S CHAP. U. DES MINISTRES PUBLICS

rang sapérieur, notamment à celui d'ambassadeur, pour traiter temporairement d'une affaire particulière. Quelquefois aussi un Envoyé ordinaire est nommé Envoyé extraordinaire, et réciproquement.

§ 8- De la détermination du nombre des ministres à recevoir.

Tout État libre peut accréditer pltisieurs ministres auprès d'un même gouvernement, soit que chacun d'eux ait sa mission spéciale , soit qu'ils aient à conduire«ensemble les mêmes négociations.

Ces ministres peuvent être tous du même rang(*) ou de classes différentes. Il arrive donc quelquefois qu'un État envoie non-seulement plusieurs ministres ensemble à la même cour (*) , mais aussi qu'une légation déjà existante est augmentée d'un second et d'un troisième ministres (^). On nomme quelquefois simul-

(<) Dans ce cas, ils ont droit au même cérémonial.

(^) C'est surtout dans les congrès pour la paix que ce droit a été souvent exercé. — Autrefois les électeurs de Tempire d'Allemagne envoyaient aux assemblées , pour l'élection et le couronnement de l'empereur, chacun deux, trois ou quatre ambassadeurs ; ils avaient le même droit à la cour de Vienne. — La république de Venise avait coutume d'envoyer deux ambassadeurs, pour féliciter un empereur ou un roi à son avènement au trône; au pape, elle en envoya jusqu'à quatre. — Voy.MosER, Sur divers objets touchant le droit d'ambassade, (En allemand.)— Le corps helvétique envoyait autrefois ordinairement plusieurs ministres ensemble à la cour de France. — Les Provinces^ Unies des Pays-Bas félicitaient les rois d'Angleterre à leur avènement au trône par trois Envoyés. (Voy. les Mémoires du comte d'â- VAUX, T. IV, p. 284.)

(3) Rien de plus licite à chaque gouvernement que de partager sa

ET DES MISSIONS DIPIiOMATIQCJES. 49

tanément un Envoyé ordinaire et aa Envoyé extraordinaire y OU un ministre de pranière ou de seconde classe, conjointement avec un autre du second ou du troisième rang. On ne manque cependant pas d'exemples de gouvernements qui aient refusé de recevoir plusieurs ministres de première classe envoyés simultanément (^), tandis qu'il en est d'autres qui en ont expressément demandé et même exigé l'envoi (*\

confiance entre plusieurs personnes, ou de l'accorder tout entière à une seule; et comme lui seul est compétent pour savoir à qui il lui convient de remettre le soin de ses intérêts , il serait contradictoire d'admettre qu'il fût loisible à un autre gouvernement de se rofùser à recevoir plus d'un Envoyé , lorsqu'il est évident que le nombre de ces ministres devant lui être absolument indifférent , il se peut qu'il n'en soit pas de même pour l'État dont ils ont à soutenir les intérêts. Au reste, il est fort rare que celui-ci gagne à être représenté par plusieurs ministres à la fois.

Mais ce qu'on ne devrait jamais faire, dit Pinheieo, c'est d'accréditer auprès d'un même gouvernement plusieurs ministres, chargés chacun d'une négociation particulière. La lutte d'amour-propre qui s'établit ordinairement entre ces ministres donne souvent lieu à des scènes inconvenantes, et dès lors ne fait que nuire au succès de leurs négociations.

(^] La France refusa, en 4744 , au couronnement de l'empereur d'Allemagne Charles VII, de reconnaître plusieurs ambassadeurs envoyés à la fois par un même électeur; elle finit par se relâcher sur cette prétention, mais il fut dit que c'était pour cette fois seulement. (Voy. MosER, Versuchf etc., T. III, p. 406.)

(^ Les papes autrefois, lors de leur avénementà la tiare, exigeaient des souverains catholiques des ambassades d'obédience. — Quant aux ambassades d'excuse dont l'histoire nous offre plusieurs exemples, celle qui fut envoyée par la république de Gênes à Louis XIV, en 4685, et par la Grande-Bretagne à Moscou, en 4709, à l'occasion d'une insulte personnelle faite à l'ambassadeur du tzar à Londres, doivent surtout être citées. (Voy. les Causes celles du droit des genSf T. I, p. 47 ; T. Il, p. 399.)

A<9 GHAP. U. DfiS MBOSnES PUBLICS

Il arrive fréquemment qu'un même ministre esrt chargé de plmsiefo^ mîs^oBS à la fois près différentes cours ('), et que j^imeurs princes seaverains n'ont qu'un même agent dipkxuatiqtie accrédité jm^ ia même eour (^}«

Du choiœ des personnes.

