CHAP. II. DES MINISTRES PUBLICS

rang supérieur, notamment à celui d'ambassadeur, pour traiter temporairement d'une affaire particulière. Quelquefois aussi un Envoyé ordinaire est nommé Envoyé extraordinaire y et réciproquement.

§8- De la détermination du nombre des ministres à recevoir.

Tout État libre peut accréditer plusieurs ministres auprès d'un même gouvernement , soit que chacun d'eux ait sa mission spéciale , soit qu'ils aient à conduire ensemble les mêmes négociations.

Ces ministres peuvent être tous du même rang(') ou de classes différentes. Il arrive donc quelquefois qu'un État envoie non-seulement plusieurs ministres ensemble à la même cour (^), mais aussi qu'une légation déjà existante est augmentée d'un second et d'un troisième ministres ('). On nomme quelquefois simul-

(1) Dans ce cas, ils ont droit au même cérémonial.

P) C'est surtout dans les congrès pour la paix que ce droit a été souvent exercé. — Autrefois les électeurs de Tempire d'Allemagne envoyaient aux assemblées , pour Télection et le couronnement de l'empereur, chacun deux, trois ou quatre ambassadeurs ; ils avaient le même droit à la cour de Vienne. — La république de Venise avait coutume d'envoyer deux ambassadeurs, pour féliciter un empo^ur ou un roi à son avènement au trône; au pape, elle en envoya jusqu'à quatre. — Voy.MosER, Sur divers objets touchant le droit d'ambassade, (En allemand.) — Le corps helvétique envoyait autrefois ordinairement plusieurs ministres ensemble à la cour de France. — Les Provinces-^ Unies des Pays-Bas félicitaient les rois d'Angleterre à leur avènement au trône par trois Envoyés. (Voy. les Mémoires du comte d'AvAux, T. IV, p. 284.)

{^) Rien de plus licite à chaque gouvernement que de partager sa

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taném^ii un Envoyé ordinaire et un Envoyé eœtraordêfiaùre y ou nn ministre de première ou de seconde classe, Gonjointemeit avec un antre da second on dn troisième rang. On ne manque cependant pas d'exemples de gouvernements qui aient refusé de recevoir pinceurs ministres de première classe envoyés simultanément ('), tandis qu'il en est d'autres qui en ont expressément demandé et même exigé l'envoi ('\

confiance entre plusieurs personnes, ou de Taocorder tout entière à une seule; et comme lui seul est compétent pour savoir à qui il lui convient de remettre le soin de ses intérêts , il serait contradictoire d'admettre qu'il fût loisible à un autre gouvernement de se refuser à recevoir plus d'un Envoyé , lorsqu'il est évident que le nombre de ces ministres devant lui être absolument indifférent , il se peut qu'il n'en aoit pas de même pour l'État dont ils ont à soutenir les intérêts. Ao reste, il est fort rare que celui-ci gagne à être représenté par plusieors ministres à la fois.

Mais ce qu'on ne devrait jamais faire, dit Pinhkiio, c'est d'accréditer auprès d'un même gouvernement plusieurs ministres, chargés chacan d'une négociation particAiliërc. La lutte d'amour-propre qui s'établit ordinairement entre ces ministres donne souvent lieu à des scènes inconvenantes, et dès lors ne fait que nuire au succès de leurs négociations.

(1) La France refusa, en 4744 , au couronnement de l'empereur d'ÀUemagpe Cbarlea Vil, <ie reconnaître plusieurs ambassadeurs envoyés à la fois par un même électeur; elle finit par se relâcher sur cette prétention, mais il fut dit que c'était pour cette fois seule- Dent (Voy. MosEB, Versuchf etc., T. III, p. 406.)

P) Les papes autrefois, lors de leur avénementà la tiare, exigeaient des souverains catholiques des ambassades d'o6ëdtence. — Quant aux ambassades à'excuse dont l'histoire nous offre plusieurs exemples, celle qui fat envoyée par la république de Gênes à Louis XIV, en 4 685, et par la Grande-Bretagne à Moscou, en 4709, à l'occasion d'une insulte personnelle faite à l'ambassadeur du tzar à Londres, doivent surtout être citées. (Voy. les Causa célèbres du droit des gens, T. I, p. 47 ; T. II , p. 399.)

&0 C8AP. H. DES MlinSTRES PUBLICS

U arrive fréquemment qu'un même ministre est chan^ de plusieurs missions à la fois près différentes coursC), et que plusieurs princes souverains n'ont qu'un même agent diplomatique accrédité près la même cour (*).

Du choix des personnes.

Ici, plus que pour toute autre fonction, la première condition requise du titulaire est d'y être propre. Mais presque partout le choix est influencé par des considérations secondaires, telles que la naissance, la religion, la fortune, etc. (*). Quelques souverains catholiques n^ont jamais choisi pour ministres que des personnes professant leur culte, et plusieurs princes ecclésias* tiques, autrefois, nommaient exclusivement des ecclésiastiques aux agences diplomatiques, du moins à celles de première classe. L'histoire offre quelques exemples de femmes auxquelles des fonctions diplomatiques offi-

(<) Le ministre de Saie à Vienne est également accrédité à Turin ; le ministre d'Angleterre à Hanovre est accrédité à Hambourg ; les ministres étrangers accrédités à Florence le sont également à Bfo* dèno : il y aurait encore un grand nombre d'autres exemples de mètm nature à citer.

