V. Conditions particulières

Les puissances belligérantes réservent le droit qui appartient de produire, dans un intérêt européen, des conditions particulières en sus des quatre garanties.

Paraphé à Vienne: B. — B. — H.-S. — G. — H.

— Paraphé à Paris : — B. — H. — W. — B.

PBOTOCOLES. SO't

PKOTOCOLE No I. DU CONGEÈS DE PARIS. (1856.)

Présents: pour FAutriche: M. le comte de Buol-Schauenstein, etc., et M. le baron de Hiibner, etc.

Pour la France: M. le comte Colonna Walewski, etc.; et M. le baron de Bourqueney, etc.

Pour la Grande-Bretagne: M. le comte do Clarendon, etc., et lord Cowley, etc.

Pour la Russie: M. le comte Orlof, etc., et M. le baron de Bruunow, etc.

Pour la Sardaignc: M. le comte de Cavoiir, etc., et M. le marquis de Villamarina, etc.

Pour la Turquie: Aali-Pacba, etc., et Mehemmed-Djemil-Bey, etc.

MM. les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se sont réunis aujourd'hui en conférence à l'hôtel du ministère des affaires étrangères.

M. le comte de Buol prend -. la parole et propose de confier à M. le comte Walewski la présidence des travaux de la conférence: «Ce n'est pas seulement, dit-il, un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne ; c'est en même temps un hommage au souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les représentants de l'Europe. -^ M. le comte de Buol ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera ce choix, qui assure sous tous les rapports la meilleure direction à imprimer aux travaux de la conférence.

MM. les plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition , et M. le comte Walewski , ayant pris la présidence, remercie la conférence en ces termes:

«Messieurs, je vous remercie de l'honneur que vous voulez bien me faire en me choisissant pour votre organe, et quoique m'estimant très -indigne de cet honneur, je ne

peux pas, je ne dois pas hésiter à l'accepter, car il est un nouveau témoignage des sentiments qui ont porté nos alliés comme nos adversaires à demander que Paris fût le siège des négociations qui vont s'ouvrir.

L'accord unanime qui s'est manifesté sur ce point est de bon augure pour le résultat futur de nos efforts.

Pour ce qui me concerne personnellement , je m'efforcerai de justifier votre confiance en remplissant consciencieusement les devoirs que vous m'avez attribués; mes soins tendront à écarter les longueurs inutiles ; mais, préoccupé d'atteindre promptement le but, je n'oublierai pas cependant que trop de précipitation pourrait nous en éloigner.

D'ailleurs, messieurs, animés tous d'un égal esprit de conciliation, disposés à faire preuve d'une bienveillance mutuelle en évitant les discussions irritantes, nous saurons accomplir scrupuleusement, et avec toute la maturité qu'elle comporte, la grande tâche qui nous est dévolue, sans perdre de vue la juste impatience de l'Europe, dont les yeux sont fixés sur nous, et qui attend avec anxiété le résultat de nos délibérations. »

Sur la proposition de M. le comte Walewski, la conférence décide de confier la rédaction des protocoles à M. Benedetti , directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, qui est introduit.

Les plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux actes de la conférence.

M. le comte Walewski propose et MM. les plénipotentiaires conviennent de s'engager mutuellement à observer un secret absolu sur tout ce qui se passera dans la conférence.

La Sardaigne n'ayant pas concouru à la signature du protocole arrêté à Vienne le 1" février, les plénipotentiaires sardes déclarent adhérer* pleinement audit protocole et à la pièce qui s'y trouve annexée.

M. le comte Walewski, après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la conférence doit se livrer, éraet l'avis de déclarer que le protocole signé à Vienne le 1" février tiendra lieu de préliminaires de paix.

Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les plénipotentiaires, considérant que le protocole signé cà Vienne le 1" février par les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie, constate l'adhésion de leurs cours aux bases de négociations consignées dans le document annexé audit protocole, et que ces dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les préliminaires de paix, conviennent que ce même protocole et son annexe, dont une expédition sera paraphée par eux et annexée an présent protocole, auront la valeur de préliminaires formels de paix.

