CHAP. IX. DE LA FIN DES MISSION

7^ Entiu, par suite d'uii changement survenu dans le rang diplomatique du ministre.

de quitter l'Angleterre dans deux fois viugt- quatre heures. — En 1718, le prince de Cellamare , ambassadeur d'Espagne près la cour de France, convaincu de conspiration contre le régent, fut arrêté à Paris, et incarcéré à Blois, d'où il ne sortit, au bout de trois mois, que pour être conduit sous escorte jusqu'aux Pyrénées. A la même époque, le cardinal Alberoni, premier ministre de Philippe V, mécontentd 'au propos du duc de St.-Aignan, ambassadeur de France à Madrid, lui fit signifier l'ordre de quitter l'Espagne, ne lui donnant que vingt -quatre heures pour faire ses préparatifs de départ. — En 1744 le marquis de la Chétardie, ambassadeur de France à St.-Pétersbourg, reçut un ordre semblable pour avoir outragé l'impératrice dans une lettre interceptée (voy. ci- dessus, p. 84). — En 1761, au mariage de Don Pèdre avec la princesse du Brésil, l'oubli affecté d'un billet d'invitation que devait envoyer le cardinal Acciajuoli , nonce du pape à Lisbonne, causa l'exil de ce ministre et une rupture avec le Saint-Siège*). — En 1788, le comte de Rasoumofïsky, ministre

') L'ordre de départ fut signifié en ces termes au cardiual-uonce par le minisfrc des affaires étrangères;

«Monseigneur,

«Sa Majesté, usant du juste et souverain pouvoir qui lui appartient d'employer les moyens nécessaires pour mettre à couvert de toute atteinte son autorité royale et préserver ses sujets de scandales capables de nuire à la tranquillité publique de ses États, m'ordonne de signifier à Votre Emiuence qu'elle ait à quitter cette capitale, et a passer de l'autre côté du Tage, au moment même ©ù elle recevra cette lettre, et que dans le terme précis de quatre Jours elle ait à sortir de ses royaumes par le chemin le plus court.

,,Pour transporter décemment Votre Emiuence, la frégate qui est actuellement à l'ancre vis-à-vis de son liôtel est prête à la recevoir, afin qu'elle puisse effectuer son voyage sans craindre aucune insulte contraire à la protection que Sa Majesté vent accorder dans ses États à l'immunité du caractère dont Votre Émlnence est revêtue. Sa Majesté a en même temps donné les ordres nécessaires pour faire <^onduire Votre Émincnce jusqu'aux frontières, avec une escorte militaire honorable.»

Après avoir lu cette lettre, le nonce demanda quelque temps pour écrire au secrétaire d'État; mais on ne voulut pas le lui permettre. Il pria qu'on lui laissât du moins entendre la messe ; ce qui lui fut également refusé. En conséquence, forcé de s'habiller à l'instant même, il fit à la hâte sa protestation contre la violence exercée envers lui, au mépris de la dignité du cardinalat dont il était revêtu et du caractère de ministre public plus inviolable encore. Ayant ensuite rassemblé ceux de ses domestiques qui lui étaient le plus nécessaires, il suivit l'officier, et monta dans la frégate, qui le transporta de l'autre côté du Tage. Quelques mauvaises voitures l'attendaient là, dans lesquelles, et sous l'escorte de trente dragons, destinés en apparence à le protéger, mais en réalité chargés de veiller sur sa personne, il arriva après un voyage de cinq Jours sur les frontières d'Espagne, où son escorte le quitta.

Quelle que soit celle des causes ci-dessus énumérées qui mette fin à la mission de l'Envoyé, ou qui en suspende le cours, il n'en reste pas moins en possession des immunités et prérogatives attachées à son caractère public, jusqu'à ce qu'il ait quitté le pays où il cesse de fonctionner. Sa personne, dans tous les cas, est et demeure inviolable ^).

Des derniers devoirs dît ministre rappelé.

Lorsque le ministre cesse ses fonctions pour cause de mésintelligence entre son gouvernement et celui auprès duquel il réside, les circonstances particulières décident si une lettre de rappel lui sera envoyée^), ou s'il doit

de Russie à la cour de Stockholm, fut obligé de quitter la Suède pour avoir adressé une note aux ministres du roi et à tous ceux de la nation qui particii)aient au gouvernement. Gustave III considéra cette démarche comme une offense faite à sa personne, et il accusa cet Envoyé d'avoir voulu mettre la désunion entre le gouvernement et la nation, en ramenant les temps d'anarchie auxquels la révolution de 1772 avait mis 'fin. Par représailles, la cour de Russie fit signifier au ministre de Suède à Saint-Pétersbourg de quitter l'empire. — En 1812, le roi de Suède, justement indigné de l'invasion de la Poméranie suédoise par les troupes françaises, contre la foi des traités et des engagements les plus solennels, ordonna à son ministre des relations extérieures de déclarer au Chargé d'affaires de France, que sa présence à Stockholm devenant absolument inutile. S. M. désirait qu'il quittât la Suède aussitôt que possible. — Enfin, en 1848, le gouvernement espagnol, mécontent des intrigues du ministre d'Angleterre, lui notifia l'ordre de quitter immédiatement l'Espagne. (Voy. ci-dessus, p. 96.)

^) Vattel, liv. iT, chap. ix, § 126.

-) Voy. T. II, chap. III, Lettres de rappel