LETTRES OFFICIELLES ADRESSEES A DES SOUVERAINS

Lettre adressée à V Électeur de May en ce, par h comte de Vergennes, ministre des affaires étrangères de France, ati sujet de la légitimation du ministre du roi accrédité auprès de ce prince. (1778.)

Monseigneur,

Le désir du roi do donner un témoignage particulier de sa bienveillance aux États qui composent le cercle du Haut-Rhin a déterminé S. M. h accréditer auprès d'eux M. le baron de Groschlag en qualité de ministre plénipotentiaire. Cotte nomination a été notifiée ù V. A. Élect. comme princc-évêque de Worms, dès le mois de septem- , bre de l'année dernière, et vous étiez entièrement le maître, Monseigneur, de déterminer s'il vous convenait mieux que le baron de Groschlag vous remît en personne ses lettres de créance, ou qu'il vous les adressât, en les accompagnant d'une lettre de sa part. Il y a actuellement onze mois que cette alternative a été i>roposée à V. A. Élect.; mais elle n'a pas encore jugé à propos de s'expliquer, et elle a empêché par là de son chef, et contre ses devoirs, comme directeur du cercle, la légitimation du représentant de S. M. Si vous voulez bien, Monseigneur, faire un retour sur cette conduite, vous jugerez de vousmême combien elle blesse la dignité du roi mon maître, et combien S. M. doit en être offensée. Je ne saurais vous dissimuler, Monseigneur, que si le roi n'eût suivi que l'impulsion de son juste ressentiment il aurait depuis longtemps employé les moyens les plus efficaces pour faire cesser un procédé aussi peu régulier que décent; mais S. M. n'a voulu jusqu'ici prendre conseil que des sentiments qui l'attachent au corps germanique. Elle se persuadait d'ailleurs qu'après mûres réflexions vous chercheriez de vous-même, Monseigneur, à revenir sur vos pas et à mar-

quer au roi les égards qui lui sont dus. Sa longanimité ne saurait durer ])lu& longtemps, et S. M. rompt le silence en vous demandant, Mons«4gneur, une réponse prompte et catégorique sur la réception des lettres de créance de M. le baron de Grosclilag.

S. M., en m'ordonnant de vons expliquer ses intentions m'a chargé de déclarer en même temps à V. A. Élect. qu'elle n'admettra plus ni obstacle ni retard à la légitimation de son ministre, et qu'elle est invariablement résolue à maintenir sa nomination.

Je suis avec un profond respect, Monseigneur, de V. A. Élect. le très-humble et très-soumis serviteur,

Le comte de Vergennes.

Lettre écrite au roi de Prusse , par le comte de Broglie^

ambassadeur de France près la cour de Pologne, pour

se plaindre des entraves que ce prince met à l'exercice

de ses fonctions. (1756.)

Sire,

Les époques diverses que M. le baron de Maltzahn, ministre de V, M., m'a fixées successivement, de sa part, pour le temps où il me serait possible d'exercer librement les fonctions de mon ministère auprès de S. M. polonaise, étant passées depuis longtemps sans que j'aie reçu à ce sujet de nouveaux éclaircissements, je prends la liberté de supplier directement V. M. de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que je ne rencontre plus d'obstacles à me rendre au camp du roi de Pologne.

J'ai reçu hier, Sire, des ordres du roi mon maitre, qui exigent que j'aie moi-même l'honneur d'entretenir S. M. polonaise et de remettre à ce prince des lettres de sa part et de celle de madame la Dauphine. Y. M. sentira mieux que personne de quelle nature ces ordres peuvent

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être dans les conjonctures présentes: les liens du sang, l'intérêt dont les souverains se doivent mutuellement des témoignages dans les circonstances épiiiensos où la Providence peut les placer tous, ont dicté les lettres que je suis chargé de remettre. Des motifs aussi respectables, et aussi indifférents d'ailleurs aux affaires générales, me font esi)érer que V. M. me procurera les mêmes facilités qu'elle a bien voulu donner à M. le grand-chancelier de la couronne de Pologne; si, cependant, contre toute attente, elle y trouvait quelque inconvénient que je ne saurais prévoir, je la supplie de vouloir bien m'honorer d'une réponse qui puisse me servir de preuve justificative que j^ n'ai pas manqué par ma propre faute d'exécuter les ordres exprès et précis du roi mon maître, auquel je rendrai compte immédiatement des obstacles que j'aurai rencontrés.

