CHAPITRE III

PIÈCES ET DOCUMENTS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT Dl CARACTÈRE PUBLIC DE l'aGENT DIPLOMATIQUE, AINSI QUE l'exercice et la cessation de ses FONCTIONS.

Iiettres de créance , de rappel , de récréance. — Discours d'audience . — Discours de congé et Iiettres pour prendre congé. — Pleins pouvoirs. — Instructions.

Lettres de créance Q).

Le caractère public d'un agent diplomatique s'établit par la lettre de créance qui l'accrédite. Pour les envoyés de première classe ces lettres s'expédient sous forme de lettres de chancellerie, et plus souvent sous forme de lettres de cabinet, qui est celle donnée à la pièce officielle par laquelle les ministres de seconde et de troisième classe sont accrédités.

Le souverain , dans les monarchies, le chef de l'État ou les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif, dans les républiques, y sont qualifiés des titres qui leur appartiennent, lesquels sont accompagnés des expressions de courtoisie indiquées par le cérémonial ; la nomination de l'Envoyé y est suivie de la désignation des fonctions qui lui sont confiées , et le but de sa mission énoncé succinctement, soit qu'elle concerne

(1) Voy.T.I,§18.

une négociation spéciale , soit qu'elle se restreigne à Texpédition des affaires courantes et au maintien de la bonne harmonie entre les cabinets respectifs. — La lettre se termine en priant le souverain ou les représentants de l'État auxquels elle est adressée d'ajouter foi et créance aux communications officielles, verbales ou écrites, qui leur seront faites par le ministre accrédité.

{De souverain à souverain,)

Lettre de créance de l'Envoyé du roi des Français à la cour de Stockholm. (183ù.)

Très-haut, irès-excellent et très- puissant prince, notre trèscher et très-amé bon frère, lé dessein que nous avons de maintenir et de resserrer de plus eu plus les liens de bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre nos États et ceux de V. M. ne nous permet pas de différer à donner un successeur au ministre que nous entretenions auprès d'elle. En conséquence, nous avons fait choix du. . . {noms et litres) et nous l'avons nommé pour résider à la cour de V. M. en qualité de notre Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance particulière que nous avons des qualités qui le distinguent , les preuves qu'il nous a données également de son zèle pour noire service et de son dévouement à notre personne, ne nous laissent aucun doute sur la manière dont il remplira les honorables fonctions que nous lui avons confiées. Néanmoins, nous lui recommandons encore avant toute chose de ne rien négliger pour se concilier l'estime et la confiance de V. M. , seul moyen de mériter notre approbation. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il pourra complètement répondre à nos intentions à cet égard que nous prions V. M. d'accueillir notre ministre avec bienveillance, et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il lui dira de notre part, surtout lorsqu'il lui expri-

mera les assurances de Ja sincère estime et de la parfaite amitié que nous avons pour V. M. , ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de ses États et la gloire de son règne. Sur ce, nous prions Dieu, très-haut, très-excellent et très-puissant prince , notre très-cher et très-amé bon frère , qu'il vous ail en .sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais de Neuilly, le vingt-quatrième jour du mois de juillet de l'année de grâce mil huit cent trente-quatre.

Votre bon frère, (Sif/yiature.)

Monsieur mon frère, le vif désir que j'ai de ne laisser aucun intervalle dans l'exercice de la mi^sion que remplissait auprès de V. M. le sieur comte de.... , m'a déterminé à faire choix du sieujr marquis de.... , et je l'ai nommé pour résider à sa cour, en qn^té de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance parliculière que j'ai de ses talents, de sa prudence et de son zèle pour mon service, et les preuves réitérées qu'il m'a données de sa fidélité et de son attachement à ma personne, m'inspirent la conviction qu'il saura justifier complètement la nouvelle marque de confiance que je lui accorde, et qu'il s'acquittera avec distinction des honorables fonctions auxquelles je l'ai destiné. Comme ce ministre connaît parfaitement les sentiments qui m'animent pour V. M. , personne ne peut les exprimer plus convenablement eu mon nom. Je lui recommande particulièrement de chercher les moyens les plus propres à se concilier l'approbation et la confiance de V. M. , et de ne rien négliger de ce qui pourra maintenir et accroître la bonne intelligence qui subsiste si heureusement entre nos États. Je la prie d'accorder une créance pleine et entière à tout ce qu'il lui dira de ma part, surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère, N.

