Les écrits scandaleux dont celte cour et ses ministres ont inondé l'Europe, rir)fraction de toutes les capitulations, la dureté des traitements qu'elle a exercés envers les prisonniers français qu'elle retient contre les stipulations expresses du cartel, enfin ses efforts pour pénétrer en Alsace , précédés de déclarations aussi téméraires qu'indécentes, qu'elle a fait répandre sur les frontières pour exciter les peuples à une révolte; tant d'excès redoublés forcent aujourd'hui S. W. , pour h vengeance de sa propre injure, la défense de ses États et le soutien des droits de ses alliés, à déclarer la guerre, comme elle la déclare par la présente, à la reine de Hongrie, tant sur terre que sur mer.

Versailles, le 26 avril 1744.

LOLIS.

Contre -Manifeste de CImptralrice - Reine de Hongrie.

Manifeste.

Il est notoire avec combien de religion et de scrupule nous nous sommes appliquée, depuis notre avènement au trône de nos ancêtres, à remplir les traités de paix, d'amitié et d'alliance que notre maison avait contractés avec toutes les puissances de l'Europe. Ce fait est même si incontestable que plusieurs ont pensé que nous avions poussé trop loin la complaisance. Tant d'égards cependant dont nous avons usé n'ont point été capables d'empêcher la couroime de France de violer la paix qu'elle avait jurée peu d'années auparavant ; d'attaquer la succession héréditaire , qu'elle nous avait solennellement garantie ; de machiner les desseins les plus pernicieux, au préjudice de notre maison archiducaU', non -seulement dans toutes les cours des princes chrétiens mais même à la Porte-Ottomane, au grand scandale de cette der-

nière, qui , se piquant de fidélité et de bonne foi , n'a pu manquer d'en téiuoiyner son aversion ; d'allumer la guerre dans le Nord pour nous frustrer du secours que nous en pouvious attendre ; d'inonder avec de nombreuses armées nos royaumes et États héréditaires, qu'elle s'était engagée à nous garantir; de les épuiser entièrement , ainsi que ses généraux s'en sont vanlés; de distribuer capricieusement à d'autres princes la plupart de nos États; de dire hautement qu'elle nous forcerait, sur les remparts de Vienne , de signer ces indignes conditions ; de prétendre non-seulement que notre maison archiducale était éteinte, mais de travailler en effet à sa destruction, de la manière qu'il a été dit ; en un mot , de troubler l'Empire , toute l'Europe et la chrétienté en mettant tout en combustion. Le souvenir de ces entreprises est trop récent pour avoir besoin de preuves : mais puisque la partie adverse a franchi absolument toutes les règles de bienséance , nous ne manquerons pas de mettre incessamment au jour plusieurs secrets qu'on a voulu dérober à la connaissance du public, et que des égards outrés et superflus nous ont empêchée jusqu'à présent de divulguer. En attendant, il n'y a personne au monde qui ne doive être convaincu que l'histoire ne fournit aucun exemple d'un semblable procédé , et que la postérité aura peine à y croire. Mais ce qui doit paraître incompréhensible à tout le monde, c'est de voir couvrir du voile de l'amitié un procédé si inouï et si incroyable; et que, comme pour se moqufr de tout ce qu'il y a d'hommes sensés dans le monde, on s'efforce de leur persuader qu'il n'est pas incompatible avec la modération , l'amour de la paix et les intentions les plus innocentes et les plus pures; c'est-à-dire que les traités de paix solennellement jurés ne souffrent aucun préjudice de ces hostilités poussées à l'excès. Des artifices si palpables et si évidents n'ont jamais été capables de nous en imposer un seul moment, ni de nous faire oublier ce que nous nous devons à nous-mêmes, à nos successeurs, à nos sujets, à nos alliés, à l'Allemagne notre patrie et à toute la chrétienté. Et quoique nous soyons très-éloignée de tous sentiments de haine et de vengeance , qui n'ont jamais prévalu ni ne prévaudront jamais à l'avenir dans noire esprit sur un état durable et véritablement heureux de paix et de pro-

spérité, néanmoins, toutes les voies amiables ayant été orgueilleusement rejeiées par la partie adverse, qui s'est contentée d'opposer à l'exposition des matières de droit ('), après l'avoir écoutée avec dédain, d'un côté la grande supériorité de nos ennemis réunis, et de l'autre la faibksse de notre maison archiducale, qu'on croyait généralement abandonnée, nous n'avons pu nous dispenser de faire les derniers eiïorts pour sa défense, dans la ferme confiance que Dieu punit toujours l'orgueil, la perfidie et le parjure, quand même tout secours humain viendrait à nous manquer, son bras tout-puissant pouvant seul nous en tenir lieu. Nous n'avons point été frustrée dans notre attente, sans pour cela que les succès que Dieu a accordés à nos armes aient diminué en rien nos sentiments paciflques. Nous nous sommes expliquée depuis de la même façon que nous avions fait auparavant, et nous n'avons insisté que sur un dédommagement indispensable, attendu l'insufTisance de tant de promesses, traités, garanties, serments, en un mot, des engagements les plus forts qu'il soit possible d'imaginer, et dont nous avons éprouvé si sensiblement la faiblesse ; afin de nous mettre efficacement à l'abri, pour l'avenir, de semblables entreprises hostiles et des maux infinis qui en sont la suite. Nos ennemis n'étaient pas dans les mêmes dispositions, etc. {^).

{') Allusion à un mémoire ju>lificatif publié par la reine de Hongrie.

(^) Le manifeste ajoute que la gueire de la France contre la Grande- Bretagne, alliée de la reine de Hongrie, eût été un motif suffisant pour cette souveraine de déclarer la guerre à la cour de France , quand même celle-ci n'aurait pas eu d'autre tort.

Proclamation du gcnérai Bonaparte à ta France, tors de son installntion comme premier connut de ta répuétùjue. [Décembre 1799. j

Proclamation.

Rendre la république chère aux citoyens, respectable aux étrangers, formidable aux ennemis, telles sont les obligaiions que nous avons roniractées en acceptant la première magistrature. Elle sera chère aux citoyens si Ifs lois, si Jes actes de l'autorité sont toujours empreints de l'esprit d'ordre, de justice, de modération, i'ans l'ordie, l'alministration n'est qu'un chaos; point de finances, point de crédit public : et avec la fortune de l'État s'écroulent les fortunes particulières; sans justice, il n'y a que des oppresseurs et des victiu)es. La modération imprime un caractère auguste aux gouvernements comme aux nations : elle est toujours la compagne de la furce et le garant de la durée des institutions sociales.

La république sera imposante aux étrangers si elle sait respecter dans leur indépendance le titre de sa propre indépendance; si ses engagements, préparés par la sagesse, formés par la franchise, sont gardés par la fidélité. Elle sera enùn formidable aux ennemis si ses armées de terre et de mer sont fortement constituées ; si chacun de ses défen-eurs trouve une famille dans le corps auqu'l il appartient, et dans cette famille un héritage de vertus et de gloire; si l'oflicier formé par de longues études obtient par un avancement régulier la récompense due à ses talents et à ses travaux. A ces principes tiennent la stabilité des gouvernements, les progrès du commerce et de l'agriculture, la grandeur et la prospérité des nations. Eu les développant, nous avons tracé la règle qui doit nous guider. Français , nous vous avons dit nos devoirs; ce sera vous qui nous direz si nous les avons remplis.

Le premier consul, Bonaparte.