J'aurais fort désiré de devoir à une occasion plus agréable l'honneur que j'ai d'écrire pour la première fois à V. M., et de me trouver par là à portée de lui présenter mes hommages et les assurances du profond respect avec lequel je suis, Sire, de V. M., le très-humble et trèssoumis serviteur,

Le comte de Broglie.

Lettre adressée an roi de Prusse par le prince Gallizin,

ministre de Bussie près la cour d'Autriche^ lors des

négociations entamées entre les cours de Vienne et de

Berlin. (1778.)

Sire,

S. M. l'impératrice-reine m'a informé de la résolution qu'elle vient de prendre de dépêcher vers V. M. M. de Thugut, chargé d'une lettre pour elle, ainsi que d'ouvertures tendantes à arrêter les progrès de la mésintelligence

survenue entre les deux cours. Elle m'a requis de le munir d'un passe-port, qui sera censé délivré à un employé attaché au service de mon auguste souveraine, ainsi que d'une lettre pour Y. M.

J'ai d'autant moins hésité. Sire, à me rendre à sa volonté, que je suppose que la commission dont M. de Thugut est chargé sera agréable à V. M,

Rien n'égalerait ma satisfaction si après avoir servi d'instrument pour acheminer l'œuvre la plus héroïque du règne de Y. M., celle de rendre la paix à l'Allemagne, à la tête de ses puissantes armées, j'osais encore me flatter que Y. M. daignât agréer les hommages que je mets à cette occasion à ses pieds, et les sentiments du profond respect avec lequel je suis, Sire, de Y. M. le très-humble, très-obéissant et très-soumis serviteur,

Bémitry^ prince Gallizin.

Vienne, le 12 juillet 1778.

Ldtre (sous forme de note) adressée à l'empereur d'Atitriclte par Vamhassadeiir de la Béjmhliqne française, au sujet de la violation de son caractère public. (1798.)

S. M. I. ne peut manquer d'être instruite des excès qui ont été commis contre l'ambassade de la République française. Trois notes successives ont été adressées à M. le baron de Thugut par l'ambassadeur, pour lui annoncer le commencement et le progrès du tumulte. Il a vu s'écouler, sans recevoir aucune réponse, tout le temps du danger, et ce n'est qu'à trois heures du matin qu'il a enfin reçu une note bien peu faite pour remplir son attente. Une conduite aussi extraordinaire met l'ambassadeur de la République française dans le cas d'engager S. M. I. à se faire représenter les diverses notes qu'il a fait parvenir à son ministre des affaires étrangères. C'est

ADKESSÉES A DES SOUVERAINS. 253

à regret qu'il prie S. M. d'observer qu'au nomlue de ses réclamations se trouve la demande des passe-ports dont il est forcé de faire usage pour aller prendre les ordres du gouvernement qu'il a l'honneur de représenter.

En s'éloignant de cette résidence, il emportera la certitude consolante de n'avoir rien néglige pour convaincre S. M. I. des dispositions pacifiques et amicales que le gouvernement français entretient à son égard. Un autre motif de satisfaction existe pour lui dans la persuasion où il est que S. M. est i)rofondément affligée de l'attentat dirigé contre le représentant d'un gouvernement ami, et que toutes les mesures que les convenances exigeaient auraient été prises sur-le-champ si les intentions de S. M. avaient été tidèlement remplies. L'ambassadeur espère que l'avenir conlîrmera cette opinion d'une manière éclatante, et qu'une juste réparation prouvera au Directoire exécutif de la République française que S. M. I. forme des vœux aussi sincères que les siens pour le maintien de la bonne intelligence entre les deux nations.

Bernaclotte.

Vienne, le 25 germinal au vi.

Lettre du ministre de France accrrdité près Je Saint- Siège^ adressée an Souverain-Fontife. (1806.)