Les plénipotentiaires étant ainsi tombés d'accord sur les préliminaires de paix, M. le comte Walevrski propose de passer à la conclusion d'un armistice. Le terme et la nature en ayant été débattus, les plénipotentiaires des puissances belligérantes, considérant qu'il y a lieu de procéder à une suspension d'hostilités entre les armées qui se trouvent en présence pendant la durée présumée des négociations, arrêtent qu'il sera conclu par les commandants en chef un armistice qui cessera de plein droit le 31 mars prochain inclusivement, si, avant cette époque, il n'est pas renouvelé d'un commun accord.

Pendant la suspension d'hostilités, les troupes conserveront les positions respectives qu'elles occupent en s'abstenant de tout acte agressif.

En conséquence, la présente résolution sera transmise sans retard et par le télégraphe, autant que faire se peut aux commandants en chef, pour qu'ils aient à s'y conformer aussitôt que les ordies de leurs gouvernements leur seront parvenus.

Les plénipotentiaires décident en oitre que l'armistice

sera sans effet sur les blocus établis ou à établir; mais les commandants des forces navales recevront l'ordre de s'abstenir pendant la durée de l'armistice de tout acte d'hostilité contre les territoires des belligérants.

Ceci arrêté, les plénipotentiaires conviennent qu'ils se réuniront après-demain 27 février pour passer à la négociation du traité définitif.

Fait à Paris le vingt-cinq février rail huit cent cinquante-six.

Signé: Buoî-Schauenstein , Hiihner, Walewshi, Bourquenei/, Clarendon, Cowlci/, comte Orlof, Brminoïc , Cavour , VillmuaHna, Aa li , Mehem ed - Djem il.

Voies et Opinions. ^)

S'il arrive, dans la discussion des affaires traitées, que l'un ou plusieurs des négociateurs réunis en congrès ou en conférence croient utile de motiver par écrit leur opinion ou leur vote, soit dans le but de ramener à un même avis le sentiment des autres plénipotentiaires, soit afin qu'il subsiste dans les archives un témoignage des observations faites par chaque membre d'une manière plus complète que ne le comporte le protocole, ils remettent à leurs collègues une note signée, qui reste jointe au protocole de la séance. Cette note est nommée vote ou opinion.

Le vote est donc un écrit succinct par lequel un plénipotentiaire formule et motive son suffrage au nom de son commettant. Si celui dont il tient ses pouvoh'S est censé se prononcer directement, ce commettant

') Voy. T. I, chap. VIIL

seul est nommé, et le fondé de pouvoirs s'efface personnellement. ')

Le vote étant le résultat de discussions préalables éi)uisées, il faut s'abstenir de l'énoncer avec trop de détails, et s'attacher uniquement à donner une déclaration claire et concise de son suffrage et des raisons décisives sur lesquelles il est basé.

Opinions et votes- donnés an congrès de Vienne par

les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne

et de Friisse, sur t<ne réclamation de territoire faite

par le canton de Berne en Suisse. (1814.)

(Opinion du plénipotentiaire d'Autriche.)

Les puissances intervenantes ont reconnu la nécessité de la conservation et de l'intégrité des cantons suisses, et ont manifesté leurs intentions à cet égard, dans la note qui a été adressée par leurs plénipotentiaires au Président de la diète, en date du 20 mai de cette année. En conséquence de cette déclaration, je crois que les puissances intervenantes se trouvent engagées à maintenir l'existence politique des dix-neuf cantons.

■) C'est ainsi que les choses se passaient en Suisse dans les assemblées de l'aucienue diète, et qu'elles s'y passent encore dans celles du conseil fédéral qui l'a remplacée, espèce de congrès périodique des vingt-deux cantons souverains. Le protocole des séances formule ainsi les opinions et les votes des Envoyés : Berne est d'avis , Zurich vote pour , Lucerne rejette , etc.