Par le premier Consul :

Le ministre secrétiire d'État , H. B. Maret.

Pi'octamation du général Bonaparte, premier consul de la république française , adressée à la nation lors de la paix (jénérate du continent. (1802.)

Proclamation.

Français, une paix glorieuse a terminé la guerre du continent. Vos frontières sont reportées aux limites que leur avait marquées la nature. Des peuples longtemps séparés de vous se rejoignent à leurs frères, et accroissent d'un sixième votre population, votre territoire et vos forces. Ces succès, vous les devez surtout au <;ourage de nos guerriers, à leur patience dans les travaux, à leur passion pour la gloire , à leur amour pour la liberté, pour la patrie; mais vous les devez aussi à l'heureux retour de la concorde, et à cette union de sentiments et d'intérêts qui plus d'une fois sauva la France de sa ruine. Tant que vous fûtes divisés, si vos ennemis n'espérèrent pas de vous vaincre ils espérèrent que vous seriez vaincus par vous-mêmes, et que cette puissance qui avait triomphé de tous leurs efforts s'écroulerait dans les convulsions de la discorde et de l'anarchie.

Leur espoir a été trompé ; que cet espoir ne renaisse jamais ! Soyez éternellement unis par le souvenir de vos malheurs domestiques, par le sentiment de votre grandeur et de vos forces : craignez d'avilir, par de lâches passions, un nom que tant d'exploits ont consacré à la gloire et à l'immortalité. Qu'une généreuse émulation féconde nos arts et notre industrie ! Que d'utiles travaux embellissent cette France que les peuples ne nommeront plus qu'avec admiration et respect ! Que l'étranger, qui s'empressera de la visiter, retrouve parmi vous ces vertus douces et hospitalières qui caractérisèrent vos aïeux ! Que toutes les professions s'élèvent à la dignité du nom français! Que le commerce, eu reformant ses relations avec les autres peuples, y porte cette fidélité qui fixe la confiance et qui asseoit la fortune non sur des spéculations hasardées et éphémères, mais sur des rapports constants, dont l'estime et l'intérêt mutuel garantissent la force et la durée. Ainsi notre commerce reprendra le rang qui lui est dû ; ainsi se fortifieront les liens qui attachent à notre cause les

ET PROCLAMATIONS. il

peuples éclairés du continent de l'Iiurope; ainsi cette nation même qui est encore armée contre la France abjurera des préleniioDS excessives , et sentira enûn qu'il n'est pour les peuples comme pour les individus de bonheur vériiablc que dans la prospérité de tous.

Le premier consul, Bonaparte.

Par le premier consul:

Le ministre secrétaire d'État,

H. B. Maret.

Proclamation de l'empereur cl' Alleyncu/ne, lors de la guerre avec la France. ;1805.)

S. M. l'empereur n'a jamais eu d'autre désir que le maintien de la paix; ce désir se trouvait dans les principes de son gouvernement, comme il se trouve dans son àme. Éloigné de tout projet quelconque tendant à s'agrandir, ou à se dédommager des sacrilices qu'elle avait faits au repos de l'Europe à Luné ville et à Ralisbonne, S. M. ne demanda autre chose que de voir l'tmpereur des Français, animé du môme esprit d'une politique éclairée et bienveillante, rentrer dans les bornes qui avaient été flxées par la paix de Lunéville.

Tous ceux qui s'intéressent sincèrement au sort de l'Europe ont dû sentir la justice et la modération de ces vues.

Fidèle aux mêmes principes, S. M., au milieu de la guerre actuelle, a été à chaque moment prêle à tendre la main vers la paix; et elle n'aurait pas autrement agi après les victoires les plus brillantes qu'elle ne l'a fait sous l'influence d'évéuemenls malheureux.

S. M. s'était effectivement flattée que le grand et beau moment de cette réconciliation et du retour de la prospérité publique ne serait plus éloigné, puisque l'empereur des Français avait, en différentes occasions, professé des sentiments analogues, et parlé précisément dans le même sens à des généraux autrichiens que le sort de la guerre avait rendus ses prisonniers.

Pénétré de confiance en ces disposiiions, et pressé par le désir de déloiirncr do sa capitale, de Vienne, si chère à son cœur, le danger (|iii la menaçait, et en généml de ses bons el fidèles sujets les calaniiiés d'une guerre prolongée, S. M. envoya son général comle de Giulay au quartier-général de l'empereur des Français, afin d'obtenir en son nom et au nom de ses alliés la confirmation de C(S dispositions pacifiques; de recevoir des ouvertures plus précises que l'empereur Najîoléon pourrait faire dans celle occasion , el de négocier une trêve pour préparer par là des négociations communes pour la paix.

iWais l'espoir de S. M. a été frustré; l'empereur des Français demanda comme base d'un armistice conclu pour peu de semaines :

« Que les troupes alliées retourneraient dans leur patrie , que l'insurrection hongroise serait dissoute , et (jue le pays de Venise et le Tyrol seraient provisoirement abandonnées aux armées françaises. »

L'Europe sentira le contraste entre ces conditions et le langage précédent de l'empereur Napoléon,

S. M. avait rempli par celte première démarche un devoir sacré, el satisfait un besoin de son âme.

Mais elle compromettrait l'honneur de sa monarchie, la dignité de sq maison, la gloire des bons et grands peuples qu'elle gouverne, enfin l'intérêt suprême de l'État; elle les compromettrait aux yeux des contemporains et de la postérité, si, oubliant l'obligation sacrée de conserver l'ensemble de la monarchie, et guidée par le sentiment exclusif de la crise pénible mais passagère du moment, elle pouvait se déterminer à accepter des conditions préliminaires qui porleraienl un coup mortel à la monarchie, et déchireraient ses liaisons avec toutes les puissances amies.

S. M. a voulu la paix , elle la veut encore avec franchise et de bonne foi ; mais elle ne peut point consentir, elle ne consentira jamais à se vi ir réduite à une situation où il ne lui resterait aucun moyen de défense, et où elle et son peuple seraient absolument livrés à la volonté d'un ennemi puissant.

Dans ces circonstances, il ne reste à S. M. qu'à se confier aux rcsbourcis puissantes qu'elle trouve dans les cœurs, dans la pro-

spérité. dans la fiflélitéet la force de ses peuples; à s'appayersnr la puissance encore intacte de ses grands amis et alliés l'empereur de Russie et le roi de Prusse, et à persévérer dans celte union élroiie jusqu'à ce que l'empereur des Français , avec cette niodéralion qui est le plus l)eau laurier dans la couronne d'un grand uionaniue, se prête à des conditions de paix qui n'exigeront pas le sacriûce de l'honneur national et de l'indépendance d'un grand État.

Par ordre exprès de S. M. I. et Pv.

Joseph , baron de Summerau.

Briinn, le 13 novembre 1805.

Proclamation de Louis XVIII, lors du retour de Bonaparte en France. (11 mars 1815. )

Après ?jngi-cinq ans de révolution nous avions, par un bienfait signalé de la Providence, ramené la France à un élat de bonheur et de tranquillité. Pour rendre cet état durable et solide nous avions donné à nos peuples une charte qui , par une constitution sage, assurait la liberté de chacun de nos sujets. Cette charte était, depuis le mois de juin dernier, la règle journalière de notre conduite , et nous trouvions dans la chambre des pairs et dans celle dos députés tous les secours nécessaires pour concourir avec nous au maintien de la gloire et de la prospériîé nationales. L'anKtur de nos peuples était la récompense la plos douce de nos travaux et le meilleur garant de leur succès; c'est cet amour que nous appelons avec confiance contre l'ennemi qui Tient souiller le territoire français , qui veut y renouveler la guerre civile ; c'est contre lui que toutes les opinions doivent se réunir.