Très-Saint-Père,

Je remplis le plus honorable et le plus consolant de mes devoirs en portant à V. S. les vœux que forme l'empereur et roi, mon auguste souverain, pour que les difficultés qui se sont élevées entre S. M. et la cour de Rome soient enfin aplanies. L'empereur regarde comme un des privilèges les plus précieux attachés à sa dignité celui de protéger l'Église, dont personne ne respecte plus que lui rheureuse et sainte influence. Mais S. M. a vu avec peine

que le Saint-Siège, constamment opposé aux mesures que conseillerait une sage condescendance, cherchait à contrarier par d'inutiles refus des intérêts sur lesquels l'empereur ne peut pas se refroidir, et qu'il n'abandonnera ja mais. Quelque désobligeante qu'ait été pour S. M. l'affectation qu'on a mise à ne pas accéder à ses demandes, l'empereur n'a écouté que le désir dent il est animé de donner au chef de l'Église un témoignage de sa piété filiale et une nouvelle preuve de son atfection personnelle pour V. S.

Je suis expressément chargé, Très-Saint-Père, d'assurer V. S. qu'Elle conservera l'intégrité de ses États si Elle veut adopter les mesures que la position de son territoire et la sûreté de l'Italie rendent indispensables.

S. M, demande que V. S. déclare, par un traité, ou dans toute autre forme dont on conviendrait:

Premièrement, que tous les ports de l'État pontifical seront fermés à l'Angleterre toutes les fois que celle-ci sera en guerre avec la France;

Secondement, que les forteresses de l'État romain seront occupées par les troupes françaises toutes les fois qu'une armée de terre aura débarqué ou aura menacé de débarquer sur un des points de l'Italie.

La reconnaissance de ces principes satisfera S. M. et lui tiendra lieu de toute autre déclaration.

Je viens , Très-Saint-Père , d'énoncer les dernières propositions de S. M., celles sur lesquelles repose la garantie de la puissance temporelle du Saint-Siège, et qui seraient vainement méconnues et rejetées.

Les intentions de S. M. ont évidemment pour objet d'aS", surer les communications entre la haute et la basse Italie, et j'oserai demander à V. S, quel est le souverain qui, réunissant dans cette partie de l'Europe à d'aussi grands intérêts une force aussi imposante, bornerait l'exercice de sa puissance à n'exiger comme mesure de prévoyance,

ADRESSÉES A DES S0UVERAIX8. 255

pour le cas de guerre, que des conditions aussi simples que celles que je viens d'établir.

Je prie V. S. de permettre que je dépose à Ses pieds l'hommage de mon profond respect, et que je Lui demande sa bénédiction apostolique.

Alquier.

Rome, le 18 juillet 1806.

Lettre adressée par le ministre de France à Stockholm

au roi de Suède, au sujet de V accueil qui lui avait

été fait par ce prince dans une.aîidience. (1806.)

Sire,

J'éprouve le besoin d'exprimer à V. M. la douleur profonde que m'a causée l'accueil si extraordinaire que j'ai reçu d'elle dans ma dernière audience. J'ai le droit de penser, Sire, que je n'ai point mérité de perdre l'estime, la bonté, et j'oserai même dire la confiance dont V. M. m'a donné si souvent des preuves qui m'honorent et qui sont la récompense la plus chère de ma conduite toujours franche et ouverte. J'ai pu juger assez de la sensibilité de votre cœur, Sire, pour espérer que la froideur que V. M. m'a témoignée se dissipera bientôt, et que je ne serai plus privé des marques précieuses de cette bienveillance dont elle m'a comblé jusqu'à ce jour.

Ma confiance dans la haute sagesse de V. M. ne me laisse aucun doute sur la prudence qui dirigera les ordres relatifs au passage des troupes de ..., annoncé pour demain. Cet événement , qui inquiète et afflige peut-être Y. M., n'a rien d'alarmant; je prends sur moi de le garantir. J'oserais promettre plus encore.

Si, comme V. M. m'a paru le croire, les troupes de

S. M. I. devaient rester pendant quelques jours à ,

cette mesure ne serait que passagère; elle n'offrirait aucune

apparence de danger ui pour le présent ni pour l'avenir; elle ne rendrait une conciliation ni moins possible ni moins facile.

Je conjure V. M. d'ajouter foi à ce que j'ai l'honneur de lui dire. J'ai de nouvelles autorisations pour déclarer que S. M. I. souhaite vivement de terminer, par des voies conciliantes, les discussions qui existent entre les deux cours, et qu'un arrangement si désirable, en resserrant plus étroitement que jamais les liens qui unissent depuis tant de siècles les deux puissances, serait une garantie nouvelle, et certes bien efficace, de la souveraineté de y. M., et de la conservation pleine et entière de ses possessions.

