Acte de naissance de ... , (prénoms de l'enfant), né le

à heures du (matin ou soir), fils de

(nom, x^rénoms et profession), demeurant à (désigner le

lieu, l'État et la province), et ci-devant en à et

de (nom et prénoms de la mère), sa légitime épouse.

FORMULES d'actes divees. 383

S'il s'agit d'un eufaut né hors mariage, on se contentera d'indiquer les nom, prénoms, profession et domicile de la mère. Le père ne sera indiqué qu'autant qu'il ferait luimême, ou par un fondé de procuration spéciale et authentique, la déclaration de naissance.

Les agents diplomatiques ou consuls, remplissant les fonctions d'ofticier de l'état civil, ne doivent point recevoii* de déclaration d'où résulterait une naissance incestueuse ou adultérine.

Si l'enfant présenté est déclaré être né de père et mère inconnus, l'officier de l'état civil, après avoir fait sentir au déclarant l'importance dont il est pour l'enfant de connaître sa mère, ne poussera pas plus loin ses investigations et inscrira l'enfant comme né de père et mère inconnus. Si l'enfant a été exposé , on relatera le procèsverbal que l'agent diplomatique ou le consul aura dressé.

Le sexe de l'enfant a été reconnu être ()nasculi7i ou féminin).

Premier témoin

Second témoin

Énoncer les nom, prénoms, âge et domicile des témoins, qui doivent être majeurs.

Sur la réquisition à nous faite par

La réquisition doit être faite par le père, à son défaut par les chirurgien, sage-femme et autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, ou chez qui il a eu lieu.

et ont signé, après lecture faite.

Si les témoins ou les déclarants ne savent ou ne peuvent signer, il en sera fait mention.

Constaté en notre chancellerie, par nous (ambassadeur, ministre ou consul), remplissant les fonctions d'officier de l'état

Si l'état de l'enfant, ou toute autre circonstance, ne permet pas de le porter en la chancellerie, il sera fait dans l'acte mention expresse de cet empêchement.

384 CHAP, VII. FOBMULES d'aCTES DIVEKS.

Modèles d'acte de décès d'un enfant mort-né; — d'acte de naissance et de décès d'un enfant déclaré être né viable, et d'u» enfant mort avant que son acte de naissance ait pu être rédigé.

n faut distinguer entre l'enfant mort-né et l'enfant né viable, ou mort avant la déclaration de naissance.

Pour le premier, simple acte de décès dans lequel on déclarera un enfant mort-né.

Pour le second, l'enfant a vécu ou il a été vivant, dès lors il a pu transmettre des droits; deux actes, l'un de naissance et l'autre de décès, dans chacun desquels on. aura soin de renvoyer à l'autre.

Du jour du mois d , mil huit cent ,

à heures du