‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 22 sur 201 · CHAP. I. DU MINISTÈRE · texte numérisé non relu

CHAP. I. DU MINISTÈRE

Dans la plupart des Etats de FEurope/c'est sous la direction immédiate de ce ministre que sont placés les consuls, et c*est lui qui délivre Vexequatur aux agents commerciaux étrangers. Dans les pays où les consuls sont plus particulièrement subordonnés au ministère de la marine , ils n'en reçoivent pas moins des instructions spéciales du ministre des affaires étrangères.

Les attributions de ce ministre s'étendent quelquefois aussi à la garde des archives de l'État; mais, plus ordinairement, les archives générales sont placées sous la surveillance du ministre de la justice ou du ministre de Tintérieur. Les archives particulières du département des affaires étrangères conservent, dans tous les cas, le dépôt non-seulement des documenta importants qui concernent les engagements du souve* rain et de TÉtat, leurs droits ou leurs prétentions, mais encore toutes les notes et offices diplomatiques relatifs aux négociations, la correspondance du ministre avec ses agents au dehors et avec les ministres accrédités auprès de son gouvernement (*).

et au protocole, aux privilèges, immunités et franchises des ambassadeurs et ministres étrangers.

(<) Quant au mode de travail du ministre des relations extérieures, M. de Flassan , dans son Histoire générale de la diplomatie française f en parlant de la méthode adoptée par M. d'Argenson, ministre de Louis XV, comme pouvant servir d'instruction aux diplomates, s'exprime ainsi : c M. d'Ârgenson, pendant tout le temps de son ministère, » se piqua d'une grande assiduité au travail. Levé à cinq heures, il » commençait sa correspondance ; et à neuf heures, il renvoyait à ses » quatre chefs de bureau tout le travail du jour préparé et arrêté. 11 » avait habitué ses employés à faire des extraits de toutes les dépé- » ches etoffices; cequi lui servait à rapportersommairement au codseil

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DES IFPAIBES ÉTRANGÈRES. 37

Comme chaque cour en particulier observe un céré» monial déterminé dans ses rapports avec les autres cours , c*est encore aux archives du département des a&ires étrangères que se trouvent réunis les formulaires pour tout ce qui regarde les titres, les expressions de courtoisie, la forme et les usages à observer dans les divers offices diplomatiques (').

9 les aflaires qui méritaient moins de discussion. Quant aux réponses

> à faire, ce ministre en écrivait l*esprit en marge ; et avec ses apos- » tilles, on composait les dépêches pour les ministres du dehors. In- » dépendamment de ce travail des bureaux , le ministre écrivait les 9 lettres les plus essentielles ou les plus délicates. H rédigeait encore

> des mémoires et des récapitulations pour le roi ; des projets , des » plans, des agenda pour sa propre conduite, pour ses avis au cooseil,

> et plus particulièrement pour le travail avec le roi , ainsi que pour » ce qu'il avait à demander ou à répondre aux ministres étrangers. »

(0 Aussi Fauthenticité d'un document, lors même qu'il ne se trouverait déposé que dans les archives d'une seule des parties inté-^ ressées , ponrrait-elle difficilement être mise en doute.

is CHAP. u. DES lainsnES publics

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