Je supplie Y. M. de recevoir avec bouté l'hommage du profond respect avec lequel je suis. Sire, de V. M. le trèshumble et très-obéissant serviteur,

Offices diplomatiques divers.

Demandes d"audieiice. — Notes et Lettres circulaires et Kotes verbales. — Notifications, Réclamations et Protestations. — Lettres d'envoi et de faire-part. — Procès-verbaux d'échange d'actes de ratification, et de remises d'archives. — Demandes de passe-ports.

Nous rassemblons ici, comme annexe à ce chapitre, les écrits de diverse nature et de moindre importance que le diplomate en fonctions peut avoir à rédiger, et qui, à raison de leur forme et de leur but, ne pouvaient se classer dans aucune des sections qui précèdent. Ces écrits sont la suite, et non l'objet, des rapports de l'agent diplomatique avec le gouvernement auprès duquel il est accrédité: ils accompagnent la remise ou réchange des pièces officielles, préparent les

voies aux démarches obligées ou conveuues, constatent le dépôt ou le transport des documents; quelquefois même, nécessités par des circonstances imprévues, leur importance se proportionne aux faits qui les ont occasionnés, en formulant des réclamations ou des plaintes, en demandant des explications catégori(|ues ou en exigeant des satisfactions.

DEMANDES d'audience.

Monsieur le comte,

J'ai reçu de ma cour rordre de solliciter de S. M. une audience dans laquelle je dois avoir riionnour de lui remettre deux lettres; Tune du roi mon maître, et l'autre de S. A. R. le prince de ..., ayant tontes deux pour objet de faire part à S. M. du mariage de monseigneur le duc de;... avec S. A. R. madame la princesse de... J'ai Dionneur de vous envoyer ci-incluse la copie de la letti-e du roi, en vous priant, monsieur, de vouloir bien lucndre les ordres de S. M., relativement à l'auilience que j'ose prendre la liberté de lui faire demander par vous.

J'ai l'honneur d'être, avec une considération très-distinguée, etc.

Réponse.

Monsieur le baron, En me faisant rhonneur de m'adresser, en date du..., la copie de la lettre par laquelle S. M. le roi de... annonce à S. M. le mariage de monseigneur le prince de... avec madame la princesse de..., vous m'exprimez le désir de présenter la lettre originale dans une audience particulière. Mais je suis obligé de vous faire observer que le roi n'en accorde point eu pareille occasion. Toutes les lettres de cérémonie et d'étiquette lui arrivent par l'entremise du ministre des affaires étraiigèrcs, et je dois

Maktbks, Guide diplomatique. II, 2. 17

par conséquent vous prier, monsieur le baron, de vouloir bien me confier celle dont vous êtes porteur.

Agréez, je vous prie, les assurances de la haute considération avec laquelle, etc.

Monsieur le comte,

J'ai reçu la lettre que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'écrire, sous la date d'hier, en réponse à celle par laquelle je vous avais prié de vouloir bien solliciter une audience de S. M. pour que j'eusse l'honneur de lui présenter moi-même les lettres de faire-x>art du roi mon maître et de S. A. K. au sujet du mariage de monseigneur le prince de... avec madame la princesse de,.. Je me permettrai de vous faire observer, monsieur le comte, que ce n'est pas précisément un désir que je vous ai exprimé (ainsi que vous me faites l'honneur de me le dire), mais un ordre que je vous ai annoncé avoir reçu, et que j'ai rempli.

Je serais désolé si les nuances que j'établis ici pouvaient vous faire conclure que je fais la moindre difficulté de me conformer aux usages de la cour près laquelle j'ai l'honneur d'être accrédité, et dès ce moment j'aurais l'honneur de vous envoyer les deux lettres dont je suis porteur, si malheureusement je n'avais pas reçu et déjà exécuté, l'ordre de solliciter une audience de S. M. pour les lui remettre.

Je vais communiquer votre réponse à mon gouvernement; et je suis convaincu qu'il m'autorisera à suivre la marche que vous me dites, monsieur, avoir été adoptée ici comme règle générale.

