CHAP. III. DE LA CLASSIFICATION

à une cour pendant un laps de temps indéterminé. Il -est aujourd'hui d'un usage général en Europe de distinguer trois degrés dans le cérémonial, d'après le rang des ministres publics, divisés en trois et méîne en quatre classes (voy. §§ 12 et 39); mais le cérémonial accordé à chacune d'elles n'est pas toujours le même dans tous les États. Le règlement du congrès de Vienne (art. 5) veut cependant qu'il soit déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des agents diplomatiques de chaque classe.

Des ministres de seconde classe.

Les ministres des ordres inférieurs ne sont pas revêtus du caractère représentatif proprement dit, et ne représentent le gouvernement où l'État qui les envoie que comme mandataires , ou porteurs de pouvoirs, ou du moins ne le représentent que vaguement au delà.

Si donc, en ce qui touche au caractère représentatif, il n'y a que deux classes de ministres > selon qu'ils représentent ou non la personne du souverain , il n'en résulte pas moins du règlement adopté, en 1815, par la plupart des cours, que certaines distinctions, certain échelonnement ont été introduits entre les divers ministres de la seconde catégorie, selon la dignité plus ou moins élevée , les prérogatives plus ou moins étendues qui leur ont été conférées, et la diversité du cérémonial qui doit être observé à leur égard : de là , la subdivision de la seconde classe elle-même

DES AGEHTS DIPLOMATIQUES. 61

en agents diplomatiques da second , du troisième ei du quatrième ordres.

On ne reconnait, en conséquence, comme agents diplomatiques du second ordre que les Envoyés proprement dits ('), les ministres plénipotentiaires , les înîemonces (*).

Jusqu'à Tépoque du congrès de Vienne, la question de savoir si les ministres du second ordre ont la pré^ séance sur tous ceux du troisième n'était pas uniformément résolue par tous les États. Mais, d'après le règlement de 1 81 5 , § 39, Taffirmative n'est plus douteuse; et, tandis qu'autrefois les ministres du second ordre exerçaient entre eux la préséance, ou prétendaient la régler sur le rang de leurs souverains , sans même que les ministres plénipotentiaires (') se crussent obligés de céder \epas aux Envoyés extraordinaires, comme tels (bien que la dignité de ces Envoyés soit on peu plus élevée), ces ministres, disons-nous, prennent rang, en vertu de l'article 4 du règlement, diaprés la date de la notification officielle de leur arrivée, n en est de même des ministres du troisième ordre entre eux, comme aussi des Chargés d'affaires, en

(^) Qu'ils soient simplement qualifiés Envoyés ou Envoyés extraordinaires, ou même Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires.

(^ Ce n'est que vers le milieu du xviii« siècle que le cérémonial a rangé les ministres plénipotentiaires dans la même classe quo les Envoyés, Voy. Real, Science du gouvernement^ T. V, p. iS ; Hagbito&N, Discours sur les diff, caractères des Env. extr, et ord.; G.-F. de Mabtbns, § 493. L'ambassadeur d'Autriche à Constantinople porte le titre à'intemonce.

(3) Voy. HagedorNi Discours sur le rang ^ etc., §7.

«s CBAP.m. DE. LA CLASSIFICATION

admettent que rarraDg^ment pris eotre les cinq coars à Aix-la-Chapelle ait élé adopté par tontes les puissances (').

Des ministres du troisième et du quatrième ordres.

On classe aujourd'hui parmi les agents diplomatiques du troisième ordre les ministres-résidents ^ les résidentSj les ministres chargés d'affaires ('), accrédités auprès des souverains.

Les simples Chargés d'affaires nommés par intérim pendant Tabsence du ministre , ou qui exercent leur charge dans des cours où Ton ne peut ou ne veut pas envoyer de ministres en titre, n'ont pas le caractère formel de ministres : aussi la plupart d'entre eux ('), sans être légitimés par des lettres de créance présentées au souverain, ne sont accrédités que par des lettres remises au secrétaire d'Ëtat ministre des affaires étrangères, ou même ne le sont que verbalement par le ministre de rang supérieur qui les présente pour le remplacer dans ses fonctions pendant son absence. Le cérémonial auquel ils peuvent prétendre , surtout de la part d'autres membres du corps diplomatique, est assez incertain dans plusieurs cours; cependant on ne saurait leur refuser les immunités

(*) G.-F. de MARTEifS , Précis du droit des gens, § 495.