Tout ce qui aime sincèrement la patrie , tout ce qui sent le prix d'un gouv(rnemeni paiiruel et d'une liberté garantie par les lois, ne doit plus avoir qu'une pensée, celle de détruire l'oppresseur, qui ne veut ni patrie, ni gouvernement, ni liberté. Tous les Français, égaux par la constitution, doivent l'èire aussi pour la défendre, t'est à eux tous que nous adressons l'appel qui doit les

sauver tous. Le moment est venu de donner un grand exemple ; nous l'attendons de l'énergie d'une nation libre et valeureuse : elle nous trouvera toujours prêt à la diriger dans cette entreprise, à laquelle est attaché le salut de la France. Des mesures sont prises pour arrêter l'ennemi entre Lyon et Paris.

Nos moyens suffiront , si la nation lui oppose l'invincible obstacle de son dévouement et de son courage. La France ne sera point vaincue dans celte lutte de la liberté contre la tyrannie, de la fidélité contre la trahison, de Louis XFlll contre Buonaparte.

Louis.

Proclamation du roi de Suéde, iors de son avènement au trône. (1818. )

Nous, Charles-Jean, par la grâce de Dieu, roi de Suède et de Norvège, des Goths et des Vandales ,

A tous nos fidèles sujets, habitant le royaume de la Suède, salut.

Lorsque par suite de la proposition faite aux états-généraux , par feu notre prédécesseur, le très- puissant roi et souverain CharlcsXIII, nous fûmes unanimement élu, le 21 août 1810, pour son successeur au trône de Suède, et qu'appelé à la fois par la voix du monarque et la volonté du peuple nous acceptâmes cette vocation glorieuse et difficile, nous fûmes guidé par la puissante considération que votre résolution libre et spontanée était amenée par des événements qui nous étaient absolument étrangers et qui ne dépendaient pas de nous. Cette résolution nous fit renoncer h une vie paisible , qui était alors l'objet de tous nos vœux. Nous reçûmes, à notre arrivée en Suède, la preuve la plus éclatante de la confiance et de la tendresse de votre roi, dans l'acte par lequel il nous adopta pour son fils; et cette adoption, en imprimant un sceau plus solennel et plus sacré à voire ouvrage , augmenta encore et nos obligations et notre dévouement envers notre nouvelle patrie. Pendant les années qui se sont écoulées depuis cette époque si précieuse à notre cœur, nous avons tâché de remplir

envers ce prince à jamais ciiéri et regretté, tous les devoirs d'un fidèle sujet et d'un tendre Gis, et nous avons trouvé chaque jour dans son amour paternel la plus belle récompense de nos efforts.

Ce bonheur n'existe plus pour nous; la mort nous a ravi celui qui nous avait voué toutes ses affections. Arraché de nos bras, de ceux d'une épouse inconsolable , du cercle de sa famille éplorée, enlevé à un peuple dont il fut deux fois le sauveur, il est mort avec la iranquillité du sage, avec la paix d'une conscience pure ; accompagné des consolations de la religion et des larmes de la reconnaissance , il est allé recueillir sa récompense éternelle dans un meilleur monde. Nous avons reçu pour vous ses dernières bénédictions, qui, au terme de sa carrière, étaient aussi ferventes qu'aux jours de la plénitude de ses forces. Nous avons déposé entre ses mains mourantes le serment sacré d'hériter avec sa couronne de sa tendre sollicitude pour la patrie, de ses vœux ardenis pour votre bonheur.

Montant aujourd'hui, par suite de ce triste événement, sur le trône de Suède et de Norvège pour gouverner les deux royaumes d'après leurs lois fondamentales et le Riksakt , décrété et consenti par les États généraux de Suède le 6 août, et par le Storthing de Norvège le 31 juillet 1815, nous vous donnons l'assurance royale de gouverner le royaume d'après le recès de la diète du 1" mai 1810.

Dès notre entrée sur le sol suédois, le premier objet de nos soins a été de défendre votre liberté, vos droits et votre indépendance. La Providence a daigné couronner nos efforts. Aussi, dans cette occasion douloureuse, notre premier devoir comme notre première pensée nous ont porté à invoquer sa puissante protection pour l'heureuse issue de nos travaux ultérieurs ; nous nous attendons à être fortement appuyé par votre union et par votre patriotisme. Étroitement unis à votre roi constitutionnel, vous continuerez d'être libres et indépendants : c'est ainsi que vous honorerez le plus dignement la mémoire du prince que nous pleurons aujourd'hui avec vous. Puissent ses mânes protecteurs veiller toujours sur la destinée d'un peuple qui fut heureux par ses soins, et qui sur la tombe de son roi peut dire avec toute l'effusion de sa reconnaissance : « Sans lui nous n'aurions pas ces

lois que nous avons nous-inèraes établies, ni cette terre libre qui couvre ks cendres de nos pères, ni ctlle perspective de l'avenir que ses vertus nous ont préparé! »

Sur ce, nous prions le Tout-l^uissnnt, qu'il vous ait, nos bons et fidèles sujets, en sa sainte et digne garde.

Charles-Jean.

Donné an château de Stockholm, le 5 février 1818.

Proclamation par- laquelle (e pape Pie IX proteste contre (e^ attentats gui t'ont obligé à se réfugier à Gaëte. (18A8.)

Plus Papa IX,

Élevé par la disposition divine et d'une manière presque merveilleuse, malgré notre indignité, an souverain pontificat, un de nos premiers soins a été de travailler à cimenter l'union entre les sujets de l'État temporel de lÉg'ise, de raffermir la paix entre les familles, de leur faire du bit-n de touïes façons, et de rendre l'État florissant et pai.-ible autant que cela dépendait de nous. Mais les bienfaits dont nous nous sommes efforcé de combl-r nos sujets, les institutions les plus larges par lesquelles nous avons condescendu à leurs désirs, hieu loin, disons-le franchement, d'inspirer la gratitude et la reconnaissance que nous avions tout droit d'attendre, n'ont valu à notre cœur que déplaisirs et amertumes réitérés de la part des ingrats dont notre œil paternel voudrait voir le nombre diminuer de jour en jour. Maintenant tout le monde sait de quelle manière on a répondu à nos bienfaits , quel abus on a fait de nos concessions, comment, en les dénaturant, en travestissant le sens de nos paroles, on a cherché à égarer la multitude, de sorte que de ces bienfaits même et de ces institutions certains hommes se sont fait une arme pom* les plus \iolents excès contre notre autorité souveraine et contre les droits temporels du Saint-Siège.

Notre cœur se refuse à rappeler en détail les derniers événements à partir du 15 novembre, jour où un ministre qui avait

noire confiance a été barl-arement égorgé en plein jour par la main d'un assassin , qu'a apiilaudi avec une barbarie encore plus grande une iroupe de forcenés ennemis de Dieu et des hommes, de l'Kglise et de tonte institution politique honnête. Ce premier crinie a ouvert la série des crimes commis le jour suivant avec une sacrilège impudence. Ils ont déjà encouru l'exécration de tout ce qu'il y a d'àn;es honnêtes dans notre État, m Italie, en Euro|)e: ils encourront l'exécration des autres parties du monde; c'est pourquoi nous pouvons épargner à notre cœur l'inmiense douleur de les raconter ici. .Nous avons été contraint de nous soustraire du lieu où ils ont été commis, de ce lieu où la violence nous empêchait d'y porter remède, réduit que nous étions à pleurer avec les gens de bien . à déplorer avec eux de si tristes événements et l'impuissance plus affli'^eante encore de tout acte de justice contre les auteurs de ces crimes abominables.