J'espère que S. M., si vous croyez devoir lui rendre compte d'une circonstance aussi minutieuse, ne verra dans ma conduite qu'un scrupule (poussé à l'excès peut-être), qui me fait craindre de dévier de la ligné qui m'a été tracée. Elle a sous les yeux la copie de la lettre du roi

mon maître; elle a pu remarquer la date; elle y a vu l'empressement qu'il a mis à lui faire part d'un événement qui le comble de joie; on peut dire que (Irsorniais il est indifférent que la lettre même soit remise un peu plus tôt ou un peu plus tard. Les sentiments que les deux souverains se portent l'un à l'autre ne tiennent pas à de vaines formalités; mais en ma qualité de subordonné je ne pouvais prendre sur moi de les franchir.

Agréez, je vous prie, les assurances réitérées de la liante considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.

Monsieur le comte.

Ainsi que je m'y attendais, et que j'avais eu l'iionnenr do vous l'exprimer dans ma lettre du..., mon gouvernement n'a fait aucune difficulté de me permettre de me conformer aux usages de la cour de.... pour ce qui regarde la remise des lettres de compliments et de notification adressées à S. M.

J'ai donc l'honneur, monsieur le comte, de vous adresser pour être transmise à S. M., la lettre du roi mon auguste souverain, dont vous avez déjà reçu copie, et celle de S.A. II.

J'ai l'honneur, etc.

Aîi cardinal secrétaire (VEtat du Saint-Sirrjr. Monseigneur,

S. M. ayant bien voulu m'accorder le congé que je sollicitais depuis longtemps, afin de me rendre en France pour mes affaires particulières, je désirerais, avant de partir, avoir l'honneur de présenter mes liommagos au Souverain-Pontife.

Je supplie V. Ém. de vouloir bien prendre les ordres de S. S., et de me faire savoir à quelle heure, demain, je pourrai avoir l'honneur de faire ma cour au Saint- Père.

J'ai l'hoiineur, monseigneur, de vous renouveler les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Au mCmc.

Monseigneur,

M. le duc de ...., désirant avoir l'honneur de rendre ses devoirs à S. S., prie V. Ém. de vouloir bien prendre les ordres du Souverain-Pontife à cet égard, et de me faire savoir quel jour et à quelle heure S. S. daignera permettre que j'aie l'honneur de lui présenter M. le duc de....

Je prie V. Ém. d'agréer les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Au ministre des affaires étrangères de

Monsieur,

J'ai l'honneur d'informer V. Exe. que le roi mon maître m'a fait parvenir une lettre de sa main, adressée à S. M.

le roi de , ainsi que plusieurs autres lettres pour les

princes et princesses de la maison de , ayant pour but

de donner communication du mariage de S. A. R le prince de avec S. A. I. madame la grande-duchesse

J'ose, en conséquence des ordres que j'ai reçus, solliciter V. Exe. de vouloir bien prendre les ordres du roi relativement à la remise de la lettre de mon souverain, dont j'ai l'honneur de joindre ici copie, et de m'informer si S. M. daignera me permettre de la lui remettre en personne.

Veuillez, monsieur, agréer les sentiments de la haute considération avec laquelle, etc.

NOTES ET LETTRES CmCULAIRES.

Le secrétaire cVÉtat du Saint-Siège aux ministres étrangers résidant à 'Rome. (1808.) Des appartements du Quirinal, le 11 avril 1808.

Le Saint-Père ayant été i)révcnu que le commandant militaire français a fait afficher en cette capitale et en d'autres lieux de l'État romain deux ordres du jour, l'un relatif à la remise des armes, l'autre à la cocarde nouvellement adoptée par le gouvernement pontifical, S. S. a donné ordre au cardinal Gabriclli , pro-secrétaire d'État, de donner cours à la note annexée qu'il a adressée au Chargé d'affaires de France, et d'en donner en même temps copie à MM. les ministres étrangers résidant à Rome.

En remplissant les ordres de S. S., le cardinal soussigné a l'honneur de renouveler, etc.

Le même aux mêmes.

Des appartements du Quirinal, le 19 avi-il 1808.

Le gouvernement français ayant, par l'intermédiaire de M. le cardinal Caprara et du Chargé d'affaires de France, M. Lefebvre, fait de nouvelles propositions sur les affaires qui font l'objet des contestations, S. S., après les avoir mûrement examinées, n'a pas cru pouvoir les admettre. Afin toutefois que V. Exe. soit informée tant de la teneur de ces propositions que des motifs qui ont empêché S. S. de les accepter, le cardinal Gabrielli, pro-secrétaire d'État, remet à V, Exe, par ordre de S. S., la note de M. de Champagny adressée à M. le cardinal Caprara, et la réponse de S. S. aux propositions qu'elle renferme, priant V. Exe. de faire parvenir ces pièces à sa cour.

