‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 21 sur 201 · DU MIMSTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE SON CHEF · texte numérisé non relu

DU MIMSTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE SON CHEF

Des relations extérieures, et du ministhre des affaires

étrangères.

Avant le seizième siècle, les nations, agitées par des secousses intestines, et luttant contre les désordres et la faiblesse des institutions féodales, n'avaient, pour ' ainsi dire, aucune assiette fixe. Les gouvernements ne s'étaient pas encore élevés à Tidée d'un système de relations extérieures; la société s'organisait, la puissance politique se formait au sein de chaque État. C'était tout ce qu'on pouvait attendre du lent et pénible retour des peuples à des idées d'ordre, de justice et de repos, après tant de siècles de misère, de violences, de barbarie et de calamités sans mesure (').

(1) Depuis la décadence de la maison de Charlemagne jusqu'au temps où Charles VIII, roi de France, passa en Italie pour faire valoir les droits que la maison d*Anjou lui avait légués sur le royaume de Naples, les diverses nations de TEurope n'entretinrent presque aucunes relations politiques entre elles. Sans cesse occupées de leurs désordres intérieurs, les affaires de leurs voisins leur étaient comme indi^ férentes; et si TAngleterre eut, dans le cours de cette période, des intérêts presque contînueb à démêler avec la couronne de France,

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Lorsque les brillantes chimères de la chevalerie et le prestige attrayant des croisades furent dissipés, le seul intérêt national qui pût rallier les gouvernements et les peuples à des maximes et à des mesures communes, fut le besoin de se prémunir contre l'exagération de la puissance spirituelle et les entreprises de la cour de Rome. La découverte de Timprimerie, celle du Nouveau-Monde, la renaissance des arts et des lettres, éclairant les esprits et ouvrant mille carrières nouvelles à Tambition, à l'activité, à l'industrie de toutes les classes de la société, accélérèrent partout le réveil de Tesprit humain sur les questions qu'il nous importe le

c*est que les rois d'Angleterre possédaient au defà du détroit des fiefs pla9 considérables que leur royaume roéme. L'Europe n'était poQr ainsi dire peuplée que de gens de guerre ; le courage était la seule qualité estimée, et cependant aucune nation n'élait propre à devenir conquérante. La souveraineté dont chaque seigneur jouissait dans ses terres en vertu des lois féodales, les guerres particalières de la nirioiesse , les privilèges des communes , qui faisaient en quelque sorte de chaque ville une république indépendante, ne permettaient pas do réunir les forces divisées de l'Ëlat, ni d'avoir des idées systématiques sur les relations extérieures. L'indocilité des soldats empêchait de les assujettir à cette discipline sévère qui fait la solidité des armées. La brièveté du service auquel les vassaux et les sujets étaient astreints interdisait toute entreprise suivie ; il était impossible do profiter des avantages que procure le gain d'une bataille en poursuivant le cours de ses succès.

• Mais après la conquête de Naples par Charles VUI, les intérêts des peuples se compliquant de plus en plus, et le besoin de conserver dncnn son indépendance les entraînant chaque jour davantage dans le torrent des guerres el des intrigues, les relations internationales démultiplièrent, les ambassades, jusqu'alors assez rares, devinrent d'année en année plus nombreuiies; il n'y eut bientôt de toutes parts que des minisires publics on des envoyés secrets occupés à nouer et à suivre des négociations, àcoodure d^ traités où à les foire rompre.

DES. AFFADIES ÉTRARGÉItes. 9f

fias d'étodier et de oonnaitre. L'oeavre de I^affi^nchîssement du pouvoir fit dès lors des progrès sensibles dans tous les Ëtats^ et les souverains, plus assurés de leur autorité au dedans, eurent plus de temps et de moyens à employer à la conservation, à la consolidation et à Taméltoration de leurs relations politiques (').

Les grandes puissances de l'Europe , dont les rapports et les vues politiques s'élargissaient de plus en pins, sentirent la nécessité de s'observer et de se surveiller réciproquement. A cet effet, elles commencèrent à s'envoyer mutuellement des agents diplomatiques en mission temporaire ou permanente. Mais c'est surtout depuis la paix de Westphalie et le traité d'Utrecfat(1648 et 1713), et déjà mémo antérieurement, à dater du ministère du cardinal de Richelieu , que l'Eure^ se trouva placée sous rînfluence d'une foule d'agents politiques (').

Les relations au dehors, devenues ainsi plus fréquentes entre toutes les puissances, rendirent bientôt nécessaire la formation d'un cabinet spécial, chargé de la correspondance politique et de la direction des affaires extérieures.

De là l'origine de celte administration connue dans le principe sous la dénomination de secrétariat des affaires étrangères et des dépêches^ de minisûre des conférences et de chancellerie d'État^ et appelée plus tard

\}) Comte d*HÀUTBiuvE, Conseils à un élèvt. 0 Yoy. VAvant'^o^s des Causes célèbres du droit des gens^ de Cif. M lEABncfS. Leipsiek, 1827, 2 voT.

as GHAP. 1. DC MDIISTÈIE

mimsière oo déparlemetU des relatims exiérieures oq des affaires étrangères.

§2- Du ministre des affaires étrangères.

Comme la conduite de l'homme d*État aaqod la direction du ministère des affaires étrangères est confiée décide le plus souvent des succès ou de la non-réussite des vues et des plans de son gouvernement à Textérieur^ et qu'ainsi le choix de ce haut fonctionnaire est de la pins grande importance, puisque c'est par sa sagesse que les droits, les intérêts, la tranquillité, la dignité et Thonneur national sont maintenus, tandis que ses fautes peuvent compromettre la nation et l'entraîner dans des démêlés et des guerres dont les résultats ne sauraient être calculés, nous croyons devoir nous permettre quelques observations à son sujet.