Monsieur mon frère, les affaires de famille et la sanlé du comte

de m'ayant déterminée lui donner une autre deslination, et

voulant le remplacer par un Envoyé extraordinaire qui pût être également agréable à V. iM. , mon choix s'est fixé sur le comte de.... , dont les qualités répondent dignement au nom distingué qu'il porte, et dont les services passés sont pour moi le sujet d'une juste satisfaction. Ces considérations me font espérer que, tandis qu'il mettra tous ses soins à cultiver la bonne et ancienne amitié qui existe entre nos maisons royales, il aura aussi le bonheur d'obtenir la précieuse bienveillance de Votre Majesté, et qu'elle voudra bien, en toute occasion, l'accueillir avec bonté, et ajouter foi à tout ce qu'il sera dans le cas de lui exposer en mon nom, surtout lorsqu'il lui réitérera l'assurance de la haute considération et de l'inviolable attachement avec lequel je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère ,

Monsieur mon frère , n'ayant rien plus à cœur que de cultiver les relations d'amitié et de bonne intelligence si heureusement rétablies entre nous par le dernier traité de paix, je m'empresse d'informer V. M. que j'ai fait choix du sieur comte de...., et que je l'ai nommé pour résider à sa cour, en qualité de mon Envoyé extraordinaire et minisire plénipotentiaire. Ses talents , sa prudence, son attachement à ma personne et son zèle pour mon service me persuadent qu'il continuera à mériter mon approbation dans l'exercice de l'honorable mission que je lui confie. Il connaît parfaitement la sincérité de mes sentiments pour V. M. ; je lui recommande de saisir toutes les occasions de les lui exprimer en mon nom , et de ne rien négliger pour se concilier sou estime et sa confiance. Je la prie de l'accueillir avec bonté , et d'ajouter une entière créance à tout ce qu'il lui dira de ma part , surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

200 CIIAP. m LETTRES DE CRÉANCE.

{D'un souverain à uit& république.)

Très-cheis et grands amis, alliés et confédérés, j'ai jugé à propos de nommer le sieur comte de..., mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de vous. Les ordres que je lui donne eu cette qualité vous feront connaître l'affection véritable que je conserve pour votre république ; et je ne doute point que vous n'ajoutiez une entière créance h ce qu'il vous dira de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés , en sa sainte et digne garde.

Votre bon ami, allié et confédéré, N.

Lettre de créance de l'ambassadeur du roi des Français près la Confédération helvétique. {\%hk.)

Louis-Philippe , roi des Français ,

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, la véritable affection dont nous n'avons cessé d'être animé pour vous, et notre désir de maintenir et de resserrer de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre la France et la Confédération helvétique, nous ont déterminé à ne pas différer d'envoyer près de vous une personne qui connaissant parfaitement nos sentiments à cet égard en soit un digne interprète. En conséquence,

nous avons fait choix du {noms et titres), el nous l'avons

nommé pour résider auprès des louables cantons composant la Confédération helvétique, avec le caractère de notre ambassadeur. La connaissance que nous avons de ses talents et de sa prudence, son dévouement à noire personne et les services qu'il a déjà rendus à la France dans la carrière diplomatique, tout concourt à nous persuader qu'il justifiera enlicrcment la confiance que nous lui accordons , et qu'il ne négligi ra rien pour se concilier également voire estime et votre bienveillaur e dans l'exercice des hautes fonctions que nous lui commettons. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il y réussira que nous vous prions d'accueillir

favorablement noire ambassadeur , et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il vous dira de notre part , surtout lorsqu'il vous renouvellera les asïSiuances de notre sincère estime et de notre parfaite amitié, ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de la Confédération helvétique. Sur ce , nous prions Dieu qu'il vous ait, irès-chers et grands amis, alliés et confédérés,

en sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais de , le 29'

jour du mois de fé\rier de l'an de grâce 184Zi. Votre bon ami, allié et confédéré,

{Signature.)

{D'un souverain à une ville libre.)

Très-chers et bons amis, nous avons nommé pour être chargé

du soin de nos affaires dans votre ville le sieur comte de , et

nous lui avons particulièrement recommandé de vous assurer de notre bienveillance. Vous devrez lui accorder une entière créance lorsqu'il vous témoignera leS dispositions favorables où nous sommes pour tout ce qui vous intéresse, et lorsqu'il s'adressera à vous pour des choses qui concernent le bien de notre service. Sur ce , nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et bons amis,

en sa sainte garde.