En obéissant à cet ordre, le soussigné a l'honneur, etc.

Lettre du ministre des affaires étrangères d'Espagne,

adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers à

Madrid, à l'occasion de la nouvelle constitidion acceptée

par le roi. (1820.)

Monsieur,

Le roi mon maître, accédant aux vœux manifestés par sou peuple, a cru devoir adopter la constitution de la monarchie espagnole promulguée à Cadix dans l'année 1812, et, en conséquence de cette détermination, a juré, dans la journée du 9 du courant, ladite constitution. En attendant la réunion des cortès, qu'elle a ordonné de convoquer, S. M. a prescrit d'organiser dès à présent tout ce qui est établi par cette loi organique relativement à l'administration publique dans toutes les branches de l'État.

J'ai l'honneur de vous faire part de ce fait, d'après l'ordre de S. M., afin que vous veuilliez bien le communiquer à votre cour, jusqu'à ce que le roi le fasse en due forme.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, monsieur, les assurances, etc.

Méponse.

Monsieur,

J'ai mis immédiatement sous les yeux du roi mon auguste maître la note par laquelle vous me communiquez la résolution qu'a prise et exécutée S. M. C. de jurer la constitution promulguée à Cadix en 1812 par les cortès généraux.

Le roi, qui avait vu avec le plus grand chagrin les événements antérieurs à cette mesure, et la situation pénible dans laquelle ils avaient placé le gouvernement, apprend aujourd'hui avec une satisfaction particulière les preuves d'amour et d'attachement que S. M. C. a reçues de son peuple dans cette crise.

Le roi désire toujours que les mesures qui seront jugées,

par s. M. C, propres à garantir la tranquillité et la prospérité de sa monarchie produisent les résultats les ])lus complets.

D'après les ordres du roi, je vous prie de communiquer à votre cour ces sentiments de S. M., en renouvelant les assurances du sincère attacliement et de l'invariable amitié que le roi professe pour son auguste cousin, et qui sont si conformes aux relations intimes qui subsistent heureusement entre l£s deux maisons royales.

Recevez, monsieur le duc, les sentiments de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.

Note verbale de l'Envoyé de ... à ..., adressée an ministre

des affaires étrangères, au sujet du séquestre mis sur

un bâtiment marchand de sa nation.

Le baron de ..., Envoyé extraordinaire, etc., croit devoir rappeler à S. Exe. M. de ..., ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de ..., que la légation de ..., par une note adressée le ... au ministère de ..., appuya la réclamation de M. N. dont le bâtiment ainsi que la cargaison avaient été mis sous séquestre à ... au mois de janvier de la présente année. Les motifs qui ont fait prononcer ce séquestre ayant paru sujets à discussion, le baron de..., plein de confiance dans l'équité connue du gouvernement de S. M. le roi de ..., se bornq, à exposer dans sa note précitée les raisons fournies par M, N. pour réclamer contre une mesure prise par les douanes et les autorités locales de...; ces raisons lui parurent fondées en justice. Par sa réponse du ..., S. Exe. M. de ... voulut bien faire connaître à la légation du roi que des ordres avaient été donnes aux autorités locales de ... pour qu'elles eussent à fournir les renseignements les plus exacts sur cette affaire.

Le baron de..., devant supposer que depuis cette époque ces renseignements doivent être parvenus au ministère des

affaires étrangères, a l'honneur de prier S. Exe. M. de .... de vouloir bien le mettre à même d'informer son gouvernement du résultat des démarches qu'il lui aura été ordonné de faire en cette occasion.

Tl profite de cette occasion pour renouveler à M. de... les assurances de sa haute considération.

JNote verbale de V Envoyé de.., à..., adressée au minisire

des affaires étrangères de..., touchant l'arrestation d'un

de ses nationaux.

Le comte de..., Envoyé extraordinaire, etc., a eu l'honneur d'adresser à S. Exe. M. de..., ministre des affaires étrangères de S. M. le roi..., une note en date du... accompagnée d'un procès-verbal dressé à l'occasion de l'arrestation d'un nommé..., sujet de S. M., faite par les autorités locales pour contravention aux ordonnances de police. Plus d'une semaine s'étant écoulée sans qu'il soit parvenu à la légation de... une réponse à cette réclamation, et ignorant par conséquent quelle est la décision que le ministère de S. M. a prise à cet égard, le comte de... croit devoir rappeler cette affaire à S. Exe. M. de..., en le priant de vouloir bien lui faire connaître les ordres qu'elle aura jugé à propos de donner pour la mise en liberté du sieur...