La Providence nous a conduit dans cette ville de Gaëte, où, nous trouvant dans notre pleine liberté, nous avons, contre les violences et aitt-ntats susdits, renouvelé solennellement les protestations que nous avions faites à Rome même , dès le premier moment, en présence des représentants des cours de l'Europe et des autres nations lointaines accrédités auprès de nous. Par le même acte, sans déroger tu rien aux in titu lions par nous créées, nous avons eu soin de donner temporairement à nos États une représentation gouvernementale légitime, afin que dans la capitale et dans tout l'État il fût pourvu au cours régulier et ordinaire des affaires publiques, ainsi qu'a la protection des personnes el des propriétés de nos sujets. Par nous a été en outre prorogée h session du Haut Conseil et du Conseil des Députés, qui récemment avaient été appelés à reprendre leurs séances interrompues. Mais c«"s déterminations de notre autorité, loin de faire rentrer dans la voie du devoir les perturbateurs et les auteurs des violences sacrilèges que nous venons de rappeler, les ont poussés à de plus grands attentats ; car, s'arrogeant ces droits de souveraineté qui n'appartiennent qu'à nous seul, ils ont, au moyen des deux Conseils, institué dans la capitale une représentaiion gouvernementale illégitime, sous le titre de Junte provisoire et suprême d État, ce qu'ils ont publié par acte du 12 de ce mois. Les

4 s CHAP. ir. MANIFESTES

devoirs de notre souveraineté , auxquels nous ne pouvons manquer, les serments solennels par lesquels nous avons promis, en présence du Seigneur, de conserver le patrimoine du Saintbiége et de le transmettre dans son intégrité à nos successeurs, nous obligent à élever la voix solennellement et à protester devant IJieu, à la face de tout l'univers, contre ce grand et sacrilège attentat. C'est pourquoi nous déclarons nuls, sans force aucune ni valeur légale, tous les actes mis au jour par suite des violences qui nous ont été faites, déclarant notamment que cette junte (lÉtal établie à Rome n'est autre chose qu'une usurpation de nos pouvoirs souverains, et que ladite Junte n'a et ne peut avoir, en aucune façon, aucune autorité. Sachent donc tous nos sujets, quel que soit leur rang ou condition, qu'à Rome et dans toute rétendue de l'Éiat pontifical il n'y a et il ne peut y avoir aucun pouvoir légitime qui n'émane expressément de nous; que nous avons, par le tnotu proprio souverain du 27 novembre, institué une commission temporaire de gouvernement, et qu'à elle seule appartient exclusivement le gouvernement de la chose publique pendant notre absence et jusqu'à ce que nous eu ayons nous-mème autrement ordonné.

Datum Cajelœ, die 17 decemhris 18Zi8.

Plus Papa IX.

Proclamation par iaquellc te roi de Prusse, Frédéric- GniHaiime If^, appelle son peuple aux armes pour la défense des principes sociaux contre les envahissements de l'esprit d'anarchie. (15 mai 1849.)

A mon peuple :

Sous le prétexte de la cause allemande, les ennemis de la pairie ont d'abord arboré l'étendard de la révolte dans la Saxe, puis dans certaines contrées de l'Allemagne méridionale. A mon grand regret, même dans quelques parties de notre royaume, des individus aveugles se sont laissé entraîner à suivre ce drapeau en ^e révoltant contre l'autorité légitime pour renverser tout ordre di>in et humain. Je n'ai pas pu répondre d'une manière affirma-

tive à l'offre d'une couronne de la part de l'assemblée nationale allemande. Cette assemblée n'avait pas le droit de me donner cette couronne sans l'assentiment des gouvernements allemands , car elle m'était offerte sous la condition d'accepter une constitution inconciliable avec le droit et la sûreté des Étals allemands. J'ai tenté et épuisé inutilement tous les moyens de m'entendre avec l'assemblée nationale allemande; j'ai vainement cherché à la rappeler à son mandat et au droit qui ne lui permettait pas de voter une constitution d'une manière irrévocable, mais qui l'obligeait à suivre le principe de l'entente commune; et même, après avoir échoué dans mes efforts , je n'ai pas rompu avec l'assemblée, espérant toujours une solution pacifique. Mais maintenant que cette assemblée a entièrement abandonné le terrain du droit, de la loi et du devoir, par des résolutions que des hommes supérieurs ont vainement combattues, maintenant qu'elle nous accuse d'avoir troublé la paix de l'Empire, parce que nous avons envoyé à un État voisin troublé le secours demandé; maintenant qu'elle a provoqué à la résistance ouverte contre nous et les gouvernements qui n'ont pas voulu accepter les dispositions dangereuses de la constitution, cette assemblée a rompu avec la Prusse. Elle n'est plus, dans sa majorité, cette réunion d'hommes que l'Allemagne regardait avec orgueil et confiance; beaucoup d'entre eux sont partis spontanément lorsqu'ils ont vu que les délibérations prenaient une tournure fâcheuse. Par mon ordonnance d'hier, j'ai rappelé tous les députés prussiens qui appartenaient encore à l'assemblée; d'autres gouvernements allemands en feront autant. Dans l'assemblée domine maintenant un parti qui a fait un pacte avec les hommes de la terreur, qui prennent l'unité de l'Allemagne pour prétexte , mais qui allument en réalité la lutte de l'impiété, du parjure et du brigandage contre les trônes, pour renverser avec eux l'appui du droit , de la liberté et de la propriété. Les atrocités commises à Dresde, à Breslau et à Elberfeld, sous le prétexte hypocrite de l'unité allemande, en fournissent la triste preuve. Il y a de nouvelles atrocités : on en prépare encore. Ces énormités ayant fait perdre l'espoir d'atteindre par l'assemblée de Francfort l'unité de l'Allemagne , je n'en ai pas cependant désespéré dans ma sincérité et ma conviction royale. II. 4

Mon gouvernement a repris l'œuvre, commencée à Francfort, de la constitution allemande avec les plénipotentiaires des grands États allemands qui se joignent h moi. Cette constitution donnera incessamment à la nation ce qu'elle a le droit d'exiger et d'attendre : son unité , manifestée par un pouvoir exécutif unitaire, représentant dignement et fortement au dehors le nom et les intérêts de l'Allemagne , et sa liberté , garantie par une représentation nationale ayant le pouvoir législatif. La constitution faite par l'assemblée nationale a servi de base , et on n'a changé fine''^' ^dispositions qui , sorties des luttes et des convulsions des partis , sont nuisibles au bien de la patrie.

Cette constitution sera soumise à l'examen et à l'approbation d'une diète formée de tous les États qui se joindront à l'État fédératif. Que l'Allemagne ail confiance dans le patriotisme et la loyauté du gouvernement prussien : sa confiance ne sera pas trompée. Voilà ma politique. La folie ou le mensonge ont pu seuls, en présence de pareils faits, affirmer que j'ai renoncé à la cause de l'unité allemande , et que je suis devenu infidèle à mes convictions et à mes promesses antérieures. I.a Prusse est appelée , dans ces temps difficiles , à protéger l'Allemagne contre ses ennemis intérieurs et extérieurs. Il faut qu'elle remplisse ce devoir, et elle le remplira. C'est pourquoi j'appelle dès à présent mon peuple aux armes. Il faut rétablir l'ordre et la loi dans notre propre pays et dans les autres pays de l'Allemagne qui ont besoin de notre secours. Il s'agit de fonder l'unité de l'Allemagne, de protéger sa liberté contre le terrorisme d'un parti qui veut sacrifier à ses passions moralité, honneur et bonne foi, d'un parti qui est parvenu h tromper et à égarer une partie du peuple.