Lettres de rappel (').

Quand l'objet d'une mission est rempli , ou que toute autre circonstance porte un gouvernement à rappeler son ministre de la cour près laquelle il l'avait accrédité, cette résolution se notifie par une lettre de rappel , dont la forme est la même que celle des lettres de créance.

Si le rappel n'a pour motif qu'un changement de destination ou une promotion, la notification énonce

(1) Voy. T. I,§74.

202 CHAP. in. LETTRES DE RAPPEL.

ce motif; on y ajoute Tassurance que cette détermination ne préjudicie en rien aux sentiments d'amitié et de bon vouloir existants, et le désir que ces sentiments subsistent entre les deux cours. Le ministre est chargé d'en réitérer l'expression de vive voix dans son audience de congé.

Si, au contraire, une gestion inintelligente ou toute autre cause de non-satisfaction a donné lieu au rappel, le gouvernement dont l'envoyé tenait ses pouvoirs ne consigne point dans la lettre qui les lui retire les raisons réelles de sa décision : des considérations politiques ou des ménagements personnels la lui font motiver plutôt sur la mauvaise santé de son agent ou sur des affaires de famille qui nécessitent son départ.

Le style de ces lettres varie selon les circonstances et la nature des rapports qui existent entre les deux gouvernements ; mais lors même que le rappel du ministre a lieu pour cause de mésintelligence, c'est avec modération qu'il convient d'indiquer les griefs qui l'ont fait naître, afin de ne pas accroître par un ton d'aigreur les difficultés abtuelles et rendre toute réconciliation impossible.

{De souverain à souverain.)

Monsieur mon frère , ayant jugé convenable d'envoyer à ,

en qualité de mon ambassadeur, le comte de , qui exerçait

l'emploi de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de V. M. , je lui ai donné l'ordre de prendre congé d'elle; mais comme l'autorisation qu'il avait obtenu de revenir en l'a mis dans le cas de quitter sa résidence avant de con-

naître la nouvelle mission que je lui destinais, il ne pourra remplir eu personne cette dernière fonction de son ministère. J'espère donc que V. M. trouvera bon qu'il s'empresse de lui témoigner la reconnaissance dont il est pénétré pour les marcjuesde bouté dont elle a bien voulu l'honorer pendant tout le temps de son séjour auprès d'elle ; et je proGte moi-même avec plaisir de cette occasion pour renouveler à V. il. les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis , Monsieur mon frère , de V. M.

le bon frère ,

Monsieur mon frère, le comte de m'a exposé que son âge,

l'état de sa santé et la position de sa famille lui faisaient vivement désirer une destination qui le rapprochât de son pays natal. En accueillant ses vœux , je l'ai en même temps élevé à la dignité de ministre d'État, tant pour récompenser ses longs services dans la carrière diplomatique qu'afin de lui donner une marque éclatante de ma satisfaction pour l'empressement qu'il a toujours mis à obtenir et à conserver .la bienveillance de V, M. , en se conformant aux sentiments bien connus que j'ai pour elle. En attendant que le successeur que je lui ai nommé puisse remplir son honorable mission auprès de V. M. , je ne doute point qu'elle

ne veuille accorder au comte de la permission de lui rendre

personnellement son dernier hommage , et recevoir avec sa cordialité accoutumée les protestations que je le charge de lui réitérer de ma part ; protestations très-sincères, car rien ne pourra jamais altérer la haute estime et la vive amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère , de V. M.

le bon frère, N.

( D'un souverain à une république. )

Très-chers et grands amis , alliés et confédérés, la satisfaction particulière que nous avons des services du sieur comte de ,

notre Envoyé extraordinaire auprès de vous, nous aurait porté à le laisser plus longtemps dans cet emploi , si son âge et sa santé lui permettaient d'en continuer encore les fonctions. Ayant égard aux instances réitérées qu'il nous a faites à ce sujet, nous lui avons accordé la permission de revenir auprès de nous. Il a ordre, avant son départ , de vous témoigner combien sont vrais les seulimenls d'amitié et d'attachement que nous avons pour vous, et l'intérêt que nous prendrons toujours à vos avantages particuliers, ainsi que de vous assurer qu'en toutes occasions nous aimerons à vous donner des marques de notre estime et de notre affection. Priant Dieu qu'il vous ait, Irès-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Votre bon ami, allié et confédéré ,

