CAHP. III. DE LA CLASSIFICATION

affaires étrangères ^). Les Chargés craffaires ad -intérim sont présentés comme tels par le ministre de première ou 2* classe lorsqu'il se dispose à quitter son poste temporairement ou définitivement. Les Chargés d'affaires de la première classe ont le pas sur ceux qui ne remplissent qu"un service intérimaire, c'est d'eux seuls que parle le règlement de Vienne (agents accrédités auprès des ministres des affaires étrangères). De même, le chargé d'affaires ad intérim d'une ambassade passe devant le remplaçant d'un envoyé.

Des Commissaires et des Agents.

Les commissaires envoyés à l'étranger ont dans cette qualité aucune des prérogatives des ministres publics, mais le titre de ministre leur peut être conféré, ainsi que cela se pratique quelquefois pour des commissaires ayant mission de régler des délimitations de frontières, ou de procéder à des liquidations. C'est donc à leur constituant à préciser le caractère officiel dont il entend les revêtir.

Les simples agents pour les affaires privées'^), et ceux

'j La France et l'Angleterre n'ont pas de Chargés d'affaires, exceptés les Consuls- Généraux dans les pays où les fonctions diplomatiques et consulaires sont réunies.

^) Les chargés d'affaires des hospodars des Principautés Danubiennes, dont il a été question (§ 5, note 3), ne sont pas strictement parlant des agents diplomatiques et ne participent point aux privilèges des ministres publics. Les . hospodars avaient comme les autres gouverneurs des provinces éloignées un agent près la Porte, nommé Kayson Kehagasi, qui dans les querelles de ses maîtres avec leur suzerain se trouva dans une position

DFS AGENTS DIPLOMATIQUES. 63

(le ces agents qui, bien qu'étrangers, reçoivent quelquefois le titre de résidents, de conseillers de légation, ou simplement ^'agents de la puissance qui les commissionne, ne sont pas pour cela membres du corps diplomatique: ils ne peuvent prétendre à aucun cérémonial, ni à aucunes prérogatives et immunités diplomatiques; ils ne cessent point pour cela, sïls sont sujets de TÉtat qui les agrée, d'être considérés et traités comme tels. Aussi ces agents n'ont-ils jamais de lettres de créance, mais seulement des lettres de provision ou de recommandation

plus que critique. La paix de Kaïnardji stipula donc l'inviolabilité du Phanariote, que les hospodars avaient investi des fonctions de Kayson Kehagasi. (Wheaton-Laweence, p. 375.)