Le danger est grand, mais le mensonge ne tiendra pas devant le bon sens de mon peuple. L'ancienne fidélité prussienne, l'ancienne gloire des armes prussiennes répondront à l'appel du Roi. Si mon peuple est avec moi comme je suis avec lui avec sincérité ei confiance, la bénédiction de Dieu et une magnifique \ictoire ne nous manqueront pas.

(:h>rlottenbourg, le 15 mai 1849.

Frédéric-Guillaume. Comte de Drandenhoitrg.

ET PROCLAMATIONS. Si

Proclamation du lieutenant- fetd-maréehai autrichien comte de Castigiione, préposé au gouvernem-ent intérimaire de ta république de Cracovie, portant à la connaissance publique , au nom des trois puissances protectrices, i' Autriche , la Prusse et la Russie, la convention signée par elles à Vienne le 6 novemùre. (I8Z16.)

Considérant que la conspiration qui , en février 18/i6 , a amené dans le grand-duché de Posen , à Cracovie et en Gallicie , les événements bien connus , était un complot tramé à l'étranger à l'aide de nombreux complices résidant dans le pays;

Considérant que la faction criminelle a pris les armes à l'heure convenue , a ouvert les hostilités et publié des proclamations qui provoquaient les habitants à un soulèvement général ;

Considérant que Cracovie a été le siège d'une autorité centrale qui avait pris le nom de gouvernement révolutionnaire , et que c'est de ce gouvernement que sont émanés les rescrits tendant à diriger l'insurrection;

Considérant que toutes ces circonstances réunies ont placé pour ainsi dire la ville de Cracovie dans un état de guerre qui aurait autorisé les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à user de tous les droits que leur donne la guerre ;

Considérant que par cela seul elles seraient autorisées à disposer d'un territoire qui a pris vis-à-vis d'elles une attitude hostile;

Considérant que les trois puissances n'ont pas l'intention do soumettre la ville de Cracovie au droit du plus fort , attendu que cette loi ne peut pas trouver son appUcation où il y a une si grande disparité de forces ;

Considérant qu'il n'est pas question non plus de faire subir à cette ville un acte de vengeance ou de la punir, mais que les trois hautes puissances protectrices ne veulent que rétablir l'ordre et la paix dans le territoire de Cracovie, et n'ont d'autre but que de protéger leurs peuples contre le retour d'événements qui ont si gravement compromis leur repos ;

Considérant -en outre qu'en vertu du traité conclu entre elles le 3 mai (51 avril) 1815, la ville de Gracovie avec son territoire a été déclarée ville libre , indépendante et strictement neutre , et placée sous la protection des trois hautes parties contractantes , et que par cetle convention les trois cours ont voulu mettre à exécution les articles relatifs à la ville de Gracovie dans leurs différents traités du 3 mai (21 avril) 1815 , dont l'un a été conclu entre LL. xMM. l'empereur d'Autriche et l'empereur de toutes les Russies, l'autre, à la même date , entre LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse ;

Considérant que l'existence de la ville libre de Gracovie , loin de répondre à leurs vues, est devenue un foyer de troubles et de désordres, qui, pendant une période de près de vingt-six années, ont non-seulement menacé la paix et la prospérité de cette ville libre, ainsi que la sécurité des États voisins, mais avaient pour but le renversement de l'ordre de choses fondé sur les traités de 1815;

Considérant que de nombreux faits de cette espèce , qui sont trop connus pour qu'il soit besoin de les énuraérer ici , ont complètement changé dans son essence la position de la ville libre de Gracovie, et que celte dernière, en se livrant à des démarches contraires aux stipulations des traités, a rompu derechef les engagements que lui imposait une stricte neutralité ; que ces démarches ont provoqué à différentes reprises l'intervention armée des trois puissances , et que tous les changements apportés à sa constitution intérieure pour consolider davantage son gouvernement n'ont pu empêcher le retour de ces faits déplorables;

Considérant que la longanimité même des trois puissances protectrices, manifestée par ces dispositions bienveillantes, au lieu d'atteindre son but n'a servi qu'à fortifier dans leurs complots les ennemis implacables de l'ordre de choses existant , et que la ville de Gracovie est redevenue le foyer d'une nouvelle conjuration beaucoup plus vaste, dont les ramifications s'étendaient dans toutes les anciennes provinces polonaises ;

Considérant qu'à cette entreprise déloyale et criminelle il s'est joint une attaque à main armée partie de cette ville, et que Gracovie a été le point central d'où l'esprit de révolte cherchait à

saper Jes bases de la tranquillité intérieure des États limitrophes ;

Considérant que, par conséquent, Cracovie est un corps politique évidemment trop faible pour résister aux intrigues incessantes des émigrés polonais , qui tiennent cette ville libre dans une sujétion morale , et qu'elle n'offre dès lors aux puissances aucune garantie contre le retour des tentatives de soulèvement si souvent réitérées ;

Considérant que les entreprises de cette nature sont une violation évidente du traité du S mai (21 avril) 1815, ainsi que de l'article 2 du statut de la constitution du 30 mai 1833, pour la ville libre de Cracovie ;

Considérant que les conventions ci-dessus entre les trois puissances relativement à Cracovie n'ont été reproduites dans les articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 , qu'afin que cet acte renfermât les différents résultats de la convention arrêtée dans des négociations particulières entre les cabinets ;

Considérant que si aujourd'hui les trois cours changent à l'égard de Cracovie un ordre de choses établi de leur propre volonté en 1815, elles ne font qu'exercer un droit qui ne saurait leur être contesté ;

Considérant tout cela , et ayant égard enfin à la sécurité de leurs propres États, si souvent compromise par la ville libre de Cracovie, les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ont pris en commun les résolutions suivantes :

l°Les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie révoquent les articles relatifs à la ville de Cracovie des traités conclus , d'une part entre LL. MM. l'empereur d'Autriche et l'empereur de toutes les Russies, et d'autre part entre LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse , et signés le 3 mai (21 avril) 1815. Le traité additionnel y annexé, conclu entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, est également révoqué et aboli à partir de ce Jour.

2o En conséquence , la ville de Cracovie et son territoire sont rendus à l'Autriche et réunis à la monarchie autrichienne, pour

redevenir, comme avant l'année 1809, la possession de Sa Majesté impériale et royale apostolique.

Cracovie, le 16 novembre 18^6.

Castigtione.

Proclamation de l'empereur F rançois-J osepfi I", à son avènement au trône impérial d'Autriche. (18^6.)

François-Joseph P', par la grâce de Dieu empereur d'Autriche , etc. (').

Appelé par l'abdication de notre oncle l'empereur et roi Ferdinand V\ et avec le consentement de notre père l'archiduc François-Charles, à placer, en vertu de la pragmatique sanction (^), la couronne sur notre tête ;

Nous annonçons solennellement par les présentes, à tous les peuples de la monarchie, notre avènement au trône, sous le nom de François-Joseph I".