Dans la diète germanique (qui avait cessé d'exister lors de la dissolution de l'empire d'Allemagne, 1805, et qu'avait rétablie l'acte fédéral du 8 juin 1815), se composant de la réunion des ministres envoyés par les divers États de la Confédération allemande, la tenue des séances était à peu près celle des congrès.

Quant aux réclamations territoriales du canton de Berne, elles méritent sans doute une attention toute particulière; et vu leur connexion avec, la tranquillité intérieure de la Suisse, les puissances intervenantes ont un grand intérêt à chercher un moyen de contenter les Bernois, sans blesser les intérêts des autres cantons. L'intégrité des dix-neuf cantons s'oppose à ce que les puissances puissent appuyer le canton de Berne dans ses prétentions sur le pays de Vaud et sur l'Argovie. Je ne dis pas qu'un arrangement à l'amiable soit contraire à ce principe, s'il ne s'agit que de la cession d'un petit district ou d'une population de quelques mille âmes; mais les puissances ne pourraient jamais prêter la main à une séparation de territoire qui porterait atteinte à l'existence politique de l'un de ces cantons.

Il leur reste à essayer de parvenir au but ■ proposé moyennant l'offre d'une partie de l'évêché de Bâie, dont elles peuvent disposer comme d'une conquête; et j'ose croire que le gouvernement de Berne, en voyant les puissances intervenantes tenir absolument le même langage à ce sujet, se prêtera beaucoup plus facilement à un arrangement raisonnable qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

Wessenberff.

Vienne, le 16 novembre 1814.

(Opinion du plénipotentiaire de Prusse.)

Ayant pris encore une fois en mûre considération les questions qui ont été soulevées dans la dernière conférence, sur les réclamations territoriales de quelques cantons, et ayant consulté là-dessus les intentions de ma cour, je suis autorisé à déclarer que le cabinet prussien est d'opinion que la conservation des dix-neuf cantons doit être la base du travail du comité, et que par conséquent il faut soigneusement s'abstenir de toute proposition d'une

cession de territoire qui pût porter atteinte à leur existence ])oliti(|ue.

Mais, d'un autre côté, il est également convenable de ue proposer (ju'un arrangement qui puisse être accepté I)ar les parties intéressées, j)our établir en Suisse un état de possession basé sur un consentement mutuel, et non pas sur une possession de fait ou de droit mise en contestation. Cela est d'autant plus nécessaire que la situation des puissances alliées leur rendrait également difficile et l)énible de faire adopter leur décision i)ar la force.

Si pour arriver à ce but on jugeait à propos de proposer à tel nouveau canton une cession d'une portion de son territoire qui évidemment ne nuirait pas à son existence politique et à son indépendance, un tel arrangement non seulement ne dérogerait i)as au principe dirigeant, mais pourrait être utile sous tous les rapports.

En appliquant ceci à la demande du canton de Berne de rentrer en possession de l'Argovie bernoise, il est évident que le comité doit s'opposer à la cession de cette partie du canton d'Argovie absolument nécessaire à son existence politique, et qu'il ne saurait consentir non plus à celle d'une jiartie considérable de ce district.

11 pourrait tout au plus prêter les mains à la réunion de petites portions, si elle était appuyée par des motifs particuliers et puissants, et qu'elle devînt la condition sine qua non d'un consentement spontané du gouvernement de Berne à cet arrangement.

Mais comme cela n'est pas à prévoir, et qu'il ne faut pas, sans les plus puissants motifs, s'écarter du principe, mais au contraire soutenir, autant que possible, non seulement l'intégrité politique mais l'intégrité absolue des cantons, je suis d'avis qu'il faut proposer, pour le moment, à Berne, une grande partie de l'évêché de Bâle, à la place de ce qu'il réclame de l'Argovie, évitant soigneusement de donner à cette affaire le nom d'indemnité, et réserver