(^ Le litre de ministre chargé d'affaires est très-rarement donné. En 4784, le roi de Suède le conféra à son chargé d'affaires à Gonslanlinople.

(^) Il y a exception pour les agents des villes ansèatiques.

ms AGBRTS D^LOMATIQlfBS. fS

doDl jooiflBent les ministres du IroisièiDe ordre, quelque le cérémonial ne soit pas le même , n'étantjpas aocré* dites auprès da souverain.

Aux termes do règlement d'Aix*la-Chapelle , g^ néralement admis, les Chargés d'aflhires forment le quatrième ordre des agents diplomatiques (').

Des députés-commissaires.

On appelle quelquefois députés des agents envoyés à un congrès , ou qui sont accrédités par une assemblée d'États (^). Ce titre seul ne leur donne point les prérogatives d'an ministre, ni ne les leur 6te s'ils en ont

('} G.-F. de IfABTBW, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, § 19i. J.-L. Kluber , Droit des gens moderne de l Europe, § 483.

Les Chargés d'affaires sont ou chefs de mission permanente , ou Chargés d*afllaires par intérim , et présentés comme tels par le ministre plénipotentiaire , lorsque ce ministre se dispose à quitter son poste temporairemeot oa définitivement.

Le protocole du 34 novembre 4848 (§ 39), par lequel le troisième rang a été assigné aux ministres -résidents et le quatrième aux Chargés d^a/faires, n'ayant été signé que par cinq puissances, diverses difficultés de préséance ont surgi parmi les;État8 non signataires. Bo 4834, à l'occasion de difficultés de cette nature, la France a décidé que les Chargés d'affaires temporairement chargés des fonc" ftORs de ministres plénipotentiaires devront prendre rang avant les winmtreM'ésidents. (Voy. §§ 39 et 40.) La Porte-Ottomane, restée étrangère aux règlements de 4845 et de 4848, divise les agents diplomatiques en trois classes : ambassadeurs, ministres et Chargés d'affaires. '

0 Comme étaient autrefois, par exemple, les Provinces-Unies des Payses et le Corps Germanique; comme le sont encore aujourd'hui les États-Unis do rAmérique du nord et la Confédération suisse.

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le caractère. U en est de même des cammùsaires envoyés à rétranger; qui, en cette qualité, ne sont pas reconnus comme ministres , mais à qui ce titre , avec ses attributions, peut être conféré par leurs souverains, ainsi que cela se pratique quelquefois pour des commissaires ayant mission de régler des délimitations de frontières, ou de procéder à des liquidations. Cest donc à leur constituant à préciser le caractère officiel dont il entend les revêtir (').

. Des agents.

Les simples agents pour les affaires privées (^\ et ceux de ces agents qui, bien qu^étrangers, reçoivent quelquefois le titre de résident, de conseiller de légation,

(<) G.-F. (le Martbns, § 497. -— Il ne saurait ôtre ici question des commissaires extraordinaires envoyés quelquefois par un gouvernement sur tel point de l'intérieur, ni des députés envoyés par des corporations au souverain ou aux autorités constituées du pays, et même , dans quelques circonstances exceptionnelles, à des autorités étrangères , quels que soient d'ailleurs les titres particuliers dont ils seraient revêtus. Ces sortes d'envoyés ne sauraient prétendre aux droits et prérogatives des agents diplomatiques , et moins encore aux honneurs et privilèges du cérémonial.

(2) Par l'art. 46, n» 9, du traité de Kainardgi, il était accordé aux hospodars de la Moldayie et de la Valachie d'entretenir des Chargés d'affaires à Ck)astantinople ; mais ces Chargés d'affaires ne participaient nullement aux droits et aux prérogatives des agents diplomatiques : on les regardait comme d^ simples agents employés comme intermédiaires pour la transmission des rapports d'office des hospodars avec la Porte et des ordres expédiés par celle-d à ces derniers.

OU simplement d'agent de la puissance qui les commissionne, ne sont pas pour cela membres du corps diplomatique : ils ne peuvent prétendre à aucun cérémonial, ni à aucunes prérogatives et immunités diplomatiques; ils ne cessent point pour cela, s'ils sont sujets de TËtat qui les agrée, d'être considérés et traités comme tels. Aussi ces agents n'ont-ils jamais de lettres de créance , mais seulement des lettres de provision ou de recommandation (').

Nous renvoyons au chapitre XI pour tout ce qui ooDoeroe Tinslitution , les fonctions et les attributions des eonsuk.

S) Pestel, Commentant, cap. v, § 6C. — G.-F. de Martens,