IV. Populations chrétiemies sujettes de la Porte

Les immunités des sujets rayas de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du sultan.

Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens du sultan leurs droits religieux et politiques, la Piussie sera invitée à la paix à s'y associer.