CHAPITRE II
ACTES PUBLICS ÉMANÉS d'uN GOUVERNEMENT.
— ProdaiiMitKmi. — lléeUuralîon*. ^- Wifiuiét de metift • ^ coadaite. — Traîléf et oonventÛMM. — CeneorJaU. — Aetes ° ^eeeptetîon, — d*aGce«sîony — de ratificetîon, — • de garantie, -^ ^ venooeîatîon et de eeisîofliy — de prise de poneanoni — de pro- **«t«tîoii, —d*abdiMiîon. — lettre* révenalef(>).
Des manifestes , des déclarations de guerre et des
proclamations (').
l^ar manifestes on entend les déclarations que les ^Uverains ou les gouvernements font ordinairement Publier à la veille d'une guerre, pour dénoncer l'ou- ^^ure des hostilités. L'omission de cette formalité leurrait ôtre la cause de difficultés graves, au retour ^^ la paix, surtout pour le jugement des prises.
(1) Il exidie une si grande analogie cnlre les manifestes et les pro» ^kmaiiom , les exposés de motifs de conduite et les déclarations et noiifivations, les renonciations et les cessions, etc., qn'il serait fort difficile de rendre les nuances qui difTérencient entre eux ces documents, et dès lors de les définir exactement : les analogies s'y font reooDDailre plus aisément que les dissemblances.
(2) Voy. pour ce qui concerne le 6/ocus, les lettres de marqué, la muiralité, la contrebande de guerre , le Dictionnaire du diplomate et du consul, de M. de Cusst.
Les proclamatiom , auxquelles on donne quelqnefoi la forme de lettres patentes^ sont des publications lennelles que les souverains ou les dépositaires de len pouvoir font aux populations, soit à Tintérienr, soit Tétranger; tels sont : l'annonce de la mort du so verain par son successeur à son avènement au trôn les appels aux armes ; les déclarations que font les néraux commandants d*armée en entrant sur le t^r-ritoire ennemi, etc.
Les manifestes appuient la déclaration de gueme des raisons justificatives (') sur lesquelles on se fond^ pour prendre les armes. Ce procédé témoigne dt^respect que les souverains ou les États ont les pour les autres, puisqu'il atteste de leur part le soin de rendre compte publiquement de leur con
(1) Il n'arrive que trop souvent queles raisons jusiificativeSy fussentelles fondées, ne servent que de prétexte, et que la guerre est entreprise pour des motifs qui leur sont tout à fait étrangers. C'est ainsi que la guerre relative à la succession d*EspagDe eut pour moCils avoués les prétendus droits de l'empereur Charles VI à la oooromie d'Espagne , et pour motif secret d'empêcher l'accroiasement de la puissance de la France ; que la guerre entreprise pour la suocesBion de l'empereur Charles VI eut pour cause ostensible les droits de rimpératrice Marie-Thérèse , tandis que le motif poliuque de l'Angleterre était de maintenir l'équilibre sur le continent, en divisant I» efforts et les ressources de la France; cette dernière puissance, de son côté, croyait avoir trouvé, en favorisant l'électeur de Bavière, une occasion favorable d'abaisser la maison d'Autriche. C'est ainsi enfin que la guerre qui éclata, en 4754, entre la France et rÀngletem»^^ fut présentée par celte dernière puissance comme étant justifiée ps^ la violation des limites de la nouvelle Âcadie et par quelques voie^ do fait commises au Canada ; tandis que le motif réel fut de profite de la faiblesse du cabinet de Versailles, que Ton croyait hors d de faire la guerre sur mer , afm do détruire la puissance navale de i? France et se venger des triomphes de Lawfeld et de Fontenoy.
ET PROGLAMATIOSIS. 3.t
dmite, tant aux gouvernements avec lesquels ils restent en paix qu'à ceux avec lesquels ils rompent.
Là déclaration de guerre doit otre notifiée aux puissances neutres; elle doit aussi dénoncer Tépoque de Vouverture des hostilités, afin que les indemnités ou réclamations quelconques à régler au retour de la paix aient une date certaine, et que nul ne soit pris au dépourvu- En principe, une guerre tjui commence sans déclaration préalable est une violation de la foi puUique, dont il y a malheureusement plus d'un exemple (*).
C^es manifestes, suivis d'un appel aux armes, doivent faire connaître aux populations intéressées les S^iefs qui nécessitent cet appel.
Quoique la puissance attaquée ne soit point dans la D^^me obligation stricte de faire des déclarations de ^^^ tte nature, puisqu'elle subit la guerre et no la dé- ^^^^repas, cependant elle ne peut se dispenser, de son ^^^^ lé, de notifier publiquement l'agression dirigée contre ® • le, non-seulement à ses gouvernés, mais aux neutres, I^ V^isqu*à défaut de notification en temps utile ses na- ^^^I3naux pourraient exposer aveuglément leur personne ^^ leur fortune, et que les neutres, se croyant autori- *^^s à continuer leur navigation ou leur commerce ^^::»mme en temps de paix, réclameraient plus tard ^^ntre des entraves dont le préjudice les aurait frap-
(*) Les bo&lilités qui éclatèrent entre la France et l'Angleterre eiv ^ "778, ne furent ni précédées ni suivies d'une déclaration de guerre; ^^s deux puissances se bornèrent à publier des manifestes expositif-^ ^1« leurs griefs respectifs, et des motifs qui les avaient déterminés à ■^ guerre.