Ici, plus que pour toute autre fonction, la première condition requise du titulaire est d'y être propre. Mais presque partout le choix est influencé par des considé* ratfo&s secondaires, telles que la naissance, la religion, la fortune, etc. (•). Quelques souverains catholiques n'ont jamais choisi pour ministres que des personnes professant leur culte, et plusieurs princes ecclésiastiques, autrefois, nommaient exclusivement des ecclésiastiques aux agences diplomatiques^ du moins à celles de première classe. L'histoire offre quelques exemples de femmes auxquelles des fonctions diplomatiques offi-

(^) Le ministre de Saxe à Vienne est également accrédité à Turin ; te ministre d'Angleterre à Hanovre est accrédité à Hambourg ; les ministres étrangers accrédités à Florence le sont égalemei^ à Mo* dène : il y aurait encore un grand nombre d'autres exemples de mène nature à citer«

(^) Pendant la vie de l'impératrice Manc-Louise , duchesse de Parme , l'ambassadeur d'Autriche était ordinairement, et en môme temps. Envoyé «itraordinaire , ou Chargé d'alfoires de Parme; les deux grands^dochés de Mecklembourg n'ont qu'un même ministre à la cour de V^ne, etc. ^

(^) Il y a moins d'inconvénients qu'on ne pourrait le croire dans ces sortes d'influences, pourvu que l'aptitude nécessaire soit suflBsaiitei.

cielks (nous ne parlons ici que de celles-là) ont été confiées : il est douteux toutefois que cette circonstance, tout à fait exceptionelle, pût se renouveler dans l'état actuel .des JMa&urs et de la ci^tlisatiaii {%

(*;) Benée du Bec, venve du .maréchal jde Gvébriani, a été xevétue du caractère d'ambassadrice ; elle fut accréditée en cette qualité, en 1646, par Louis XIY, ^uratflla régence "de sa mère, auprès lie Wtai^slaw IV, viii de Ml«gse. D^aiUrfis JesDUB, amnt elte, ««MSt jem- ^4esâ)nctiûBs4ip]Affiaiiques: Ik môre de Eran£ois.P';,j)ar exemple, et l'archiduchesse des Pays-Bas^ qui, en qualité de {plénipotentiaires, négocièrent le traité de Cambray, appelé l,a'paix c7e8 dames. — Mais le cas le ^S'céièbre «ât oelui du «fovnlier éHÉon 4b SeaummO^ tmi, comme on Ta souvent nommé, la chevalière d'Eon, 9111 ^Mddant §aè& d'un demi-siècle resta une sorte de problème. Charles-Geneviève-Louis- Auguste-André-Timothée d'Éon deBeaumont, né à Tonnerre en Bourgogncy le '7 octobre nss , après avoir servi avec distincîtion dans les Bzmées deXouis XV, fat empWyyé «n quarté d'agentiaeccei de oe vaonarçiue àiPétersbourg,£t ensuite à liondres. Lersjde la mission du duc de Nivernais en Angleterre, il accompagna ce ministre en -qualité de secrétaire d'ambassade, «t sut se rendre si agrésfble à la cour de Londres que le gouvernement anglais le choisit, contre tout usage, pour porter en France la ratification du traité de paix , ce qui lui valut la croix de Saint-Louis. Nommé plus tard ministre plénipotentiaire à la même cour^ iliutdestitué bi6Qtôt.après, pour avoir indiscrètement fait imprimer, lors de sa dispute avec l'ambassadeur M. de Guerchy, des .lettres et mémoires concernant son ministère; il obtint néanmoins, en 1 766, une pension de 12,000 Hvres.Dans le but d'éviter un éclat entre le fils de M. de Guerchy et le chevalier d'Éon, et pour 96 oooBerverea AnglisterFe on .o)AS«i»tfiur liabile, iLoiiis^V «n^'o*. gnit au chmàker de reprendre hs habiis die ssûn .seose. D'Éon obéit. fte retour «ai Franoe, sous lîOnis XVl^ dl iOQntiiuia de toucher la pe«ian qui lai avaétété aeoordée., et feQiKt ia perjxttSBÎoii de porter iaisnBK de SainM^mdsiaKFec aes habits lésmiinB. .Au ctonniencefiaent de la première révolution française, la chevaUèm demanda, par onie fiëfilH)B à rj^endslée nationale^ de mf^rendre son irang dans {'.armée , «n disant que « son «rceto* se révoUaU ooniire sa coiffe et tes » jvpes. 9 Le rèlebnilhint que «cet être singulier joua dans des mifisions délicates, et au milieu de tant de cirGonStances QoiUrainQa,^

61 CfiAP. II. DES MimSTRES PUBLICS

Des différents genres de missions diplomatiques.

Les missions diplomatiques se divisent en missions ordinaires, extraordinaires, et secrètes.

Ces diverses missions peuvent être remplies par une même personne, ou par plusieurs envoyés à la fois; mais il est plus ordinaire , depuis rétablissement des missions fixes, qu'elles soient confiées aux soins d'un seul ministre.

Elles peuvent être suspendues , ou se terminer par Textinction des lettres de créance, par Tannulation des pleins-pouvoirs, par le rappel du ministre, par son éloignement forcé ou volontaire , ou par le décès du souverain qui Tavait accrédité (*).

§ 11. Des missions secrètes.

On envoie quelquefois des personnes de confiance

prouvé qu'il n'était point au-dessous de sa fortune. D'Ëon, retiré depuis longtemps en Angleterre, y mourut le 24 mai 4840, à l'âge de quatre-vingt-deux ans. Les docteurs en médecine les plus célèbres de Londres, et parmi eux le chirurgien du comte de Provence ( Louis XVIII ), furent chargés de visiter son corps : ils constatèrent le seM mâle de la prétendue chevalière,

(^] La morldu souverain auprès duquel un ministre public a été accrédité suspend la mission de cet agent : la présentation de nouvelles lettres de créance au nouveau souverain devient alors nécessaire. {Voy. §§ 74-74.)