CHAPITRE IX

DE LA FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DU CHANGE- MENT DE EANG DES MINISTEES ACCRÉDITES.

Des causes qui mettent fin aux missions.

. La mission d'un ministre accrédité à une cour étrangère ou à un congrès peut se terminer, pendant sa vie, de l'une des manières suivantes:

P Par l'expiration de la période fixée pour la durée de la mission (comme, par exemple, par la fin du congrès dontsil a fait partie), ou, quand le ministre est constitué seulement ad intérim, par le retour du ministre ordinaire. Dans l'un et l'autre cas un rappel formel n'est pas nécessaire;

2^ Quand l'objet de la mission est rempli, comme dans le cas d'ambassade de simple cérémonie; ou quand la mission est spéciale et que le but de la négociation est atteint ou manqué;

3*^ Par le rappel du ministre;

4" Par la mort ou l'abdication') de son souverain ou du souverain auprès duquel il est accrédité, comme aussi

') Rien n'est plus rare que les abdications volontaires, par lassitude du pouvoir suprême; les abdications violentes, au contraire, ne sont, de nos jours, que trop fréquentes.

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pour les Envoyés des grandes républiques, par Tavénement au pouvoir d'un nouveau chef de l'État. Dans le premier cas, il est nécessaire que le titre de créance du ministre soit renquvelé; mais il arrive quelquefois que la lettre de notification écrite par le successeur du souverain décédé au prince à la cour duquel le ministre réside exprime ce renouvellement, et rend la présentation d'un nouveau titre superflue. Dans le second cas, le ministre est pourvu d'une nouvelle lettre de créance'^). Toutefois, pendant Tintervalle, s'il y a lieu de prévoir que l'Envoyé sera maintenu à son poste, ses relations ordinaires avec le gouvernement auprès duquel il était accrédité peuvent continuer, et si une négociation est entamée elle peut être poursuivie confidentiellement, suh spe rati;

5" Quand le ministre, à raison de quelque violation du droit des gens à son égard, ou de quelque incident inlprévu d'une haute gravité, prend sur lui la responsabilité de déclarer sa mission terminée;

6*^ Quand, pour infraction aux lois du pays ou aux convenances de sa charge, pour menées politiques occultes, ou en conséquence de mesures reprochées à son gouvernement, le souverain auprès duquel il réside lui envoie ses passe-ports sans attendre son rappel, quelquefois même en fixant un terme à son séjour, et, selon la gravité du cas, en le faisant conduire sous escorte jusqu'aux frontières^);

1) Cfr. § 18.

2) En 1645, la république de Venise fit conduire le marquis de Bedmar, ambassadeur d'Espagne, sous escorte jusqu'aux frontières, sous prétexte de le soustraire à la vindicte du peuple. — En 1654, M. de Bas, ministre de France à Londres, accusé d'avoir trempé dans une conspiration contre CromweU, reçut l'ordre