CHAPITRE IV

DE l'eNYOI des AGENTS DIPLOMATIQUES ET DE l'établissement DE LEUR CARACTÈRE PUBUC.

Des lettres de créance (*).

L'ambassadeur , comme tout autre ministre public, selégitime, ou, en d'autres termes, établit son caractère représentatif, par des lettres de créance (*). On nomme ainsi la lettre dont son souverain le charge pour le monarque ou le représentant de l'État auprès duquel il l'accrédite. Ces lettres sont une espèce de plein-pouvoir général ('); mais, dans la pratique,

(*) Voy. T. II, chap. m.

{^ G.-F. de Martens , Précis du droit des gens, §§ 202, 203 et 204; J.-L. Kluber, Précis du droit des gens, §§ 193, 494 et 495; G. de Raynbval, Institutions du droit rfe la nature et des gens. Appendice, § 8.

(3) Les légats et nonces du pape sont porteurs de bulles qui leur servent à la fois de lettres de créance et de pouvoir-général (§ 43 , notes). Les Chargés d'affaires n*ont de lettres de créance que pour le ministre des affaires étrangères de la cour où ils résident. — Sur les lettres de créance secondaires et éventuelles, ainsi que sur celles de secrétaire de légation, voy. C.-A. Beck, Vcrsuch einer Staatspraxis, §§ 22-21.