‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 125 sur 201 · IM CHAP. IL ACTES DE RATIFICATION · texte numérisé non relu

IM CHAP. IL ACTES DE RATIFICATION

Donné à Versailles, le huitième jour d'août « Tan de grâce mil sept cent quatre-yingt-trois, et de notre règne le dixième.

Louis.

Ratification faite par le rai de Prusse de la cawvtnilm

de Reichenbach. (1790.)

Nous, Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dieu, ni è Prusse , etc. , etc. :

Savoir fiaiisons à quiconque appartient : comme Noua

convenu avec S. M. le roi de Hongrie et de Bohême ^WS entamer une négociation par des ministres plénipotentiaireiiP semblés dans la ville de Reichenbach en Silésie, tant pour mir la bonne harmonie et intelligence entre nos deux royales , que pour rétablir la paix entre Sadite Majesté le roi à Hongrie et de Bohême et la sublime Porte-Ottomane; et MUR ministre chargé de nos pleins-pouvoirs ayant conclu , signé tf échangé avec les ministres de S. M. le roi de Hongrie et delo* hême, également munis de ses pleins-pouvoirs « à Reichenbicli le 27 juillet , les trois déclarations suivantes :

(Ici suivent en entier les trois déclarations ratifiées par le roi de Bo9^

et de Bohême.)

Nous, ayant vu et mûrement examiné les trois déclantiov énoncées ci-dessus , nous les avons acceptées , confirmées et n* tifiées, comme nous le faisons par la présente, promettant lOfli parole de roi , pour nous et pour nos successeurs , de remp&r tt d'observer religieusement tout ce qui est contenu et promis dtfi ces déclarations, d'y tenir la main et de ne pas permettre qu'il T soit contrevenu. £n foi de quoi nous avons signé cette ratificitifli de notre main , et l'avons fait munir de notre sceao royal

Fait et donné à Schônwalde en Silésie, le 5 du mois d'août 17Mt la quatrième année de notre règne.

Frédéric Guillaume.

£. F. , comte de Hertzberg.

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