CHAP. III. DE LA CLASSIFICATION

sont convenus des articles qui suivent; et ils croient devoir inviter les représeutcants des autres têtes couronnées à adopter le même règlement:

Art. 1. Les employés diplomatiques sont partages en trois classes:

Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des Envoyés, ministres ou autres, accrédités auprès des souverains;

Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères.

Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif.

Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.

Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.

Art. 5. Il sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

Il en est de même des alliances politiques. Art. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement sera inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.

(Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche,

d'Esxjagne^ de France, de la Grande-Bref agne, de Portugal,

de Prusse, de Hussic et de Suède.)

On peut regarder comme formant le complément de ce règlement l'arrête pris par les plénipotentiaires des cinq grandes puissances réunis en congrès à Aix-la-Chapelle, en 1818, dans leur séance du 21 novembre, dont voici le texte:

Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'aveuir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Tienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les Chargés d'affaires.

(Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Bussie.)

,En prenant ces dispositions pour norme, comme Font fait presque toutes les autres puissances, il y a donc actuellement quatre classes d'agents diplomatiques, savoir: les ambassadeurs et les nonces du ^«j;e; les Envoyés et ministres ]j>lénipotentiaircs ; les ministresrésidents; les Chargés d'affaires.

Tous les gouvernements ont accepté ces dispositions comme règles, soit formellement^), soit tacitement^).

^) La prétention du Comte Esterhazy, ministre d'Autriche à la Haye, qui eu 184G ne voulut pas céder le pas au ministre du Duc de Nassau, accrédité avant lui, n'était donc pas soutenable. Le roi des Pays-Bas, eu recevant cet agent en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre i)léuipoteutiaire , lui avait reconnu toutes les prérogatives de ce titre, contester ces prérogatives c'était manquer à la Cour des Pays-Bas. (Garcia, 97—98.)

-} La Porte Ottomane exceptée, qui divise les agents di-

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Donc un ministre qui anivc à une Cour, n'a pas à s'occuper ilc la (jualitc des puissances représentées, mais uniquement de la date h laquelle ses collègues ont été accrédités. Les cabinets se bornent à prendre acte de cette date et permettent à leurs envoyés de prendre rang après les ministres des gouvernements qu'euxmêmes ne reconnaissent pas officiellement^).

La question se présente, comment se règle la préséance, lorsqu'à l'occasion d'un événement comme la mort du souverain ou lors du changement de forme d'un gouvernement des diplomates déjà en fonctions ont remis de nouvelles lettres de créance? Est-ce la date de la remise des anciennes lettres ou bien celle de la remise des nouveaux créditifs qui décide? Le règlement n'en dit rien et c'est aux chefs de mission à régler cette question entre eux. Après la révolution de juillet il fut convenu entre les chefs de mission, qu'ils contiiuieraient à occuper le rang que chacun avait softs l'ancien gouvernement. Il en fut de même à Berlin lors de la mort du roi Frédéric Guillaume IV. Au contraire en 1848 après la révolution de Février et en 1852 après le coup d'état les agents diplomatiques accrédités à Paris prirent rang d'après la date de la remise de leurs nouvaux titres, (gakcia, 99.)

plomatiques en trois classes: ambassadeurs, niiuistres, chargés d'affaires.

') Ce cas s'est souvent présenté entre les ministres espagnols et les envoyés des républiques américaines avant la reconnaissance de ces États à Madrid; entre les envoyés de l'Espagne et du Portugal, que les cours du Nord n'avaient pas reconnus et les ministres de ces cours (Garcia, 97) et de nos jours entre les ministres d'Italie et ceux des gouvernements qui n'ont pas reconnu le nouveau royaume.

D'après le lèglenient les niissions extraordinaires ne donnent aucune supériorité de rang, elles se distinguent des missions ordinaires uniquement par leur sujet. Donc si les envoyés de cette catégorie sont traités avec des égards particuliers et si les membres du corps diplomatique leur donnent le pas, c'est une pure politesse, 'ils ne prennent pas la préséance, ils la reçoivent.)- (Gaecia, p. 102.)

Dcfi mlinstres de première classe.

Les ministres de première classe sont ceux qui jouissent du caractère représentatif, savoir les légats, les nonces et les ambassadeurs. Seuls ils sont considérés comme représentant la personne de leur souverain, quoiqu'on ne leur rende jamais tous les honneurs dus au souverain même^).

Les privilèges des ministres de première classe étaient fondés dans Torigine sur la supposition, qu'ils sont seuls autorisés à traiter directement avec le souverain luimême; distinction qui paraissait comprendre le plus haut degré de confiance et mériter au titulaire des honneurs insignes.

Mais cette supposition a plus d'apparence que de réalité, car en général, les ministres de première classe comme leurs collègues du second ordre ne traitent qu'avec le ministre des affaires étrangères, qui assiste même aux entrevues des ambassadeurs avec le souve-

') Dans les maisoDs diplomatiques ils cèdent même le pas au ministre des affaires étrangères.