ïrès-chers et grands amis, alliés et confédérés, nous avons jugé

à propos de rappeler le sieur de , notre Envoyé extraordinaire

et ministre plénipotentiaire auprès de vous, voyant le peu de fruit des conférences que vous nous aviez demandées , et que depuis vous avez si souvent interrompues. Nos intentions n'en étant pas moins pour la paix , comme il vous l'exposera avant son départ , il ne nous reste qu'à vous assurer qu'il ne dépend que de vous de recevoir encore des marques de notre amitié pour votre république, et du désir constant que nous avons de vous en donner des preuves dans toutes les occasions. Sur ce , nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Votre bon ami, allié et confédéré,

Lettres de récréance (').

On nomme lettre de récréance la réponse que fait un souverain à la lettre de rappel d'un ministre public accrédité auprès de lui.

(•) Voy. T. I, §73.

LETTRES DE RÉCRÉAlXCE. 205

La lettre de récréance exprime la satisfaction du souverain pour la manière dont le ministre qui se retire a rempli ses fonctions auprès de lui pendant son séjour; elle prie le prince ou le chef de l'État à qui elle est adressée d'ajouter foi aux paroles d'amitié et de bon vouloir qu'il charge ce ministre de lui transmettre, et particulièrement à celles qui témoignent du désir sincère que la bonne intelligence continue de subsister entre les deux cours. Les termes employés dans la lettre de récréance doivent être analogues à ceux dans laquelle la lettre de rappel est rédigée. La forme en est la même que celle des lettres de créance.

Dans le cas où le souverain qui écrit la lettre de récréance aurait à se plaindre du ministre rappelé, il est rare qu'il l'exprime ouvertement : c'est plutôt par la bouche de son propre ministre accrédité auprès du prince auquel il s'adresse qu'il fait passer sa plainte, s'il y a lieu.

LETTRES DE RÉCRÉANCE.

{De souverain à souverain.)

Lettre de récréance donnée par le roi des Français au ministre du roi de Danemark rappelé par son souverain. (1836. )

Très-haut, très-excellent et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé bon frère, nous avons reçu du... {nom du ministre) la lettre par laquelle vous avez jugé convenable de mettre un terme à la mission qu'il remplissait à notre cour avec le caractère d'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de V. M. La personne du... {nom du ministre) nous est trop agréable pour que

206 CHAP. Iir. LETTRES DE RÉCRÉANCE.

nous ne regrettions pas que des raisons de santé empêchent ce ministre de continuer ses fonctions diplomatiques auprès de nous. Nous lui devons en effet ce témoignage que , pendant le temps qu'il a pu résider k Paris , il s'est toujours conduit de manière à se concilier notre estime et notre conûance. Nous nous sommes empressé de profiter de la dernière audience que nous lui avons accordée pour lui exprimer les sentiments de haute estime et de sincère amitié que nous portons à V. M. , et nous ne doutons point qu'il se fasse un devoir de lui en rendre un compte fidèle. Sur ce, très-haut, très-excellent et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé bon frère , nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais des Tuileries, le sixième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1835.

Votre bon frère ,

[Signature. )

Monsieur mon frère , il a plu à V. M. de rappeler de ma cour le comte de...., qui y a résidé pendant une longue suite d'années en qualité de son Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Je lui rends la justice qu'il s'est concilié mon approbation et mou estime par la sagesse de sa conduite , et par le soin qu'il a mis à maintenir entre les deux États les relations d'une bonne et heureuse intelligence. La marque distinguée de confiance et de satisfaction que V. M. vient de lui donner en l'élevant à la dignité de ministre d'État me dispense de le recommander à sa bienveillance. Je me suis donc borné à le charger, Sire, de vous renouveler de la manière la plus positive l'assurance bien sincère de la haute considération et de l'amiiié parfaite avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère , de V. M.

le bon frère , N.

Monsieur mon frère, le baron de m'a remis la lettre de

V. M. , par laquelle elle m'annonce avoir appelé ce ministre à d'autres fonctions auprès de sa personne. Le soin qu'il a constam-

LETTRES DE RÉCRÉANCE. 207

ment apporté à concilier les intérêts de nos Étals et ceux de nos sujets lui a mérité toute mon estime. La conduite sage et prudente qu'il n'a cessé de tenir dans les circonstances les plus difficiles m'engage encore à le recommander particulièrement à la bienveillance de V. M. Comme il doit se rendre très-incessamment auprès de V. M. , je saisis avec plaisir cette occasion pour le charger de vous assurer, Monsieur mon frère , de la manière la plus positive, de la haute considération et de l'amitié sincère avec lesquelles je suis , Monsieur mon frère , de V. M.

le bon frère , N.

