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It4 CHAP. H. TRAITÉS

i^nilé n'est pas réellement intéressée , les cabinets ont senti, de nos jours, que ce qu'il y avait de mieux à faire à cet égard , pour prévenir toute discussion possible, c'était de se placer sur un terrain neutre, en adoptant pour l'ordre à suivre dans les signatures un mode étranger à toute idée de préséance.

Ainsi, par le règlement fait au congrès de Vienne sur le rang des agents diplomatiques, il a été stipulé que dans les traités entre plusieurs puissances les signatures se suivraient dans l'ordre alphabétique , d'après la lettre initiale du nom de chaque puissance '}, la première place échéant ainsi à TAutriche, la dernière au Wurtemberg (^).

Avant ce règlement , l'ordre observé dans les signatures au-dessous des traités conclus entre plusieurs puissances se réglait sur ce principe que, les apposant en regard sur deux colonnes (^), la place supérieure de la colonne de droite (c'est-à-dire, dans le sens héraldique, celle qui est à la gauche du lecteur) était réputée la première ; la même place dans la colonne de gauche vis-à-vis celle-ci, la seconde; la seconde de la colonne de droite, la troisième; la seconde de la colonne de gauche, la quatrième, et ainsi de suite.

Dans les traités où conventions entre deux puissances seulement, on observe VaUernat (^) : soit dans

(1) Par application de cette décision aux actes du congrès de Vienne, les signatures y ont été apposées suivant cet ordre.

(-) L'Angleterre, qui sous ce nom devrait précéder l'Autriche, vient à son rang sous le nom de Grande-Bretagne.

C^) La France contesta , dans le dix-septième siècle , aux Provinces- Unies des Pavs-Bas le droit de signer sur une seconde colonne.

{'') l.'aUenmt entre les cours de France et de Russie fui observé

le préambule, soit dans les signatures; c'est-à-dire que chacune d'elles est nommée et signe avant l'autre sur l'instrument qui demeure en sa possession, et qui doit être conservé dans les archives de sa chancellerie (').

Quelquefois, dans le cas où des traités ou conventions entre deux ou plusieurs puissances ont été conclus par l'arbitrage ou par les bons oflices d'un ministre ou agent diplomatique d'une puissance neutre, et nommé ad hoc, chacune des parties contractantes délivre à l'autre ou aux autres une expédition du traité ou de la convention signée par son plénipotentiaire seul, ou sur laquelle, si toutes les signatures des plénipotentiaires respectifs y sont apposées, celle du médiateur occupe ordinairement la première place , et le sort décide quant aux autres '^).

Des cartels.

On donne le nom de cartels aux conventions faites en temps de paix pour l'extradition réciproque des

dans tous les instruments originaux de la pacificaiion de Teschen , en 4779; lesquels furent à cet effet produits et échangés en double par les parties contractantes et intéressées , tant entre elles qu'avec les cours médiatrices. Déjà, en 1346, la France et l'Angleterre avaient établi entre elles lalternat.

(1) Ce cérémonial diplomatique a souvent donné lieu à des discussions, notamment en Portugal en 1763, en Sardaigne en 1748, et en Turquie en 1699. — Chaque exemplaire des préliminaires de la paix d'Utrecht ne fut signé que par l'une des parties contractantes, l'autre y ajouta seulement son approbation par écrit.

(2) Le traité de Ryswick , conclu en 1697 entre la France et la Hollande, et entre la France et l'Angleterre, offre un des premiers exemples de cet usage.

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déserteurs ou des criminels, ou, en temps de guerre, pour réchange et la rançon des prisonniers. La forme en est semblable à celle des traités; le style est le même. Le préambule nomme les contractans et leurs plénipotentiaires ; le corps de l'acte fixe les conditions de l'accord; la promesse de ratification précède les signatures. Quelquefois aussi ou commence directement par les articles, sans préliminaires.

Ainsi que nous l'avons déjà dit ailleurs, les actes concernant les capitxdaliom de corps d'armée ou de places de guerre souscrites entre des chefs militaires , ainsi que les trêves ou suspensions d'armes , se signent sans l'intervention des diplomates ; mais les capitulations ou conventions relatives aux corps de troupes étrangères enrôlées librement sous le drapeau national, sont, comme toute convention de puissance à puissance, du ressort de la diplomatie.