Convaincu de la nécessité et de la haute valeur d'institutions libérales et en rapport avec l'esprit du temps, nous entrons avec confiance dans la voie qui doit nous conduire à la transformation salutaire et au rajeunissement de toute la monarchie. C'est sur les bases de la vraie liberté, sur les bases d'une même justice pour tous les peuples de l'empire et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, ainsi que du concours des représentants du peuple à la confection des lois , que la patrie s'élèvera régénérée , puissante par sa grandeur passée et par les nouvelles forces qu'elle aura acquises. Elle deviendra un édifice inébranlable au milieu des orages de notre époque , une vaste habitation pour tous ses j)euples d'origines diverses qu'un lien fraternel a réunis depuis des siècles sous le sceptre de nos pères.

Nous sommes bien résolu à maintenir la splendeur de la cou-

(*) Voy. chap. I, p. 16, le grand litre impérial d'Autriche. (') Acte par lequel l'empereur Charles VI assura sa succession à sa fille Marie-Thérèse et à sa desceiidance.

ronne et l'inlégrilé de la monarchie, mais nous sommes aussi prêt à admettre les représentants de la nation au partage de nos droits, espérant qu'avec l'aide de Dieu et par la bonne harmonie qui régnera entre nous et nos peuples, nous parviendrons à réunir en un grand corps d'État tous les pays et toutes les races de notre monarchie.

De rudes épreuves nous attendent : l'ordre a été troublé sur plusieurs points de l'empire , la guerre civile désole encore une partie de notre monarchie. Toutes les mesures sont prises pour assurer le respect dû à la loi : la répression de la révolte et le retour de la paix intérieure seront les premières conditions du succès de la grande œuvre de la constitution. Nous comptons avec conûance sur la coopération franche et éclairée des représentants de tous nos peuples.

Nous comptons sur le bon esprit des fidèles habitants des campagnes, qui sont entrés, par les lois dernièrement promulguées, par l'abolition des droits de sujétion et de dégrèvement du sol , dans la pleine jouissance des droits de citoyen. Nous comptons sur le dévouement des fonctionnaires de l'État , nous comptons sur la bravoure et la fidélité de notre glorieuse armée : elle sera , comme sous nos devanciers, une colonne du trône et l'inébranlable soutien de la patrie et de nos institutions libérales.

Nous serons heureux de saisir toute occasion de récompenser le mérite, sans distinction de classes.

Peuples d'Autriche, nous prenons possession du trône de nos pères à une époque critique. Les devoirs et la responsabilité que la Providence nous impose sont grands : Dieu nous protégera.

Donné en notre résidence royale d'Olmiitz, le 2 décembre 1848.

François-Joseph.

Schwartz&nherg.

S6 CIIAP. II. DÉCLARATIONS.

Déclarations.

Les déclarations qu'une puissance adresse ou fait adresser au public par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques à l'étranger, ou qu'elle fait remettre aux divers cabinets, sont en quelque sorte des mémoires dont le but est de réfuter des bruits mal fondés , de justifier des mesures déjà prises ou à prendre, ou bien d'instruire le public des démarches faites ou à faire. On y parle du souverain ou du gouvernement à la troisième personne ; et lorsque ces pièces sont adressées à une puissance en particulier , et qu'elles portent certaines obligations , elles sont ordinairement suivies de contre-déclara lions .

Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents diplomatiques adressent également, sous forme de notes écrites à la troisième personne en général et signées par eux, des déclarations auxquelles il est répondu par des contre-notes. Nous en placerons quelquesunes de cette nature à la suite des déclarations de cabinet et de gouvernement que nous donnons ici , afin de comprendre sous le titre de déclarations les documents divers qui portent spécialement ce nom dans le langage diplomatique.

D'autres documents , qui ne sont en réalité que des déclarations , sont connus sous le nom de manifestes , exposés des motifs de conduite, protestations, mémoires, pour lesquels nous renvoyons aux divers paragraphes qui traitent de ces documents (').

(') C'est aux déclarations et proclamations qu'appartiennent les hatti-shériljfs du sultan.

Déclaration du roi de Prusse, sur sa rupture avec {'Angleterre. (1807.)

Le roi s'étant obligé , par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports des États prussiens au commerce el à la navigation britannique, tant que durerait la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagements.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses Élats en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle; mais alors, S. M. se livrait encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix définitive entre la France et la Grande-Bretagne, amènerait incessamment aussi un ordre de choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance.

Le roi a été trompé dans sa juste attente; les événements qui ont eu lieu depuis, et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés, loin de rapprocher l'époque si désirée d'une pacification générale n'ont fait que la reculer davantage.

Toute communication est rompue entre la Pvussie et l'Angleterre. La déclaration de S. M. l'empereur de toutes les Russies , publiée le 26 octobre de cette année , prouve qu'il n'y a plus de rapports entre ces deux puissances. S. 31. prussienne, intimement liée par toutes ses relations à la cause et au système des puissances continentales voisines et amies, n'a d'autres règles de conduite que ses devoirs fondés sur l'intérêt de ses Etats et sur des obligations contractées par un traité solennel.

Conformément à ces principes, S. 31. n'ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici , dans le vain espoir d'une prompte pacification générale, et ayant refusé, de-

puis la mission de lord Hutchinson , de recevoir à sa cour aucun agent diplomatique anglais, vient d'ordonner à sa légation à Londres de quitter aussitôt l'Angleterre et de revenir sur le continent.

S. M. le roi de Prusse , en faisant connaître les résolutions dont ses engagements et l'intérêt de sa monarchie lui font un devoir, déclare, par la présente, que jusqu'au rétablissement de la paix définitive entre les deux puissances belligérantes il n'y aura plus aucune relation entre la Prusse et l'Angleterre.

Frédéric-Guillaume.

Memel, le 1" décembre 1807.

Déclaration des puissances alliées , publiée à Ventrée de leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse. (1813.)

La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le but de laquelle il ne peut plus exister deux manières de voir parmi tous les contemporains justes et éclairés; la nécessité de consolider les heureux résultats qu'on a obtenus jusqu'à ce jour, et le désir d'atteindre, par les moyens les plus prompts et les plus énergiques, le but qu'on s'est proposé, une paix solide et durable, ont conduit sur les frontières de la Suisse les armées des souverains alliés , et les forcent , pour la continuation de leurs opérations, à traverser une partie de son territoire. Aux yeux du monde, cette démarche est peut-être suffisamment justifiée par la nécessité qu'impose une enireprise dont la justice est généralement reconnue ; cependant une considération d'une si haute importance ne paraîtrait pas suffisante aux puissances alliées, si la Suisse se trouvait dans une situation qui lui permît d'opposer aux progrès de leurs armes une neutralité légitime et véritable ; mais la Suisse est si peu dans ce cas, que tous les principes du droit des gens autorisent à regarder comme nul ce qu'aujourd'hui elle appelle sa neutralité.

Les puissances alliées contestent si peu le droit de chaque État indépendant de fixer, à son gré et suivant sa politique, ses rapports avec les États voisins, que c'est principalement pour le maintien de ce droit qu'elles ont pris les armes. L'État , même le

DÉCLARATIONS. â9

moins considérable, ne doit pas être gêné dans le clioix des mesures politiques qu'il lui convient de prendre, aussitôt qu'il est capable de se déterminer librement et sans influence étrangère ; et si, dans une lutte entre deux voisins plus puissants que lui, il se décidait neutre , toute violation de son territoire serait une infraction au droit des gens.