Toutes les parties de V administration intérieure sont dirigées d'après des règles fixes ; la loi ou l'autorité parle; on exige ou l'on ordonne; les erreurs ne frappentque sur des individus, et sont par là même toujours faciles à réparer. Ainsi, dans le cours ordinaire des ehoses, il ne faut dans l'administration intérieure que de la surveillance ; et, dans les cas extraordinaires, la prudence peut appeler à son secours Tintervention de la force : elle n'a point de volonté étrangère à consulter, à ménager ni à craindre.

Il n'en est pas de même à l'égard des relations eœtérieures; là, on ne peut rien exiger, rien prescrire;

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. n

il faut demander, solliciter, négocier; le moindre mot inconsidéré peut blesser toute nne nation ; une fausse démarche, an faux calcul, une combinaison hasardée, nne simple indiscrétion , peuvent compromettre et la dignité du gouvernement et l'intérêt de l'État.

Enfin, la politique extérieure d'un État présente des rapports si variés, si multipliés, si sujets à changer, et à la fois environnés de tant d'écueils et de difficaUés, qu'on concevra aisément combien doivent âtre difficiles et délicates les fonctions de celui qui est a|^é à la direction d'une administration de cette importance : elles le sont d'autant plus qu'il ne saurait être soumis, pour la conduite générale de son ministère, à aucune responsabilité définie ; il n*a d'autre tribunal que son propre jugement, Tapprobation de son souverain, et surtout l'opinion publique, qui éta* blitou détruit tyranniquement les réputations.(yoy. Gérard DE Ratneyal, bislUulions du droit de la nature et des gens.)

On est tellement habitué à juger d'après le caractère, les principes et les qualités personnelles du ministre des relations extérieures, le système de sa politique, que sa nomination ou son renvoi sont toujours considérés comme des événements politiques. Aussi voit-on souvent les cours elles-mêmes s'empresser de rassurer les cabinets étrangers sur les principes et les dispositions de celui qui est appelé à remplir ces hautes fonctions.

Pour y suffire dignement, ce ministre doit s'être livré à Tétude spéciale de l'histoire moderne et des divisions territoriales actuelles, dont la prépondé-

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rance inégale maintient Féquilibre généraL II doit avoir une connaissance exacte des intérêts conmer^ ciatix qui rapprochent les Ëlats , des ressources ma^ térielles Ae tout genre qui font leur force, des trailéB et conventions qui les lient, des principes et 4eB vues qui gouvernent leur politique, des hommes d?Élat qui la dirigent, des entourages de cour qui l'altèrent, des alliances entre les femilies souveraines qm rinfluencent, des rivalités de puissances qui en compliquent Faction.

Le ministre des affaires étrangères, dépositaire en quelque sorte de Thonneur et des intérêts généraux de son pays dans ses rapports extérieurs, doit s*appli^ quer à bien connaître les hommes, aftn de ne faire que des choix convenables daas le personnel de ses agents au dehors , et de ne remettre qu'à des mains capables et dignes la sauvegarde de ces intérêts si graves et de cet honneur si ombrageux.

L'expérience acquise, les services antérieurement rendus , la notoriété da taletft , la considération personnelle, sont les éléments essentiels de sa «onfianoe.

D^ fondions du ministrt dn affaires étrangères.

C'est an dief 4a ministère des relations extérieorœ qu'il appartient d'entrer en conférence avec les miaiB* très piMîcs des puissances étrai^ères, d'écoute leurs léclansAions et leurs pmpositîoa», d'y répondre nm imn 4e l'Étal oada aoavmm, de diauiter lesimépâla

DES IFPAlfiES ÉTRABiGÈftES. tè

récîproqaes, enfin d'entamer avec eux et de condoire à bonne fia les négociations proprement dites.

C'est lai aussi qui est chargé de rédiger ou de faire rédiger les actes publics émanés du souverain ^ publiés en son nom, relatifs aux affaires politiques, teb que les traités de paix, d'alliance, de commerce, eto.; les conventions pour régler les limites et démarca* tions de frontières ; les déclarations de guerre, les manifestes, les exposés des motifs de guerre ou de toute autr&mesure hostile que le souverain se croit en droit dejMBndreà Tégard d'une autre puissance; les réponses aux pièces officielles étrangères, etc.

En conséquence , c'est au chef de ce département à choisir et a suivre le système politique qui satisfasse le mieux aux véritables intérêts du pays ; à combiner les mesures, à profiter des circonstances, à saisir les voies les plus propres à en assurer le succès. C'est à ce ministre qu'échoit la tâche d'entamer et de diriger les négociations relatives aux mariages des princes et [MÎncesses de la famille régnante ; à notifier aux cours étrangères les naissances et les décès des membres de cette famille, lorsque le souverain n'en fait point l'objet d'nne lettre autographe. Il règle également, ou veille à ce que soit observé tout ce qui a rapport au cérémonial diplomatique, tant envers les agents politiques envoyés en pays étrangers, qu'envers ceux qui sont accrédités auprès de son souverain (').

(0 L'ordonnanoe royale do 43 aoiU 4S44 a créé au mialatère des êfÙkBÊ étrangères de France on bureau d$ prciocoUf qui expédie toi traités, les oonveotions, brevets, coaunissions , ewqwUur; et q« instrutt, pour le mkiiatre, les questions relatives au oérémooial

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