‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 2)Chapitre 40 sur 91 · CIIAP. VII. DU PERSONNEL DES MISSIONS · texte numérisé non relu

CIIAP. VII. DU PERSONNEL DES MISSIONS

Des courriers.

Quoique la correspondance des cabinets avec leurs agents diplomatiques , ou avec tout autre fonctionnaire envoyé en mission en pays étranger, ait lieu sous la sauvegarde du droit des gens j rintérét des gouvernements exige cependant , en maintes circonstances , que des dépêches leur soient transmises par une voie plus directe et plus prompte que celle que peut offrir la poste ordinaire, et l'on se sert à cet effet de cour'^ riers (*).

En temps de paix la personne de ces courriers est inviolable, la visite et, à plus forte raison , la saisie de leurs dépêches sont sévèrement interdites ; aussi toute contrainte exercée contre eux est-elle regardée comme une violation manifeste du droit des gens, soit qu'elle ait été commise sur le territoire de la puissance auprès de laquelle réside le minisire à qui le courrier est adressé, ou qui l'a expédié, soit qu'elle ait lieu dans les États d'une autre puissance qu'il aurait eu à traverser. Mais ce privilège n'empêche pas cependant qu'en telles circonstances graves , dans le cas ,

(^) Il n*est pas sans exemple que des ministres publics aient été privés, par les gouvernements mêmes auprès desquels ils étaient accrédités, du droit d'envoyer des courriers. C'est ainsi que sir Charles Whithworth, ambassadeur d'Angleterre à Saint-Pétersbourg, en 4 800, se vit, sur le refus d'un passe-port demandé pour un courrier, dans la nécessité de confier ses dépèches à la poste , et de porter plainte pour ce fait à son gouvernement : on n'avait assigné d'autre raison de ce refus sinon que c'était le bon plaisir de Vempereur.

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