CHAP. III. DE LA CLASSIFICATION

appelés chargés d'affaires^ pour les distinguer des simples fondés de pouvoirs pour les affaires privées, auxquels le nom d'agents , moins estimé dès lors, fut exclusivement conservé dans plusieurs cours (*).

Ce ne fut que dans la première moitié du dix-septième siècle qu'on commença à fixer un cérémonial de légation pour les Envoyés du second ordre , cérémonial d'abord assez mal défini , quelquefois assez semblable à celui qui était réservé à Tambassadeur, mais ordinairement le même que celui qu'on accordait aux Résidents. Successivement, et surtout depuis le commencement du dix -huitième siècle, le cérémonial établi pour ces Envoyés devint un peu plus fixe : dans la plupart de^ cours , ils furent considérés comme ministres d'un rang inférieur à celui des ambassadeurs , mais aussi plus élevé que celui des simples Résidents.

Dès lors aussi les catégories d'Envoyés s'accrurent, nuancées entre elles, plus ou moins distinctement, sous les noms de ministre plénipotentiaire , ministre-résident, ministre chargé d' affaires (*). La France, en 1800, fixa à quatre degrés la hiérarchie de son corps diplomatique : aujourd'hui , les degrés hiérarchiques y sont en plus grand nombre (').

(<) En Espagne notamment, parmi les personnes faisant en quelque sorte partie de Tambassade de France , se trouvait Vagent de la nation française^ chargé de la poursuite de toutes les affaires d'un ordre secondaire qui intéressaient ses nationaux.

(2) BiBLFELD, Inst. pol.y T. II, p. 470, in4<»; Merc. Hist. et polit, 4753, T. I, p. 474 ; MossR, Versuch^ etc., T. IV, liv. iv, chap. vn.

(^ Arrêté des consuls du 23 mai 4800. Par cet arrêté, les grades diplomatiques, pour la France, furent fixés à quatre, savoir : ceux d*ambassadeur, de ministre plénipotentiaire, de premier et de second

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DES AGEIITS DIPLOMATIQUES. 57

Le règlement sur le rang entre les ag^its diplomatiqaes annexé à Tacte du congrès de Vienne, dont il foit partie, partage, article 1 ^, les m^nbres du corps diplomatique en trois classes (') :

Gdle des ambassadeurs, légats on nonces du Saint- Siège (voy. § 1 3) ;

Celle des envoyés , ministres on autres agents accrédités auprès des souverains (voy. § 1 4) (');

Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres tenant le portefeuille des affaires étrangères voy. § 45).

Les cinq puissances réunies en congrès à Âix-la- Chapelle, en 4818 ('), ayant remarqué que dans cette classification on semblait n'avoir pas prévu un point d'étiquette diplomatique qui pouvait donner lieu à des discussions entre elles, convinrent , par un protocole signé le 21 novembre (voy. § 39), que les ministres^ésidents accrédités auprès d'elles formeraient, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les Chargés d'affaires.

Pour les États qui reconnaissent ces dispositions comme r^le, et Ton peut dire que tous les ont adoptées,

secrétaires de légation. — D'après la hiérarchie actuelle : ambassadeur, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, Chargé d'affaires (par intérim, ou avec le titre de consul général dans les pays musulmans et dans TAmérique du Sud), secrétaire d'ambassade et secrétaire de légation , aspirant diplomatique (ou attaché).

(») Voy. chap.i,§§ 39-44.

(^ Le titre que portent les Envoyés est généralement celui d'm- ^é extraoniinaire et ministre plénipotentiaire,

(^ Voy. Cérémonial d'ambassade, § 38.

Si CHAP. UI. DE LA CLAS8IFICAT101I

l6B uns fonneUement, par leur adhésion à Tacte final do congrès de Vienne, les antres tacitement, en ceqoi concerne notamment Facte supplémentaire d*Aix-lar Chapelle, signé par les cinq grandes puissances dont les plénipotentiaires étaient réunis en congrès dans cette ville , on peut établir qu'il existe aujourd'hui , quant au rang , quatre classes ou ordres d'employés diplomatiques, chefs de missiofiMy savoir : les ambaeh sadeurs, les Envoyés et les ministres plénipotentiaires, les ministres-résidents et les Chargés d'affaires Q).