Notification d'ordre de départ adressée j)ar le ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne au ministre de France à Londres. (1793.)

Monsieur,

Je suis chargé par S. M. de vous notifier que la mission que vous aviez à remplir auprès d'elle, et dont l'exercice a été si longtemps suspendu, se trouvant terminée par la

mort funeste de S. M. T. C, vous n'avez plus ici aucun caractère public.

Le roi ne pouvant plus, aprcs un pareil événement, permettre votre séjour ici, et ayant jugé à propos d'ordonner que vous ayez à vous retirer de ce royaume dans le délai de huit jours, j'ai l'honneur de vous envoyer cijointe une copie de l'ordre que S. M., en son conseil privé, a donné à cet eifct.

Je vous envoie également, monsieur, un passe-port pour vous et pour les personnes appartenant à votre suite, et je ne manquerai pas de prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous jouissiez jusqu'à votre arrivée à Douvres de tous les égards qui sont dus à votre caractère de ministre plénipotentiaire de S. M. T. C.

.l'ai l'honneur d'être avec une haute considération, monsieur, etc.

Granville.

Notification d'ordre de départ adressée par le ministre des affaires étrangères de Suède à l'Envoyé de France.

Dès le moment où l'invasion de la Poméranie suédoise par les troupes françaises, contre la foi des traités et les engagements les plus solennels, eut donné la mesure des intentions de S. M. l'empereur Napoléon à l'égard de la Suède, le roi, justement étonné de cette agression inattendue, n'a fait que réitérer ses démarches pour en obtenir une explication franche et loyale, tandis que le gouvernement français n'y a répondu que par de nouveaux actes d'hostilité.

S. M. a cru que si la force donne des prérogatives, qu'attestent suffisamment les malheurs de ce temps, la justice seule donne des droits.

Elle n'a donc pu voir avec indifférence une de ses i)rovinces occupée par la même puissance qui en avait garanti

l'intégrité, les troupes que le roi y avait laissées déclarées prisonnières de guerre, et comme telles emmenées en France, ainsi que les déprédations continuelles des corsaires français contre le commerce de la Suède. S. M. avait en conséquence chargé M. de Bergstedt, au mois d'août dernier, et postérieurement le soussigné, de s'adresser officiellement à M. de Cabre, d'abord de lui demander les raisons qui avaient motivé les hostilités susmentionnées, et finalement pour lui déclarer que comme sa cour, après un trèslong délai, ne s'était point expliquée à cet égard, et donnait ainsi à connaître qu'elle ne voulait point revenir à un système plus pacifique à l'égard de la Suède, M. de Cabre ne pouvait plus être regardé comme agent d'une puissance amie, et que ses relations diplomatiques avec le ministère du roi devaient cesser jusqu'au moment où il recevrait les éclaircissements qu'il avait demandés au cacinet des Tuileries.

Plus de trois mois se sont écoulés depuis cette époque, et le gouvernement français persistant toujours dans le même silence, le roi a cru se devoir à lui-même, et à son peuple, de ne plus compter sur une explication que tant de faits paraissent rendre illusoire.

D'après ces considérations et d'autres non moins importantes, le soussigné a reçu l'ordre du roi son maître de déclarer à M. de Cabre que, sa présence ici devenant absolument inutile dans les circonstances actuelles, S. M. désire qu'il quitte la Suède aussitôt que possible, et le soussigné a l'honneur de lui envoyer ci-inclus les passeports nécessaires pour son voyage.

Le soussigné a l'honneur, etc.

Le baron (VEngestrom.

OFFICES DIPLOMATIQUES DIVEBS. 267

Notificaiion de départ adressée par Vamhassadeur de France en Suisse ati général commandant en chef l'armée d'exécution de la diète contre le Sonderhund.

Berne, le 17 novembre 1847.

Général,

Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date du 16, et par laquelle vous m'annoncez ne pouvoir me donner le sauf-conduit que je vous avais demandé pour l'uu de MM. les secrétaires d'ambassade que je me proposais d'envoyer à Lucerne,

Je regrette d'autant plus ce refus qu'il me met dans la nécessité de quitter Berne.