(^ Pendant la vie de Timpéralrice Mario-Louise , duchesse de Parme , Tambassadeur d'Autriche était ordinairement» et en même temps, Envoyé extraordinaire , ou Chargé d'afBeiires de Parme; les deux grands^duehés de Mecklembourg n'ont qu'un même ministre à la cour de Vienne, etc.

f') H y a moins d'inconvénients qu'on ne pourrait le croirt dans ces sortes d'influences, pourvu quel'afytitude nécessaire soit suffisante.

MT KS mSSHmS DIFLOMATIQUBS. 61

délies (nous ne parlons ici que de celles-là) ont été confiées : il est douteux toutefois que cette circonstance , toat à fait exceptionelle, pût se renouveler dans Tétat actuel des akows et de la dvilisatioii (').

[^) Eeiiée du Bec, voive du maréchal de Guébriaul, a été revêtue du caraclère à^ambassadrice ; elle fut accréditée en cette qualité, en 4646, par Louis XfV, durant ta régence de sa mère, auprès de Wla- ÛÊâKw rfytméà Mogae. D'autres feames^ anranl eilt, aweaC rem- |ili des iMCtioûB di|JoBiaiiquas ; la mère de François P', par exemple, et rarchiduchesse des Pays-Bas, qui, en qualité de plénipotentiaires, négocièrent le traité de Cambray, appelé la paix âe$ dames. — Mais la cas lepIsB célèbrs est celai do cim^oHêr d^Éùn de Beammomi, oa, cooune on l'a souvent nommé, la chevalière d'Éon^ qui peadaot près d'an demi-siècle resta une sorte de problème. Cbarles^jeneviève-Louis- Àugoste-Ândré-Timothée d'Êon de Beaumont, né à Tonnerre en Bourgogne» le 7 octobre 4728 , après avoir servi avec distinction dans les acBées de Loois XV, fut emptoyé en qaaKtè d'ageol secret dece oaoaargoeà Pétersbourg, et ensuite à Londres. Lors de la mission du duc de Nivernais en Angleterre, il accompagna ce ministre en qualité de secrétaire d'ambassade, et sut se rendre si agréable à la cour de Londres que le gouvernement anglais le choisit , contre tout usage , pour porter en France la ratification du traité de paix , ce qui lui valut la croix de Saint-Louis. Nommé plus tard ministre plénipotentiaire à la même cour, il fut destitué bientôt après, pour avoir indiscrètement fait imprimer, lors de sa dispute avec l'ambassadeur M. de Guercby, des lettres et mémoires concernant son ministère; il obtint néanmoins, en 4766, une pension de 42,000 Hvres. Dans le but d'éviter un éclat entre le fils de M. de Gucrchy et le chevalier d'Ëon, et pour » CQBservw en Angleterre un observateur habile , Louis XV eti^tfini au chevalier de reprendra les habits de son sexe, D'Éon obéit. De retov en France, sous Louis XVI, il continua de toucher la pcaaon qui hri avait été accordée, et reçut la permission de' porter la croix de SaintrLoais avec ses habits féminins. Au commencement de la première révolution française, la chevalién demanda, par une pétition à rAssembiée nationale, de reprendre son rang dans Tar- ■ëe , an disant que « son ccntr se révoltait contre sa coiffe et ses ^jvpes. » Le rôle brillant que cet être singulier joua dans des missions délicates , et au milieu de tant de circonstances contraires, a

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Des différents genres de missions diplomatiques.

Les missions diplomatiques se divisent en missions ordinaires, extraordinaires, et secrètes.

Ces diverses missions peuvent être remplies par une même personne , ou par plusieurs envoyés à la fois; mais il est plus ordinaire , depuis rétablissement des missions fixes, qu'elles soient confiées aux soins d'un seul ministre.

Elles peuvent être suspendues, ou se terminer par Textinction des lettres de créance, par l'annulation des pleins-pouvoirs, par le rappel du ministre, par son éloignement forcé ou volontaire , ou par le décès du souverain qui Tavait accrédité (').

Des missions secrètes.

On envoie quelquefois des personnes de confiance

prouvé qu*il n'était point au-dessous de sa fortune. D'Éon, retiré depuis longtemps en Angleterre, y mourut le 24 mai 4 84 0 , à Tàge de quatre-vingt-deux ans. Les docteurs en médecine les plus célèbres de Londres, et parmi eux le chirurgien du comte de Provence (Louis XVIU), furent chargés de visiter son corps : ils constatèrent le sexe mâle de la prétendue chevalière,

(^) La mortdu souverain auprès duquel un ministre public a été accrédité suspend la mission de cet agent : la présentation de nouvelles lettres de créance au nouveau souverain devient alors néœa- 8aire.(Voy.§§ 74-74.)

ET DES BOSSIOHS DIPLOMATIQUES. 5t

pour traiter d'affaires importantes, mais secrètes, sans attribution du caractère officiel de ministre , ou en ne leur permettant de le déployer que lorsque le succès de leur mission l'exige.

De même, il n'est pas sans exemple qu'on reçoive, ou qu'on tolère l'envoi d'agents sans caractère public, de la part d'États desquels, par des motifs quelconques, on ne voudrait pas admettre pour le moment des ministres ouvertement accrédités (').

Dans l'un et l'autre cas, l'État, qui est informé du caractère et de la véritable destination de ces agents, doit leur assurer T inviolabilité : ils n'ont d'ailleurs à prétendre à aucun cérémonial (').

(^) Bblvelo, t. II, p. 476 et 484. — Il y en eut de nombreux exemples 80us les règnes de Louis XIV et de Louis XV, et peudaut la guerre d'Amérique, mais surtout dans les premières au- Dées de la République française.

n 6.-F. de Martbns, Précis du droit des gms^ § 249.

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