Des ministres de prendère classe.

On considère comme ministres de première classe lissent du caractère représentatif au de-

(^) G.-F. de Martens, § 4 94 .— Od a dit que les Résidents devaient former un troisième ordre, parce qu*on leur accordait de plus grands honneurs qu'aux Chargés d'affaires y mais moindres pourtant qu'aux Envoyés. Mais si l'on eût demandé aux ministres qui, à Aix-la- Chapelle, créaient ainsi à leur gré ce troisième ordre diplomatique, pourquoi les Résidents devaient jouir de moindres honneurs que les Envoyés, quoique supérieurs à ceux des Chargés d'affaires, ils n'auraient fait d'autre réponse, sinon « que c'était parce qu'ils apparlien- » nent à un troisième ordre, entre les deux que nous venong de nom* » mer. » Ce qu'il y a de réel dans tout cela, c'est que le mandat de ces agents diplomatiques se partage par sa oature|Ou,ee qui revient au même, par le droit des gens universel, en deux catégories, savoir : la première, lorsque l'agent est accrédité par son souverain auprès du souverain étranger : on lui donne , dans ce cas, le nom d'Envoyé; la seconde, lorsqu'il est accrédité par le ministre des afiairea étrangères de son pays auprès du ministre des affaires étrangères de l'État qui le reçoit : on le nomme alors Ckmr^ d'êffains.

DES AfilEITS DIPLOMATIQUES. ft9

gré le plos élevé : de ce nombre sont les l^;8tB a UUerej les nonces et les ambassadeurs (').

Qd divise les nonces et les ambassadem^ en otiAk noires et ecvtfuordmaires : cette division servait, dans rorigîne, k distinguer les missions permanentes des nÔBBions temporaires. Aujourd'hui le titre d'ambassa» denr extraordinaire , considéré comme étant un peu ptos rdevé (') que odni d'ambassadeur ordinaire, s'accorde asseï souvent à des ministres appelés à résider

(1) L'article 2 du règlement annexé à Tacte final du congrès de Vienne (§ 39) dit expressément que les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif (de première classe]. La cour de Rome, profitant des avantages que lui donne le double caractère de puissance séculière et ecclésiastique, s'est constamment appliquée à rehausser, par la réunion de ces deux sortes de fonctions, le caoctôre diplomatique de ses agents en pays étrangers. Pour mieux y réussir, elle a eu soin de les accréditer, auprès des souverains catholiques surtout, par des diplômes tout à fait différents de ceux des agents diplomatiques des autres poissaBces. (Poiheiro.)

Le titre de nonce est donné par le pape aux légats a laier» qui rempliasent les fonctions d'ambassadeurs (les légats a lalere sont généralement revêtus de la pourpre romaine). Toutefois il existe à cet égard de fréquentes exceptions, et ce ne sont pas toujours des légats a latare qoi sont envoyés comme ambassadeurs : le titre de nonce est â'aiUeurs donné à ces derniers; celui de légat est porté par tout ecclésiastique qui remplit dans les États de rËglise les fonctions de vicaire du pape, exerçant la juridiction souveraine là où le saint-père ne peut être présent. Les simples légats en mi$$ian diplomatique doivent appartenir à la seconde classe des ministres publics; mais Tartide % du règlement du 49 mars 4815 (§39) ne s'est pas énoncé d'âne manière assez explicite à cet égard , n'établissant pas la distinction qu'il couTiendrait de foire entre les légats a laterelei les simpies légats* Le titre de nonce détermine le rang.

0) Cependant, Tarticle 3 du règlement que nous venons de citer stipule en général que les employés diplomatiques en mission extraorfimnre n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.