CHAP. V. ARBITRAGE
Aix-la-Chapelle aussitôt que Tétat de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois^ compter de leur réunion.
)» Dans rinter?alle , S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg , prendra en dépôt la propriété de ladite partie do duché de Bouillon , pour la restituer, avec le produit de celte administration intermédiaire , à celui des compétiteurs en faTeor duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadiie Majesté l'iademnisera de la perte des revenus provenant des droits de looverainelé moyennant un arrangement équitable. Et si c*e8t aa prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, co biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qoi forme son titre. »
Les membres de la commission arbitrale s*étant réunis, le 2juilletl816, pour émettre leurs votes , le dépouillement adonné le résultat suivant :
Sir John Sewell (arbitre élu par Tamiral d'Auvergne) a volé pour la remise pure et simple du duché à M. l'amiral d*Auvergne.
M. le baron de Binder (arbitre autrichien) a voté dans le même sens en faiwur de Al. le prince de Rohan , réunissant lei droits de naissance à ceux de la substitution de 1696 ;
M. le comte de Castel-Alfer (arbitre sarde] a voté aussi pour M. le prince de Rohan , à raison des droits énoncés par M. le baron de Binder ;
M. le baron de Brockhausen (arbitre prussien ) a yoté pour que le duché de Bouillon soit dévolu à M. le prince Charles de Rohan sous la condition delà substitution, en y attachant, en outre , celle d'une compensation , à titre de légitime, en faveur de M* Tamiral d'Auvergne , qui ne pourra pas être au-dessous de six années da revenus du duché;
AL le comte de Fitte (arbitre nommé par le prince Charles de Rohan ) a voté pour la remise pure el simple du duché et de Tiudemnité à M. le prince Charles de Rohan , réunissant les droits de naissance à ceux de substitution.
En conséquence , le résultat du dépouillement des votes est que trois voix sont en faveur de la remise pure et simple du duché et de l'indemnité à M. le prince Charles de Rohan • une voix pour
la remise da daché aa même prince , aux conditions énoncées pins hant , et une Yoix en faveur de la remise pure et simple à M. Tamirai d* Auvergne.
En foi de quoi les soussignéi ont mnni la présente de leurs signatures et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait double i Leipzig (afin qa*ua exemplaire en loit remis à chacune des parties), le 1*' juillet 1816.
( Suivent ies signatures des arbitres des cours et des deux compétiteurs f diaprés l'ordre alphaééiiquê de 4eurs noms. )