Mais il ne peut exister de véritable neutralité pour un État tant qu'il ne jouit pas d'une véritable indépendance. La prétendue neutralité d'un État qui n'est pas accidentellement dirigé , mais qui est régulièrement gouverné par une volonté étrangère , est pour lui-même un mot vide de sens, pour ses voisins une épée à deux tranchants, tandis qu'elle assure à l'État dont il porte les fers un avantage permanent sur ses adversaires, et un moyen immanquable d'exécuter ses desseins. Lorsque par conséquent , dans une guerre dont le but précis et unique est de mettre des bornes à une prépondérance menaçante, cette neutralité fictive sert de rempart à l'injustice et devient un obstacle pour les projets de ceux qui veulent établir un meilleur ordre de choses, elle doit disparaître en même temps que la source du mal qu'elle protège.

S'il est une vérité incontestable , c'est que telle serait la position de la Suisse, d'une part envers la France, de l'autre envers les souverains qui ont pris les armes pour l'indépendance de l'Europe, si la neutralité proclamée par son gouvernement fédératif était maintenue.

L'histoire de ce pays intéressant, qui sous les rapports géographiques, militaires , politiques et moraux a durant tant de siècles fait un des principaux ornements de l'Europe, en conservant la pureté de ses principes, ne présente depuis quinze ans qu'une suite de violences employées par les dominateurs de la Frauce pour renverser sa constitution vénérable , saper sa liberté et son bien-être, entraîner ses paisibles habitants dans des guerres intestines, piller ses trésors, fruits d'une sage économie, démembrer de tous côtés son territoire, et fouler aux pieds ses droits les plus sacrés. Après que la Suisse eut soufTert tous les maux et tous les opprobres que la cruauté de ses oppresseurs fut capable d'inventer ; après qu'elle eut , avec ses provinces occidentales et mé-

ridionalos, perdu les boulevards de son indépendance contre la France; après qu'elle eut, avec ses lois, ses richesses, ses i'nsti- Inlions, le sentiment de sa force , et avec la concorde intérieure, perdu la force nécessaire pour résister, il lui fut «nifin, en 1803, imposé, sous le nom vague et difficile à expliquer d'acte de médiation, une forme de gouvernement qui devait, disait-on, mettre un terme à ses souffrances, mais qui, dans le fait, ne fit que mettre le sceau à sa nullité politique la plus complète, et préparer les voies à de plus grands maux; forme de gouvernement qui, sans les conjonctures heureuses actuelles, aurait tôt ou tard amené sa ruine totale.

Cette forme de gouvernement était uniquement calculée pour donner de la régularité, de la durée, et une apparence de légitimité à la domination que la France avait jusqu'alors exercée sur la Suisse d'une manière arbitraire , irrégulière, et souvent même criminelle. Le succès a répondu à l'attente. Au milieu des orages qui depuis dix ans dévastent l'Europe, la Suisse n'a acheté l'ombre de tranquillité dont elle a joui qu'en se soumettant aveuglément à la volonté toute- puissante de la France. Tout ce qu'elle avait pu sauver de forces et de ressources dut être consacré au service de la France. Un signe donné par l'empereur des Français était une loi pour elle; aucun État voisin ne put compter sur la moindre faveur, par la crainte de déplaire à la France. Aucune opposition aux demandes de cette puissance , lors même que, pour ce qui avait lieu par les prohibitions relatives au commerce , elles tarissaient les sources de l'industrie et de la subsistance ; aucune mesure capable , même pour les affaires d'un intérêt secondaire , de mettre des bornes à l'influence du dominateur étranger ; aucune plainte , aucune manifestation du plus juste mécontentement ne furent permises. Sans être injuste envers les hommes qui, dans des circonstances si difficiles, ont pris part aux affaires publiques; sans juger leur conduite avec une trop grande sévérité ; sans jeter un faux jour sur les motifs de leur conduite , et sans élever le plus léger doute sur leur patriotisme , il est permis de proclamer un fait dont toute l'Europe a été témoin: c'est que si la Suisse, sous la constitution qu'on lui a imposée, a formé, de nom, un corps politique à part, elle a

éié, dans la réalité et pour toutes les choses essentielles, un État subordonné et dépendant, et, tout en conservant quelques faible^ restes de ses prérogatives et de ses institutions primitives, une véritable province de l'empire français.

Dans cet état de choses , toute mesure politique prise par le gouvernement fédéralif de la Suisse , quand même elle n'aurait pas été provoquée par le dominateur étranger, doit nécessairement se ressentir de l'influence qui lui a originairement donné l'impulsion. Une déclaration de neutralité qui découle d'une telle source perd tout droit au nom dont elle veut se parer. Si la puissance prépondérante est menacée d'un danger imminent, une neutralité de ce genre est pour elle d'un avantage plus grand qu'une coopération effective à ses mesures de défense ; car il est évident que cette puissance ne la respectera que tant qu'elle lui sera profitable , et que dans le cas contraire elle sera annulée aussi facilement qu'elle avait été créée. Elle n'est, pour les puissances qui veulent mettre un terme aux convulsions et aux malheurs du monde, qu'une tentative maladroite imaginée pour entraver l'entreprise la plus salutaire et la plus glorieuse, et par conséquent un acte d'hostilité uon-seulement contre les souverains alliés , mais encore contre l'intérêt, les besoins, les vœux les plus ardents, l'attente la plus vive de tout le genre humain. L'interprétation la plus équitable qu'on puisse lui donner relativement à la Suisse elle-même, c'est que le maintien de la situation politique actuelle de ce pays, dans l'espérance de se soustraire à un fardeau passager et de s'épargner quelques sacrifices momentanés, tendrait à condamner la Suisse à se priver pour toujours de ce qui doit lui être le plus sacré, à vivre dans une minorité perpétuelle et dans une servitude interminable.

C'est de ce point de vue que doit être envisagé l'acte de neutralité, en supposant même que la Suisse veuille se soumettre aveuglément au décret de la diète de Zurich , et que , parmi les chefs des divers cantons, il n'y aura qu'une opinion sur une mesure si équivoque. Mais il n'existerait plus le moindre vestige du caractère national des Suisses si une telle unanimité pouvait avoir lieu, et l'acte de neutralité perd toute sa validité si les autorités qui doiTent veiller à son maintien et à son exécution refusent d'v

f,2 CIIAI'. 11. DÉCLARATIONS.

accéder. Dans une forme de gouvernement introduite d'une manière aussi irrégulière, et dont les parties sont aussi mal unies entre elles, que celle qui a été donnée à la Suisse par Vucle de médiation , l'opposition de quelques cantons , dans une affaire si importante, devrait môme être regardée comme une démarche qui dissoudrait immédiatement et de fait toute la constitution fédérale : car du moment que les Étals souverains qui ne sont réunis que par cette constitution se regardent comme ayant le droit et ie pouvoir de prolester contre les décrets de la diète , le lien fédératif établi par la France est rompu ; et quelque considération que les puissances étrangères aient jusqu'à présent accordée à la constitution fondée sur cette base, sa force et sa validité deviennent nulles du moment oîi les confédérés eux-mêmes ne la reconnaissent plus, et qu'elle retombe pour ainsi dire dans les éléments employés par une main étrangère pour la composer arbitrairement. Dans ce cas, les souverains alliés auraient indubitablement le droit de se déclarer pour le parti dans lequel ils espéreraient trouver de l'accord avec leurs principes et leurs vues. Personne ne serait sans doute assez injuste pour exiger que, par des égards déplacés pour des formes et des décrets qui n'auraient plus de prix qu'aux yeux de leurs adversaires, l'intérêt du parti estimable qui déjà forme la majorité, et qui veut rompre les fers d'une domination étrangère et sauver l'antique liberté , fût sacrifié.