Monsieur mon frère, j'ai reçu la lettre de V. M. du par

laquelle il lui a plu de rappeler de ma cour le comte de , son

Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La conduite qu'il a tenue pendant tout le temps qu'il a résidé auprès de moi , et le soin qu'il a mis à contribuer, en tout ce qui dépendait de lui, à entretenir entre nos sujets les relations si heureusement consolidées par les derniers événements, n'a pu que lui mériter toute mon approbation. Comme il a ordre de se rendre auprès de V. M. avant que d'aller à...., je le charge de vous renouveler. Monsieur mon frère , les assurances de la haute considération et de l'amitié parfaite avec lesquelles je suis , Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère , N.

[D'une république à un roi.)

Sire, Il a plu à V. M. de nous faire part, par sa lettre du...., des raisons qui ont porté V. M. à rappeler le chevaher de...., son ambassadeur extraordinaire près de nous. Il nous a envoyé cette lettre de...., où il vient d'être appelé pour le service de V. M., et en prenant congé de nous il nous a renouvelé , de la manière la plus positive, les assurances de l'amitié et de l'intérêt que V. M.

208 CHAP. m. DISCOURS D'AUDIENCi:.

continue à porter à notre république. Plus que personne, cet ambassadeur, pendant le temps qu'il a résidé dans cette république, a été à même de se convaincre des sentiments de reconnaissance dont nous sommes pénétrés pour Votre personne royale, et du désir sincère que nous avons de voir de plus on plus se consolider l'union et la bonne harmonie rétablie entre les états de V. M. et notre république. Comme nous avons une entière confiance en lui, nous nous rapportons ausï.i à ce qu'il vous dira de nous, et du prix que nous attachons à l'amitié dont V. M. veut bien nous honorer. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, Sire, en sa sainte et digne garde.

(Slgnalutes.)

Discours d'audience (*).

Le ministre public, en arrivant à son poste, sollicite du souverain, ou du chef de l'État auprès duquel il est accrédité, une audience publique ou privée , pour lui remettre la lettre de créance dont il est porteur.

Introduit avec le cérémonial usité, l'Envoyé prononce un discours plus ou moins bref, modelé, en termes généraux , sur le rang respectif des deux souverains , et sur le degré d'amitié et de bonne harmonie qui existent entre eux.

A moins que la mission n'ait un but spécial et déterminé , auquel cas le discours d'audience en énonce publiquement l'objet, ce discours se renferme dans les généralités de convention prescrites par le cérémonial et par l'usage.

(1) Voy, T. I, p. 74.

DISCOURS D'AUDIL.NCE. 20»

La mission, étrangère à la politique, n"a-t-elle pour objet que de porter au prince des compliments de félicitation sur quelque événement heureux, ou de condoléance sur quelque malheur de famille, la parole du minisire se borne à exprimer la part sincère qu'y prend la cour qui l'envoie. Si déjà, à une époque antérieure, l'Envoyé a exercé des fonctions diplomatiques auprès du souverain qui le reçoit, ou auprès de son prédécesseur, il rappelle cette circonstance honorable et sollicite la continuation des bontés dont il a été l'objet.

Dans tous les cas , le ministre se rend l'organe du souverain qu'il représente en appuyant sur le vif désir de sa cour de maintenir et d'accroître les bons rapports existants : il ajoute l'assurance respectueuse qu'il ne négligera rien lui-même pour se rendre personnellement agréable dans l'exercice de ses fonctions.

La solennité, trop souvent verbeuse et guindée, des anciennes harangues a fait place aujourd'hui , dans ces sortes d'allocutions, à une simplicité concise et discrète qui n'ôte rien au respect des convenances et à la dignité des expressions.

DISCOURS d'audience.

Discours du baron de Breteuil, ambassadeur de France, adressé à V empereur Joseph II. [1115.)

Sire, l'honneur que j'ai de reraeUre à V. 31. les lettres du roi m'impose pour premier devoir de vous parler de tous ses sentiments pour vous. Rien n'intéresse plus le cœur du roi que de vous convaincre, Sire, de sa constante amitié et du prix qu'il attache