Ce n'est pas seulement que je ne puisse en aucun cas admettre un principe qui retrancherait du nombre des cantons souverains auprès desquels je suis accrédité un nombre déterminé de cantons, et qui y suspendrait les effets de mes pouvoirs, et de ma protection sur les Français; mais je vois la Suisse partagée en deux camps armés qui se combattent, et si je continuais à rester dans l'un après que l'on m'y a officiellement refusé la liberté de mes communications avec l'autre, je m'exposerais à ce que l'on en tirât des inductions que je dois prévenir par mon départ. Cédant à ces considérations je compte quitter Berne dans la journée pour me rendre dans l'un des cantons qui se sont abstenus de prendre part aux votations d'où est sortie cette malheureuse guerre.

Je prie Y. Exe. d'agréer, etc.

L'ambassadeur de France,

(Signature).

Réclamation colkctive des ambassadeurs accrédités près la cour de France, adressée an ministre des affaires étrangères, contre une infraction au cérémonial. (1730.)

Les ambassadeurs soussignés, résidant auprès de S. M. T. C, et particulièrement ceux de LL. MM. l'empereur d'Allemagne et du roi d'Espagne, n'ont pu voir qu'avec surprise que M. le comte de Clermont et M. le prince de Bombes aient pris place devant eux au bal que le roi donna bier à Versailles. Ce procédé est non seulement contraire au cérémonial usité, mais entièrement opposé aux assurances que M. de Yerneuil avait données aux ambassadeurs, savoir, qu'on aurait à cette fête tous les égards dus au rang des ambassadeurs. Us espèrent qu'on ne se refusera pas à les tranquilliser sur de semblables nouveautés de la part des princes du sang; dans le cas contraire ils seraient obligés de se priver de l'honneur qu'ils ambitionnent de venir faire leur cour à S. M. dans de

semblables occasions.

(Siffnatîires.)

Réponse du ministre des affaires étrangères, adressée à Vamhassadeur d'Allemagne.

Monsieur,

J'ai reçu la lettre que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'écrire sur ce qui s'est passé au bal que le roi a donné à Versailles. Ces sortes de fêtes, monsieur, n'ont jamais été regardées comme des cérémonies réglées. S. M. a décidé que MM. les princes du sang se tiendraient auprès de sa personne, dans les places qui s'y rencontreraient, sans en avoir aucune de marquée. Vous comprenez aisément, monsieur, que dans une assemblée aussi nombreuse, où il

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n'y avait de places réservées que celles dos membres de la famille royale, le reste s'est fait au hasard et ne peut tirer à conséquence; MM. les ambassadeurs ne doivent donc pas douter de l'attentiou qu'aura toujours le roi pour tout ce qui est dû à leur caractère. J'ai riionneur d'être, etc.

Demande de satisfaction adressée par VamhassadcM- du

roi d'Espayne à Londres, au vihu'strc des affaires

étrangères, au svjet d'un acte de violence exercé imr

des douaniers dans son hôtel.

Monsieur le comte,

J'ai l'honneur d'adresser à V. Exe. le procès-verbal cijoint, que je viens de faire dresser, de l'acte de violence commis ce matin dans l'intérieur de mon hôtel par les préposés des douanes. Obligé de porter mes plaintes à V. Exe. contre un procédé si extraordinaire, et manifestement contraire aux privilèges dont les ministres étrangers jouissent dans toutes les cours, je suis persuadé qu'elle ne se refusera pas à me faire donner une satisfaction proportionnée à l'insulte faite au caractère de représentant de S. M. le roi d'Espagne, dont j'ai l'honneur d'être revêtu.

J'ai l'honneur, etc.

Héponse.

Monsieur le baron,

Le roi m'a ordonné de prendre les informations les plu.-, exactes sur le fait dont Y. Exe, se plaint si justement. Persuadé, comme je le suis, que vous ne l'avez point ag-

gravé, je puis vous assurer d'avance que S. M. vous en fera donner la satisfaction la plus complète.

Je ne saurais, en mon particulier, donner trop d'éloges à la sagesse et à la circonspection avec lesquelles V. Exe. a agi en cette occasion , et dont je me suis fait un devoir d'instruire S. M.

Agréez, monsieur le baron, etc.