ET OPINIONS

de contenter les Bernois, sans blesser les intérêts des autres cantons. L'intégrité des dix-neuf cantons s'oppose à ce que les puissances puissent appuyer le canton de Berne dans ses prétentions sur le pays de Vaud et sur l'Argovie. Je ne dis pas qu'un arrangement à l'amiable soit contraire à ce principe , s'il ne s'agit que de la cession d'un petit district ou d'une population de quelques mille âmes ; mais les puissances ne pourraient jamais prêter la main à une séparation de territoire qui porterait atteinte à l'existence politique de l'un de ces cantons.

Il leur reste à essayer de parvenir au but proposé moyennant l'offre d'une partie de l'évôché de Bâie , dont elles peuvent disposer comme d'une conquête ; et j'ose croire que le gouvernement de Berne, en voyant les puissances intervenantes tenir absolument le même langage à ce sujet , se prêtera beaucoup plus facilement à un arrangement raisonnable qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

IVessenherg.

Vienne, le 16 novembre 1816.

{Opinion du piénipotentiaire de Prusse.)

Ayant pris encore une fois en mûre considération les questions qui ont été soulevées dans la dernière conférence , sur les réclamations territoriales de quelques cantons , et ayant consulté làdessus les intentions de ma cour, je suis autorisé à déclarer que le cabinet prussien est d'opinion que la conservation des dix-neuf cantons doit être la base du travail du comité , et que par conséquent il faut soigneusement s'abstenir de toute proposition d'une cession de territoire qui pût porter atteinte à leur existence politique.

Mais, d'un autre côté, il est également convenable de ne proposer qu'un arrangement qui puisse être accepté par les parties intéressées, pour établir en Suisse un état de possession basé sur un consentement mutuel, et non pas sur une possession de fait ou de droit mise en contestation. Cela est d'autant plus nécessaire que la situation des puissances alliées leur rendrait également difficile et pénible de faire adopter leur décision par la force.

Si pour arriver à ce but on jugeait à propos de proposer à tel

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nouveau canton une cession d'une portion de son territoire qui évidemment ne nuirait pas à son existence politique et à son indépendance , un tel arrangement non-seulement ne dérogerait pas au principe dirigeant, mais pourrait être utile sous tous les rapports.

En appliquant ceci à la demande du canton de Berne de rentrer en possession de l'Argovie bernoise, il est évident que le comité doit s'opposer à la cession de cette partie du canton d'Argovie absolument nécessaire à son existence politique , et qu'il ne saurait consentir non plus à celle d'une partie considérable de ce district.

Il pourrait tout au plus prêter les mains à la réunion de petites portions, si elle était appuyée par des motifs particuliers et puissants, et qu'elle devînt la condition sine qua non d'un consentement spontané du gouvernement de Berne à cet arrangement.

Mais comme cela n'est pas à prévoir, et qu'il ne faut pas, sans les plus puissants motifs, s'écarter du principe, mais au contraire soutenir, autant que possible, non-seulement l'intégrité politique mais l'intégrité absolue des cantons , je suis d'avis qu'il faut proposer, pour le moment , à Berne , une grande partie de l'évêché de Bâle, à la place de ce qu'il réclame de l'Argovie, évitant soigneusement de donner à cette affaire le nom d'indemnité , et réserver tout au plus , à la suite de la négociation , la cession d'une partie quelconque du territoire réclamé.

Humholdt.

Vienne, le 16 novembre 181/i.

{Opinion du -plénipotentiaire d' Angleterre.)

Il paraît qu'il n'y a que deux manières de terminer les différends territoriaux de la Suisse, c'est-à-dire, ou par un arbitrage amical et volontaire, ou par une intervention d'autorité de la part des principales puissances de l'Europe.

La première, si l'on peut encore y parvenir-, même par les instances pressantes desdites puissances , aura de grands avantages, parce qu'on sera préalablement engagé, par la nature même de ce

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moyeu, à se soumcltie à une décision subséquente, et qu'on écarte par là l'inconvénient des protestations.

Si les cantons pouvaient effectuer eux-mêmes cet arbitrage entre eux ce sérail autant de gagné ; mais s'ils ne le peuvent pas, en les engageant à soumettre volontairement la question à la décision des puissances européennes appelées h reconnaître la neutralité de la Suisse, on rendrait une telle décision infiniment plus conforme à la position dans laquelle il est à désirer que les parties soient placés l'une vis-à-vis de l'autre.

Cependant, si cela doit être envisagé comme impossible, si Icsdiles puissances se trouvent obligées d'intervenir ex necessitate rci, et si les Suisses eux-mêmes désirent cette intervention, quoiqu'ils ne voulussent pas la demander , il ne reste qu'à choisir entre des difficultés, et la seule question serait de quelle manière on pourrait faire actuellement un arrangement , eu risquant le moins possible la tranquillité publique , soit à présent, soit à l'avenir. Cet arrangement, pour être efficace, doit être unanime, s'il est possible , de la part des puissances intervenantes ; il doit paraître conforme , autant que possible , aux déclarations antérieures de leur part ; enfin il doit être de nature à déranger aussi peu que possible l'état de possession qui subsiste depuis plusieurs années , et que les puissances alliées, quelle que soit la justice ou l'injustice de son origine , ne sont pas en droit de changer et de façonner en conquérants , vu que leurs armées sont entrées en Suisse comme amies , à la suite d'une déclaration qui reconnaissait la neutralité de ce pays ; par conséquent leur droit d'intervention doit être étroitement borné à la nécessité des cas.

Dans l'application de ces principes, je suis d'opinion qu'on doit faire pour Berne tout ce que les alliés peuvent entreprendre avec justice. Les souffrances et les pertes essuyées par ce canton, son caractère de bonne administration établie depuis longtemps et prouvée par le bonheur de ses ressortissants , ainsi que le poids dont il jouit nécessairement dans la Confédération suisse, en font un devoir sérieux.

Cependant, vu tout ce qui s'est passé, et l'intervalle qui s'est écoulé depuis la spoliation de ce canton, je ne suis pas d'avis qu'on puisse admettre en sa faveur le principe d'indemnité jusqu'au