Les souverains alliés regardent l'entrée de leurs troupes en Suisse non- seulement comme une démarche inséparable de leur plan général d'opérations, mais aussi comme une préparation aux mesures qui doivent fixer , pour l'avenir , le sort de ce pays intéressant. Leur but est d'assurer à la Suisse, relativement à ses rapports avec les puissances étrangères , la position libre et avantageuse dans laquelle elle se trouvait avant les orages de la révolution. L'indépendance la plus complète, première condition de son bonheur, est en niême temps un des premiers besoins politiques du système européen ; mais l'état actuel de la Suisse, qui d'une confédération libre de républiques indépendantes a déchu au point de ne plus être qu'un instrument passif de la domination française, est incompatible avec cette indépendance. Si cet incon-

DÉCLARATIONS 6a

vénient doit entièreineni disparaître; si l'intégrité du territoire suisse doit être rétablie sur toutes ses frontières, et lorsque la Suisse sera rentrée dans une position qui lui pernaette de déterminer, sans influence étrangère, la base et la forme de sa confédération future, les puissances alliées regarderont leur ouvrage comme accompli. Le régime intérieur et la législation des cantons , et la détermination de leurs rapports réciproques , sont des choses qui doivent être laissées à la justice et à la prudence de la nation.

C'est dans ces sentiments que les souverains alliés déclarent qu'aussitôt que le moment sera arrivé auquel on pourra négocier la paix générale, ils consacreront toute leur attention et tous leurs soins à l'intérêt de la nation suisse, et ne regarderont comme satisfaisante aucune paix dans laquelle l'état politique futur de la Suisse ne serait pas réglé d'après les principes qui viennent d'être exposés, assuré pour les temps à venir, et formellement reconnu et garanti par toutes les puissances européennes.

Déclaration des puissances alliées, sur ia rupture^ défi conférences ouvertes ait congrès de ChâtiHon-sur- Seine. (18U.)

Les puissances alliées se doivent à elles-mêmes, à leurs peuples et à la France, d'annoncer publiquement, dans le moment de la rupture des conférences de Chàtillon, les motifs qui les ont portées à entamer une négociation avec le gouvernement français , et les causes de la rupture de cette négociation.

Des événements militaire^ tels que l'histoire aura peine à eu recueillir dans d'autres temps renversèrent, au mois d'octobre dernier, l'édifice monstrueux compris sous la dénomination d'empire français; édifice politique fondé sur les ruines d'Etats jadis indépendants et heureux , agrandi par des provinces arrachées à d'antiques monarchies, soutenu au prix du sang, de la fortune et du bien-être d'une génération entière. Conduits par la victoire sur le Rhin, les souverains alliés crurent devoir exposeï de nouveau à l'Europe les principes qui forment la base de leur

alliance, leurs vœux et leurs déterminations. Eloignés de toute vue d'ambition et de conquête, animés du seul désir de voir l'Europe reconstruite sur une juste échelle de proportion entre les puissances , décidés à ne point poser les armes avant d'avoir atteint le noble but de leurs efforts, ils manifestèrent la constance de leurs intentions par un acte public, et ils n'hésitèrent pas à s'expliquer vis-à-vis du gouvernement ennemi dans un sens conforme à leur immuable détermination.

Le gouvernement français se prévalut des explications franches des cours alliées pour témoigner des dispositions pacifiques. Il avait besoin sans doute d'en emprunter les apparences, pour jusliûer aux yeux de ses peuples les nouveaux efforts qu'il ne cessait de leur demander. Tout cependant prouvait aux cabinets alliés qu'il ne visait qu'à tirer parti d'une négociation apparente , dans l'intention de disposer l'opinion publique eu sa faveur, et que la paix de l'Europe était loin encore de sa pensée.

Les puissances , pénétrant ces vues secrètes , se décidèrent à aller conquérir, sur le sol même de la France , cette paix tant désirée. Des armées nombreuses passèrent le Rhin; à peine eurent-elles franchi les premières barrières , que le ministre des relations extérieures de France se présenta aux avant-postes. Toutes les démarches du gouvernement français n'eurent plus dès lors d'autre but que de donner le change à l'opinion , de fasciner les yeux du peuple français sur ses véritables pensées, et de chercher à rejeter sur les alliés l'odieux des malheurs inséparables d'une guerre d'invasion.

La marche des événements avait donné à cette époque aux grandes cours le sentiment de toute la force de la ligue européenne. Les principes qui présidaient aux conseils des souverains alliés, dès leur première réunion pour le salut commun, avaient reçu tout leur développement. Rien n'empêchait plus qu'ils n'énonçassent les conditions nécessaires à la reconstruction de l'édifice social. Ces conditions ne devaient plus, à la suite de tant de victoires, former un obstacle à la paix. La seule puissance appelée à placer dans la balance de la paix des compensations pour la France, l'Angleterre, pouvait énoncer avec détail les sacrifices qu'elle était prête à faire à la pacification générale. Les

souverains alliés pouvaienl ospcTor enfin que l'expérience du passé auraii iulliié sur un coriqiiéraiit en bulle aux reproches d'une siaiide nation, et pour la première fois, dans sa capitale, témoin de ses soniïrances. Cette expérience pouvait l'avoir conduit au sentiment que l.i conservation des trônes se lie essentlelleinent à la modération et à la justice. Toutefois les souverains alliés, convaincus que l'essai qu'ils feiaient ne devait pas compromettre la marche des opérations militaires, convinrent que ces opérations continueiaient pendant la négociation. L'histoire du passé et de funestes souvenirs leur avaient déii;0iitré la nécessité de celte marche.

Leuts plénipotentiaires se réunirent à Châtiilon avec celui du gouvrinement français.

Licniôl Us armées victorirnsos s'avancèrent jusqu'aux approches de la capitale. Le gouvernement ne songea dans ce moment qu'à la sauver d'une occupation ennemie. Le plénipotentiaire de France reçut l'ordre de proposer un armistice fondé sur des bases conformes à celles que les cours alliées jugeaient ellesmêmes nécessaires au réiablisseu)ent de la paix générale. Il offrit la remise immédiate de places fortes dans les pays que la France céderait, le tout à la condition d'une suspension des opérations miliiaire.s.

Les cours alliées, convaincues par vingt années d'expérience, que, dans les né^jociations avec le cabinet français, les apparences doivent être soigneusement séparées des intention-;, déclinèrent cette proposition d'armistice; elles offrirent de signer sur-lechamp les préliminaires de la paix. Cette signature avait pour la France tous les avantages d'un armistice, sans entraîner pour les alliés les inconvénients d'une susprnsion d'armes.

Quelques succès partiels venaient cependant de marquer les premiers pasd'une armée formée, sous les murs de Paris , de la fleur de la génération actuelle , dernière espérance de la nation , et des débris d'un milli'in de biav<«, morts sur les chauips de bataille, ou abandonnés sur les grandes routes depuis Lisbonne jusqu'à AIoscou, et sacrifiés à dis intérêts étrangers à la France.

Aussitôt les conférences de Châtiilon changèrent de caractère; le plénipotentiaire français demeu.'-a sans instructions, et fut hors