ACTES D£ RATIFICATION

ACTES DE KATIPICATION.

tifieation du roi de France de son acte d'accession au \raiié d'amitié et d'aUiancc signé au Par do , entre ('Espagne et le Portugal, le 11 mar« 1778. (1783.)

LooîSy par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à s oeox qui ces présentes lettres verront , salut. lOBune notre cher et amé le sieur Armand-Marc , comte de Dtmorin de Saiut-Kleren , etc., notre ambassadeur cxtraoret plénipotentiaire auprès de notre très-cher et trèset oncle le roi Catholique, aurait, en vertu des pleinsqne nous hii en avons donnés , condu , arrêté et signé à Irid 9 k 15 du mois de juillet de la présente année 1785, avec i Jfliepb-Monimo , comte de Flonda-fiUnca , etc. , pareillement aide pleins-pouvoirs, d*uiie part, et de Tautre avec don Henri Menezès, marquis de Lorical, du conseil de notre trëi-cbère trti aimée sœur et cousine h reine Très-Fidèle et son ambas- ■or à la cour de Madrid , également muni de pleins-pouvoirs , %ê d'accession de la France au traité entre l'Espagne et le rtngal, conclu et signé au Fardo le 11 mars 1778, duquel ité et acte d'accession la teneur s'ensuit :

(Suit l'acte d'accession.)

Moue» ayant agréable les susdits trallé et acte d'acccssîoii eu ]B et cbacon des points qui y sont cootenus et énoncée, les ws, tant pour nous que pour nos héritiers et socceaseiin, fiomes , pays , terres » seigneurîas et suîecs , acceptés , approu- I* ratifiée et confirmés; et par ces présentes signées de notre Éi acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout ■nttoas en foi et parole de roi y sous l'obligation et hypo- ^e de tous et chacuns de nos biens préseats et k venir, de Âr et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir, ni rmettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirecteflaent^ quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi •us avons fiât apposer notre scel à ces présentesi